https://travaux.indse.be/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=Allans 2026-05-10T15:26:28Z Contributions MediaWiki 1.39.10 https://travaux.indse.be/index.php?title=Applications_utiles&diff=4567 2011-06-20T20:41:00Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>Voici une petite liste bien utile si vous disposez d'un GSM ayant Android Market. Toutes ces applications là sont gratuite et il suffit d'entrer le nom de l'application dans la barre de recherche dans Android Market.<br /> <br /> ='''Utile'''=<br /> <br /> ==Express News==<br /> <br /> Bien utile pour se tenir au courant de l'actualité. Chaque heure de nouvelles informations sont ajoutées et classé dans différentes catégories. <br /> <br /> ==Docs==<br /> <br /> Super utile pour consulter vos mails que Mr Schoubben vous envoie pour connaitre vos points. Et utile si vous avez l'habitude de recevoir des documents via votre boite gmail.<br /> <br /> ==Dropbox==<br /> <br /> Comme Mr Schoubben vous l'a déjà expliqué pour votre TFE, Dropbox est bien utile quand vous travailler à partir de plusieurs endroit. Je ne peux pas donner mon avis car je ne l'ai jamais testé...<br /> <br /> ==SoundHound==<br /> <br /> Vous ne connaissez pas le titre d'une chanson? Mettez ce logiciel en route et pour un peu que la qualité du son soit bon il vous trouve le titre, l'artiste, les paroles,... et tout ce que vous désirez savoir dessus.<br /> <br /> ==TubeMate==<br /> <br /> Permet de télécharger des vidéos via youtube directement sur son gsm.<br /> <br /> ==Traduction==<br /> <br /> Programme de traduction via internet. Il est semblable à &quot;Google traduction&quot; sur l'ordi.<br /> <br /> ==ForeverMapLite==<br /> <br /> Grâce à cette application vous ne vous perdrez plus en allant au bal car vous pouvez télécharger une carte de la Belgique de chez vous et vous pouvez la ressortir sans besoin d'un wii-fi lorsque vosu le désirez. Ces cartes directement mise à jour via le site OpenStreetMap.org<br /> <br /> == Mp3 Music Download ==<br /> <br /> Permet de telecharger de la musique gratuitement.<br /> <br /> == RockPlayer Lite ==<br /> <br /> permet de regader des films dans n'importe quels format.<br /> <br /> == Antivirus ==<br /> <br /> Pour protéger ton téléphone portable<br /> <br /> ==bluetooh file transfert ==<br /> <br /> indispensable pour échanger des fichiers<br /> <br /> <br /> ='''Social'''=<br /> <br /> ==Facebook==<br /> <br /> L'inévitable, je pense que c'est la première application que vous avez installé ;)<br /> <br /> ==MSN: Mercury==<br /> <br /> C'est juste comme Windows Live Messenger mais pour votre gsm. Très facile à utiliser.<br /> <br /> ='''Ecole'''=<br /> <br /> ==Vespucci==<br /> <br /> Utile si vous vous lancez dans le projet de l'OpenStreetMap. Il vous permettra de prendre des coordonnées GPS et même de modifier le site via votre GSM.<br /> <br /> <br /> ='''Jeux'''=<br /> <br /> ==Asphalt5==<br /> <br /> Bon jeu de voiture avec de bon graphique si vous disposez d'un écran de bonne qualité. Très utile pour passer le temps. Vous pouvez amélioré ainsi qu'acheter de nouvelle voiture au fur et a mesure que vous progressez dans le jeu. Le jeu ce complique pas mal à partir du niveau 20 et on peut monter jusqu'au niveau 40.<br /> <br /> ==ShangHaiMahjong==<br /> <br /> Parfait pour faire passer le temps. Attention, ne pas jouer quand vous avez bu... c'est impossible...<br /> <br /> ==Air Control Lite==<br /> <br /> Autre jeu pour faire passer le temps. Le problème est qu'on arrive vite au niveau maximum.<br /> <br /> ==Glow Hoockey==<br /> <br /> Petit jeu pour passer le temps.<br /> <br /> == Angry Birds ==<br /> <br /> Jeu passant pour la pub pour l'android market.C'est un jeu simple qui consiste a lancé (catapulté) différents et detruire une construction dans le but que lorsque le batiment se désolidarise on tue les oiseaux verts et c'est gagner.<br /> <br /> ='''Divers'''=<br /> <br /> ==Closer==<br /> <br /> Permet de lire d'innombrable article people qui ne vous servira jamais à rien :D<br /> <br /> ==How to Tie a Tie==<br /> <br /> Ce programme montre comment nouer de 12 façons différentes sa cravate.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Applications_utiles&diff=4566 2011-06-20T20:39:32Z

<p>Allans : /* RockPlayer Lite */</p> <hr /> <div>Voici une petite liste bien utile si vous disposez d'un GSM ayant Android Market. Toutes ces applications là sont gratuite et il suffit d'entrer le nom de l'application dans la barre de recherche dans Android Market.<br /> <br /> ='''Utile'''=<br /> <br /> ==Express News==<br /> <br /> Bien utile pour se tenir au courant de l'actualité. Chaque heure de nouvelles informations sont ajoutées et classé dans différentes catégories. <br /> <br /> ==Docs==<br /> <br /> Super utile pour consulter vos mails que Mr Schoubben vous envoie pour connaitre vos points. Et utile si vous avez l'habitude de recevoir des documents via votre boite gmail.<br /> <br /> ==Dropbox==<br /> <br /> Comme Mr Schoubben vous l'a déjà expliqué pour votre TFE, Dropbox est bien utile quand vous travailler à partir de plusieurs endroit. Je ne peux pas donner mon avis car je ne l'ai jamais testé...<br /> <br /> ==SoundHound==<br /> <br /> Vous ne connaissez pas le titre d'une chanson? Mettez ce logiciel en route et pour un peu que la qualité du son soit bon il vous trouve le titre, l'artiste, les paroles,... et tout ce que vous désirez savoir dessus.<br /> <br /> ==TubeMate==<br /> <br /> Permet de télécharger des vidéos via youtube directement sur son gsm.<br /> <br /> ==Traduction==<br /> <br /> Programme de traduction via internet. Il est semblable à &quot;Google traduction&quot; sur l'ordi.<br /> <br /> ==ForeverMapLite==<br /> <br /> Grâce à cette application vous ne vous perdrez plus en allant au bal car vous pouvez télécharger une carte de la Belgique de chez vous et vous pouvez la ressortir sans besoin d'un wii-fi lorsque vosu le désirez. Ces cartes directement mise à jour via le site OpenStreetMap.org<br /> <br /> == Mp3 Music Download ==<br /> <br /> Permet de telecharger de la musique gratuitement.<br /> <br /> == RockPlayer Lite ==<br /> <br /> permet de regader des films dans n'importe quels format.<br /> <br /> == Antivirus ==<br /> Pour protéger ton téléphone portable<br /> <br /> ='''Social'''=<br /> <br /> ==Facebook==<br /> <br /> L'inévitable, je pense que c'est la première application que vous avez installé ;)<br /> <br /> ==MSN: Mercury==<br /> <br /> C'est juste comme Windows Live Messenger mais pour votre gsm. Très facile à utiliser.<br /> <br /> ='''Ecole'''=<br /> <br /> ==Vespucci==<br /> <br /> Utile si vous vous lancez dans le projet de l'OpenStreetMap. Il vous permettra de prendre des coordonnées GPS et même de modifier le site via votre GSM.<br /> <br /> <br /> ='''Jeux'''=<br /> <br /> ==Asphalt5==<br /> <br /> Bon jeu de voiture avec de bon graphique si vous disposez d'un écran de bonne qualité. Très utile pour passer le temps. Vous pouvez amélioré ainsi qu'acheter de nouvelle voiture au fur et a mesure que vous progressez dans le jeu. Le jeu ce complique pas mal à partir du niveau 20 et on peut monter jusqu'au niveau 40.<br /> <br /> ==ShangHaiMahjong==<br /> <br /> Parfait pour faire passer le temps. Attention, ne pas jouer quand vous avez bu... c'est impossible...<br /> <br /> ==Air Control Lite==<br /> <br /> Autre jeu pour faire passer le temps. Le problème est qu'on arrive vite au niveau maximum.<br /> <br /> ==Glow Hoockey==<br /> <br /> Petit jeu pour passer le temps.<br /> <br /> == Angry Birds ==<br /> <br /> Jeu passant pour la pub pour l'android market.C'est un jeu simple qui consiste a lancé (catapulté) différents et detruire une construction dans le but que lorsque le batiment se désolidarise on tue les oiseaux verts et c'est gagner.<br /> <br /> ='''Divers'''=<br /> <br /> ==Closer==<br /> <br /> Permet de lire d'innombrable article people qui ne vous servira jamais à rien :D<br /> <br /> ==How to Tie a Tie==<br /> <br /> Ce programme montre comment nouer de 12 façons différentes sa cravate.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Les_serpents_venimeux_d%27Europe&diff=4565 2011-06-20T20:34:01Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>== ''Les couleuvres (les colubridés)'' ==<br /> <br /> La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus).<br /> C'est une espèce typiquement méridionale, qu'on rencontre tout autour de la Méditerranée. Elle préfère donc les endroits secs et chauds.Elle se déplace exclusivement au sol. Mais il peut <br /> lui arriver de grimper sur un buisson. La longueur d'un adulte varie de 1,70 à 2,50m et elle est<br /> extrêmement vive. Elle se montre agressive et elle cherche a mordre lorsqu'on la provoque.<br /> La coloration de cette couleuvre est très variable (on ne peut donc pas s'y fier). Mais généralement elle a le dos grisâtre et le ventre jaunâtre. Elle se nourrit d'autres serpents, de lézards, d'oiseaux et de petits mammifères.<br /> <br /> <br /> <br /> == ''Les vipères (les vipéridés)'' ==<br /> <br /> <br /> '''La vipère péliade (Vipera berus)'''<br /> <br /> Appelée aussi « vipère d'Europe » ou encore vipère Bérus. On la rencontre du sud de la France jusqu'à la côte pacifique de la chine. Elle est de plus très répandue en Europe. Sa coloration peut varier considérablement mais elle est généralement brunâtre ou grisâtre, ponctuée de taches noires ou grises. Sa gorge est blanche, sa partie ventrale noirâtre, enfin le dessous de sa queue est souvent orangé. Sa tête est peu large (pour une vipère) sur laquelle on distingue trois écailles beaucoup plus grandes que les autres. Elle vit dans les biotopes* les plus variés, mais elle aime se trouver au soleil. Elle s'installe donc dans les régions sèches, les landes sablonneuses et les versants des collines qui sont bien exposés au soleil. On peut toutefois la voir dans des endroits humides et dans certaines tourbières (exemple en Belgique). Elle peut donc supporter le froid. Elle se loge majoritairement dans un terrier qu'elle vole a un rongeur qu'elle a mangé. Cette vipère à l'âge adulte peut mesurer de 65 à 90 cm. Les femelles sont plus grosses que les mâles. L'appareil venimeux lui permet de chasser et il est destiné à immobiliser les proies et à les digérer plus facilement. Elle se nourrit de petits rongeurs, de grenouilles, d'oiseaux et de lézards. Cet animal est craintif et fuit le contact de l'homme. La vipère péliade est le serpent venimeux le plus septentrional (nord).C'est le seul serpent venimeux en Belgique (elle ne se trouve que dans le bassin de la haute Meuse et en Campine anversoise).<br /> <br /> <br /> '''La vipère aspic (Vipera aspis)''' <br /> <br /> On la trouve surtout en Europe méridionale (Espagne, France, Suisse, Italie). C'est un serpent des endroits secs et des terrains plus ou moins rocailleux couverts de broussailles. Elle se sert de ses crochets à venin pour se nourrir. Elle n'attaque pas si on ne l'ennuie pas. Cette vipère se nourrit de rongeurs, de lézards et de petits oiseaux. La longueur d'un adulte est de plus ou moins 70 cm. Son corps est lourd et sa queue courte. Sa tête, plate, est triangulaire. Ses pupilles sont fendues verticalement. La couleur de la vipère aspic varie en fonction des régions et des habitats. Elle peut être gris clair, gris jaunâtre, brun-rouge, orangé ou noir. Il y a de plus une sorte de dessin sur son dos plus ou moins foncé. La pointe de la queue est souvent jaune ou orange. Son activité dépend des changements climatiques.<br /> <br /> <br /> '''La vipère ottomane (Vipera ammodytes)''' <br /> <br /> Appelée aussi « vipère ammodyte » ou vipère des sables, c'est le serpent le plus venimeux d'Europe. On la rencontre dans les endroits secs et ensoleillés (broussailles, endroits sablonneux), où elle aime se chauffer pendant la journée. Elle chasse au sol de petits mammifères et des lézards, mais peut aussi facilement grimper. Elle a le corps gris (sauf les femelles qui sont plutôt brunes) avec un zigzag noir très marqué. Elle possède une petite corne sur son museau (appelé le rostre) .Elle peut mesurer de 65 à 90 cm de long. On la trouve surtout en Autriche, en Hongrie et dans les Balkans).Elle est peu agressive : elle se contente de siffler si on vient à la déranger. Elle mord et injecte son venin seulement si on la saisit. Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux et de lézards.<br /> <br /> <br /> '''La vipère d'Orsini (vipera ursinii)''' <br /> <br /> Cette vipère de petite taille (de 35 à 50 cm) est aujourd'hui menacée d'extinction dans certaines zones ; ceci est du à la déforestation dans certaines régions, ce qui entraîne la perte de son habitat et par la même occasion sa nourriture (constitué surtout d'insectes). On la trouve en Europe de l'ouest et centrale (en France elle ne vit que dans les Alpes), on peut aussi la rencontrer en Asie centrale. D'un naturel lent, elle mord pourtant vivement quand elle est inquiétée. Mais son venin, de faible quantité, est peu toxique. La vipère d'Orsini chasse surtout des insectes comme les sauterelles et les criquets. Elle sort le jour ou au crépuscule quand il fait très chaud. Cette vipère a le dos gris clair à brun pâle avec des zigzags noirâtres. Elle vit dans les herbes, les rocailles et les buissons.<br /> <br /> <br /> '''La vipère de Séoane (vipera seoanei)''' <br /> <br /> Elle aime bien les régions à climat humide. Elle se trouve dans le nord de l'Espagne et du Portugal, et également dans le sud-est de la France. On peut la retrouver à plus de 1200 m d'altitude dans les montagnes. Elle mesure entre 50 à 65 cm. Cette vipère a une couleur marron, gris ou vert marron avec un zigzag sur le dos et des motifs de points et de taches irrégulières sur les cotés. Certaines ne possèdent pas de zigzag mais ont à la place une grande ligne sur le dos qui est souvent rougeâtre, bordé de jaune clair. Leur ventre est plutôt foncé avec des petits points blancs. Sa queue est de couleur jaune (surtout le bout). Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et de lézards. Lorsqu'on s'approche d'elle, elle s'échappe mais si elle se sent menacée, elle siffle.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Les_serpents_venimeux_d%27Europe&diff=4564 2011-06-20T20:33:36Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div><br /> == ''Les couleuvres (les colubridés)'' ==<br /> <br /> La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus).<br /> C'est une espèce typiquement méridionale, qu'on rencontre tout autour de la Méditerranée. Elle préfère donc les endroits secs et chauds.Elle se déplace exclusivement au sol. Mais il peut <br /> lui arriver de grimper sur un buisson. La longueur d'un adulte varie de 1,70 à 2,50m et elle est<br /> extrêmement vive. Elle se montre agressive et elle cherche a mordre lorsqu'on la provoque.<br /> La coloration de cette couleuvre est très variable (on ne peut donc pas s'y fier). Mais généralement elle a le dos grisâtre et le ventre jaunâtre. Elle se nourrit d'autres serpents, de lézards, d'oiseaux et de petits mammifères.<br /> <br /> <br /> <br /> == ''Les vipères (les vipéridés)'' ==<br /> <br /> <br /> '''La vipère péliade (Vipera berus)'''<br /> <br /> Appelée aussi « vipère d'Europe » ou encore vipère Bérus. On la rencontre du sud de la France jusqu'à la côte pacifique de la chine. Elle est de plus très répandue en Europe. Sa coloration peut varier considérablement mais elle est généralement brunâtre ou grisâtre, ponctuée de taches noires ou grises. Sa gorge est blanche, sa partie ventrale noirâtre, enfin le dessous de sa queue est souvent orangé. Sa tête est peu large (pour une vipère) sur laquelle on distingue trois écailles beaucoup plus grandes que les autres. Elle vit dans les biotopes* les plus variés, mais elle aime se trouver au soleil. Elle s'installe donc dans les régions sèches, les landes sablonneuses et les versants des collines qui sont bien exposés au soleil. On peut toutefois la voir dans des endroits humides et dans certaines tourbières (exemple en Belgique). Elle peut donc supporter le froid. Elle se loge majoritairement dans un terrier qu'elle vole a un rongeur qu'elle a mangé. Cette vipère à l'âge adulte peut mesurer de 65 à 90 cm. Les femelles sont plus grosses que les mâles. L'appareil venimeux lui permet de chasser et il est destiné à immobiliser les proies et à les digérer plus facilement. Elle se nourrit de petits rongeurs, de grenouilles, d'oiseaux et de lézards. Cet animal est craintif et fuit le contact de l'homme. La vipère péliade est le serpent venimeux le plus septentrional (nord).C'est le seul serpent venimeux en Belgique (elle ne se trouve que dans le bassin de la haute Meuse et en Campine anversoise).<br /> <br /> <br /> '''La vipère aspic (Vipera aspis)''' <br /> <br /> On la trouve surtout en Europe méridionale (Espagne, France, Suisse, Italie). C'est un serpent des endroits secs et des terrains plus ou moins rocailleux couverts de broussailles. Elle se sert de ses crochets à venin pour se nourrir. Elle n'attaque pas si on ne l'ennuie pas. Cette vipère se nourrit de rongeurs, de lézards et de petits oiseaux. La longueur d'un adulte est de plus ou moins 70 cm. Son corps est lourd et sa queue courte. Sa tête, plate, est triangulaire. Ses pupilles sont fendues verticalement. La couleur de la vipère aspic varie en fonction des régions et des habitats. Elle peut être gris clair, gris jaunâtre, brun-rouge, orangé ou noir. Il y a de plus une sorte de dessin sur son dos plus ou moins foncé. La pointe de la queue est souvent jaune ou orange. Son activité dépend des changements climatiques.<br /> <br /> <br /> '''La vipère ottomane (Vipera ammodytes)''' <br /> <br /> Appelée aussi « vipère ammodyte » ou vipère des sables, c'est le serpent le plus venimeux d'Europe. On la rencontre dans les endroits secs et ensoleillés (broussailles, endroits sablonneux), où elle aime se chauffer pendant la journée. Elle chasse au sol de petits mammifères et des lézards, mais peut aussi facilement grimper. Elle a le corps gris (sauf les femelles qui sont plutôt brunes) avec un zigzag noir très marqué. Elle possède une petite corne sur son museau (appelé le rostre) .Elle peut mesurer de 65 à 90 cm de long. On la trouve surtout en Autriche, en Hongrie et dans les Balkans).Elle est peu agressive : elle se contente de siffler si on vient à la déranger. Elle mord et injecte son venin seulement si on la saisit. Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux et de lézards.<br /> <br /> <br /> '''La vipère d'Orsini (vipera ursinii)''' <br /> <br /> Cette vipère de petite taille (de 35 à 50 cm) est aujourd'hui menacée d'extinction dans certaines zones ; ceci est du à la déforestation dans certaines régions, ce qui entraîne la perte de son habitat et par la même occasion sa nourriture (constitué surtout d'insectes). On la trouve en Europe de l'ouest et centrale (en France elle ne vit que dans les Alpes), on peut aussi la rencontrer en Asie centrale. D'un naturel lent, elle mord pourtant vivement quand elle est inquiétée. Mais son venin, de faible quantité, est peu toxique. La vipère d'Orsini chasse surtout des insectes comme les sauterelles et les criquets. Elle sort le jour ou au crépuscule quand il fait très chaud. Cette vipère a le dos gris clair à brun pâle avec des zigzags noirâtres. Elle vit dans les herbes, les rocailles et les buissons.<br /> <br /> '''La vipère de Séoane (vipera seoanei)''' <br /> Elle aime bien les régions à climat humide. Elle se trouve dans le nord de l'Espagne et du Portugal, et également dans le sud-est de la France. On peut la retrouver à plus de 1200 m d'altitude dans les montagnes. Elle mesure entre 50 à 65 cm. Cette vipère a une couleur marron, gris ou vert marron avec un zigzag sur le dos et des motifs de points et de taches irrégulières sur les cotés. Certaines ne possèdent pas de zigzag mais ont à la place une grande ligne sur le dos qui est souvent rougeâtre, bordé de jaune clair. Leur ventre est plutôt foncé avec des petits points blancs. Sa queue est de couleur jaune (surtout le bout). Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et de lézards. Lorsqu'on s'approche d'elle, elle s'échappe mais si elle se sent menacée, elle siffle.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Les_serpents_venimeux_d%27Europe&diff=4563 2011-06-20T20:31:44Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>==''' Les serpents venimeux d'Europe''' ==<br /> <br /> == ''Les couleuvres (les colubridés)'' ==<br /> <br /> La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus).<br /> C'est une espèce typiquement méridionale, qu'on rencontre tout autour de la Méditerranée. Elle préfère donc les endroits secs et chauds.Elle se déplace exclusivement au sol. Mais il peut <br /> lui arriver de grimper sur un buisson. La longueur d'un adulte varie de 1,70 à 2,50m et elle est<br /> extrêmement vive. Elle se montre agressive et elle cherche a mordre lorsqu'on la provoque.<br /> La coloration de cette couleuvre est très variable (on ne peut donc pas s'y fier). Mais généralement elle a le dos grisâtre et le ventre jaunâtre. Elle se nourrit d'autres serpents, de lézards, d'oiseaux et de petits mammifères.<br /> <br /> <br /> <br /> == ''Les vipères (les vipéridés)'' ==<br /> <br /> <br /> '''La vipère péliade (Vipera berus)'''<br /> <br /> Appelée aussi « vipère d'Europe » ou encore vipère Bérus. On la rencontre du sud de la France jusqu'à la côte pacifique de la chine. Elle est de plus très répandue en Europe. Sa coloration peut varier considérablement mais elle est généralement brunâtre ou grisâtre, ponctuée de taches noires ou grises. Sa gorge est blanche, sa partie ventrale noirâtre, enfin le dessous de sa queue est souvent orangé. Sa tête est peu large (pour une vipère) sur laquelle on distingue trois écailles beaucoup plus grandes que les autres. Elle vit dans les biotopes* les plus variés, mais elle aime se trouver au soleil. Elle s'installe donc dans les régions sèches, les landes sablonneuses et les versants des collines qui sont bien exposés au soleil. On peut toutefois la voir dans des endroits humides et dans certaines tourbières (exemple en Belgique). Elle peut donc supporter le froid. Elle se loge majoritairement dans un terrier qu'elle vole a un rongeur qu'elle a mangé. Cette vipère à l'âge adulte peut mesurer de 65 à 90 cm. Les femelles sont plus grosses que les mâles. L'appareil venimeux lui permet de chasser et il est destiné à immobiliser les proies et à les digérer plus facilement. Elle se nourrit de petits rongeurs, de grenouilles, d'oiseaux et de lézards. Cet animal est craintif et fuit le contact de l'homme. La vipère péliade est le serpent venimeux le plus septentrional (nord).C'est le seul serpent venimeux en Belgique (elle ne se trouve que dans le bassin de la haute Meuse et en Campine anversoise).<br /> <br /> <br /> '''La vipère aspic (Vipera aspis)''' <br /> <br /> On la trouve surtout en Europe méridionale (Espagne, France, Suisse, Italie). C'est un serpent des endroits secs et des terrains plus ou moins rocailleux couverts de broussailles. Elle se sert de ses crochets à venin pour se nourrir. Elle n'attaque pas si on ne l'ennuie pas. Cette vipère se nourrit de rongeurs, de lézards et de petits oiseaux. La longueur d'un adulte est de plus ou moins 70 cm. Son corps est lourd et sa queue courte. Sa tête, plate, est triangulaire. Ses pupilles sont fendues verticalement. La couleur de la vipère aspic varie en fonction des régions et des habitats. Elle peut être gris clair, gris jaunâtre, brun-rouge, orangé ou noir. Il y a de plus une sorte de dessin sur son dos plus ou moins foncé. La pointe de la queue est souvent jaune ou orange. Son activité dépend des changements climatiques.<br /> <br /> <br /> '''La vipère ottomane (Vipera ammodytes)''' <br /> <br /> Appelée aussi « vipère ammodyte » ou vipère des sables, c'est le serpent le plus venimeux d'Europe. On la rencontre dans les endroits secs et ensoleillés (broussailles, endroits sablonneux), où elle aime se chauffer pendant la journée. Elle chasse au sol de petits mammifères et des lézards, mais peut aussi facilement grimper. Elle a le corps gris (sauf les femelles qui sont plutôt brunes) avec un zigzag noir très marqué. Elle possède une petite corne sur son museau (appelé le rostre) .Elle peut mesurer de 65 à 90 cm de long. On la trouve surtout en Autriche, en Hongrie et dans les Balkans).Elle est peu agressive : elle se contente de siffler si on vient à la déranger. Elle mord et injecte son venin seulement si on la saisit. Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux et de lézards.<br /> <br /> <br /> '''La vipère d'Orsini (vipera ursinii)''' <br /> <br /> Cette vipère de petite taille (de 35 à 50 cm) est aujourd'hui menacée d'extinction dans certaines zones ; ceci est du à la déforestation dans certaines régions, ce qui entraîne la perte de son habitat et par la même occasion sa nourriture (constitué surtout d'insectes). On la trouve en Europe de l'ouest et centrale (en France elle ne vit que dans les Alpes), on peut aussi la rencontrer en Asie centrale. D'un naturel lent, elle mord pourtant vivement quand elle est inquiétée. Mais son venin, de faible quantité, est peu toxique. La vipère d'Orsini chasse surtout des insectes comme les sauterelles et les criquets. Elle sort le jour ou au crépuscule quand il fait très chaud. Cette vipère a le dos gris clair à brun pâle avec des zigzags noirâtres. Elle vit dans les herbes, les rocailles et les buissons.<br /> <br /> '''La vipère de Séoane (vipera seoanei)''' <br /> Elle aime bien les régions à climat humide. Elle se trouve dans le nord de l'Espagne et du Portugal, et également dans le sud-est de la France. On peut la retrouver à plus de 1200 m d'altitude dans les montagnes. Elle mesure entre 50 à 65 cm. Cette vipère a une couleur marron, gris ou vert marron avec un zigzag sur le dos et des motifs de points et de taches irrégulières sur les cotés. Certaines ne possèdent pas de zigzag mais ont à la place une grande ligne sur le dos qui est souvent rougeâtre, bordé de jaune clair. Leur ventre est plutôt foncé avec des petits points blancs. Sa queue est de couleur jaune (surtout le bout). Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et de lézards. Lorsqu'on s'approche d'elle, elle s'échappe mais si elle se sent menacée, elle siffle.</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div>==''' Les serpents venimeux d'Europe''' ==<br /> <br /> == ''Les couleuvres (les colubridés)'' ==<br /> <br /> La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus).<br /> C'est une espèce typiquement méridionale, qu'on rencontre tout autour de la Méditerranée. Elle préfère donc les endroits secs et chauds.Elle se déplace exclusivement au sol. Mais il peut <br /> lui arriver de grimper sur un buisson. La longueur d'un adulte varie de 1,70 à 2,50m et elle est<br /> extrêmement vive. Elle se montre agressive et elle cherche a mordre lorsqu'on la provoque.<br /> La coloration de cette couleuvre est très variable (on ne peut donc pas s'y fier). Mais généralement elle a le dos grisâtre et le ventre jaunâtre. Elle se nourrit d'autres serpents, de lézards, d'oiseaux et de petits mammifères.<br /> <br /> <br /> <br /> == ''Les vipères (les vipéridés)'' ==<br /> <br /> <br /> '''La vipère péliade (Vipera berus)'''<br /> <br /> Appelée aussi « vipère d'Europe » ou encore vipère Bérus. On la rencontre du sud de la France jusqu'à la côte pacifique de la chine. Elle est de plus très répandue en Europe. Sa coloration peut varier considérablement mais elle est généralement brunâtre ou grisâtre, ponctuée de taches noires ou grises. Sa gorge est blanche, sa partie ventrale noirâtre, enfin le dessous de sa queue est souvent orangé. Sa tête est peu large (pour une vipère) sur laquelle on distingue trois écailles beaucoup plus grandes que les autres. Elle vit dans les biotopes* les plus variés, mais elle aime se trouver au soleil. Elle s'installe donc dans les régions sèches, les landes sablonneuses et les versants des collines qui sont bien exposés au soleil. On peut toutefois la voir dans des endroits humides et dans certaines tourbières (exemple en Belgique). Elle peut donc supporter le froid. Elle se loge majoritairement dans un terrier qu'elle vole a un rongeur qu'elle a mangé. Cette vipère à l'âge adulte peut mesurer de 65 à 90 cm. Les femelles sont plus grosses que les mâles. L'appareil venimeux lui permet de chasser et il est destiné à immobiliser les proies et à les digérer plus facilement. Elle se nourrit de petits rongeurs, de grenouilles, d'oiseaux et de lézards. Cet animal est craintif et fuit le contact de l'homme. La vipère péliade est le serpent venimeux le plus septentrional (nord).C'est le seul serpent venimeux en Belgique (elle ne se trouve que dans le bassin de la haute Meuse et en Campine anversoise).<br /> <br /> <br /> '''La vipère aspic (Vipera aspis)''' <br /> <br /> On la trouve surtout en Europe méridionale (Espagne, France, Suisse, Italie). C'est un serpent des endroits secs et des terrains plus ou moins rocailleux couverts de broussailles. Elle se sert de ses crochets à venin pour se nourrir. Elle n'attaque pas si on ne l'ennuie pas. Cette vipère se nourrit de rongeurs, de lézards et de petits oiseaux. La longueur d'un adulte est de plus ou moins 70 cm. Son corps est lourd et sa queue courte. Sa tête, plate, est triangulaire. Ses pupilles sont fendues verticalement. La couleur de la vipère aspic varie en fonction des régions et des habitats. Elle peut être gris clair, gris jaunâtre, brun-rouge, orangé ou noir. Il y a de plus une sorte de dessin sur son dos plus ou moins foncé. La pointe de la queue est souvent jaune ou orange. Son activité dépend des changements climatiques.<br /> <br /> <br /> '''La vipère ottomane (Vipera ammodytes)''' <br /> <br /> Appelée aussi « vipère ammodyte » ou vipère des sables, c'est le serpent le plus venimeux d'Europe. On la rencontre dans les endroits secs et ensoleillés (broussailles, endroits sablonneux), où elle aime se chauffer pendant la journée. Elle chasse au sol de petits mammifères et des lézards, mais peut aussi facilement grimper. Elle a le corps gris (sauf les femelles qui sont plutôt brunes) avec un zigzag noir très marqué. Elle possède une petite corne sur son museau (appelé le rostre) .Elle peut mesurer de 65 à 90 cm de long. On la trouve surtout en Autriche, en Hongrie et dans les Balkans).Elle est peu agressive : elle se contente de siffler si on vient à la déranger. Elle mord et injecte son venin seulement si on la saisit. Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux et de lézards.<br /> <br /> <br /> '''La vipère d'Orsini (vipera ursinii)''' <br /> <br /> Cette vipère de petite taille (de 35 à 50 cm) est aujourd'hui menacée d'extinction dans certaines zones ; ceci est du à la déforestation dans certaines régions, ce qui entraîne la perte de son habitat et par la même occasion sa nourriture (constitué surtout d'insectes). On la trouve en Europe de l'ouest et centrale (en France elle ne vit que dans les Alpes), on peut aussi la rencontrer en Asie centrale. D'un naturel lent, elle mord pourtant vivement quand elle est inquiétée. Mais son venin, de faible quantité, est peu toxique. La vipère d'Orsini chasse surtout des insectes comme les sauterelles et les criquets. Elle sort le jour ou au crépuscule quand il fait très chaud. Cette vipère a le dos gris clair à brun pâle avec des zigzags noirâtres. Elle vit dans les herbes, les rocailles et les buissons.<br /> <br /> ''' La vipère de Séoane (vipera seoanei)''' <br /> <br /> Elle aime bien les régions à climat humide. Elle se trouve dans le nord de l'Espagne et du Portugal, et également dans le sud-est de la France. On peut la retrouver à plus de 1200 m d'altitude dans les montagnes. Elle mesure entre 50 à 65 cm. Cette vipère a une couleur marron, gris ou vert marron avec un zigzag sur le dos et des motifs de points et de taches irrégulières sur les cotés. Certaines ne possèdent pas de zigzag mais ont à la place une grande ligne sur le dos qui est souvent rougeâtre, bordé de jaune clair. Leur ventre est plutôt foncé avec des petits points blancs. Sa queue est de couleur jaune (surtout le bout). Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et de lézards. Lorsqu'on s'approche d'elle, elle s'échappe mais si elle se sent menacée, elle siffle.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Les_serpents_venimeux_d%27Europe&diff=4561 2011-06-20T20:30:59Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''== Les serpents venimeux d'Europe =='''<br /> <br /> == ''Les couleuvres (les colubridés)'' ==<br /> <br /> La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus).<br /> C'est une espèce typiquement méridionale, qu'on rencontre tout autour de la Méditerranée. Elle préfère donc les endroits secs et chauds.Elle se déplace exclusivement au sol. Mais il peut <br /> lui arriver de grimper sur un buisson. La longueur d'un adulte varie de 1,70 à 2,50m et elle est<br /> extrêmement vive. Elle se montre agressive et elle cherche a mordre lorsqu'on la provoque.<br /> La coloration de cette couleuvre est très variable (on ne peut donc pas s'y fier). Mais généralement elle a le dos grisâtre et le ventre jaunâtre. Elle se nourrit d'autres serpents, de lézards, d'oiseaux et de petits mammifères.<br /> <br /> <br /> <br /> == ''Les vipères (les vipéridés)'' ==<br /> <br /> <br /> '''La vipère péliade (Vipera berus)'''<br /> <br /> Appelée aussi « vipère d'Europe » ou encore vipère Bérus. On la rencontre du sud de la France jusqu'à la côte pacifique de la chine. Elle est de plus très répandue en Europe. Sa coloration peut varier considérablement mais elle est généralement brunâtre ou grisâtre, ponctuée de taches noires ou grises. Sa gorge est blanche, sa partie ventrale noirâtre, enfin le dessous de sa queue est souvent orangé. Sa tête est peu large (pour une vipère) sur laquelle on distingue trois écailles beaucoup plus grandes que les autres. Elle vit dans les biotopes* les plus variés, mais elle aime se trouver au soleil. Elle s'installe donc dans les régions sèches, les landes sablonneuses et les versants des collines qui sont bien exposés au soleil. On peut toutefois la voir dans des endroits humides et dans certaines tourbières (exemple en Belgique). Elle peut donc supporter le froid. Elle se loge majoritairement dans un terrier qu'elle vole a un rongeur qu'elle a mangé. Cette vipère à l'âge adulte peut mesurer de 65 à 90 cm. Les femelles sont plus grosses que les mâles. L'appareil venimeux lui permet de chasser et il est destiné à immobiliser les proies et à les digérer plus facilement. Elle se nourrit de petits rongeurs, de grenouilles, d'oiseaux et de lézards. Cet animal est craintif et fuit le contact de l'homme. La vipère péliade est le serpent venimeux le plus septentrional (nord).C'est le seul serpent venimeux en Belgique (elle ne se trouve que dans le bassin de la haute Meuse et en Campine anversoise).<br /> <br /> <br /> '''La vipère aspic (Vipera aspis)''' <br /> <br /> On la trouve surtout en Europe méridionale (Espagne, France, Suisse, Italie). C'est un serpent des endroits secs et des terrains plus ou moins rocailleux couverts de broussailles. Elle se sert de ses crochets à venin pour se nourrir. Elle n'attaque pas si on ne l'ennuie pas. Cette vipère se nourrit de rongeurs, de lézards et de petits oiseaux. La longueur d'un adulte est de plus ou moins 70 cm. Son corps est lourd et sa queue courte. Sa tête, plate, est triangulaire. Ses pupilles sont fendues verticalement. La couleur de la vipère aspic varie en fonction des régions et des habitats. Elle peut être gris clair, gris jaunâtre, brun-rouge, orangé ou noir. Il y a de plus une sorte de dessin sur son dos plus ou moins foncé. La pointe de la queue est souvent jaune ou orange. Son activité dépend des changements climatiques.<br /> <br /> <br /> '''La vipère ottomane (Vipera ammodytes)''' <br /> <br /> Appelée aussi « vipère ammodyte » ou vipère des sables, c'est le serpent le plus venimeux d'Europe. On la rencontre dans les endroits secs et ensoleillés (broussailles, endroits sablonneux), où elle aime se chauffer pendant la journée. Elle chasse au sol de petits mammifères et des lézards, mais peut aussi facilement grimper. Elle a le corps gris (sauf les femelles qui sont plutôt brunes) avec un zigzag noir très marqué. Elle possède une petite corne sur son museau (appelé le rostre) .Elle peut mesurer de 65 à 90 cm de long. On la trouve surtout en Autriche, en Hongrie et dans les Balkans).Elle est peu agressive : elle se contente de siffler si on vient à la déranger. Elle mord et injecte son venin seulement si on la saisit. Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux et de lézards.<br /> <br /> <br /> '''La vipère d'Orsini (vipera ursinii)''' <br /> <br /> Cette vipère de petite taille (de 35 à 50 cm) est aujourd'hui menacée d'extinction dans certaines zones ; ceci est du à la déforestation dans certaines régions, ce qui entraîne la perte de son habitat et par la même occasion sa nourriture (constitué surtout d'insectes). On la trouve en Europe de l'ouest et centrale (en France elle ne vit que dans les Alpes), on peut aussi la rencontrer en Asie centrale. D'un naturel lent, elle mord pourtant vivement quand elle est inquiétée. Mais son venin, de faible quantité, est peu toxique. La vipère d'Orsini chasse surtout des insectes comme les sauterelles et les criquets. Elle sort le jour ou au crépuscule quand il fait très chaud. Cette vipère a le dos gris clair à brun pâle avec des zigzags noirâtres. Elle vit dans les herbes, les rocailles et les buissons.<br /> <br /> ''' La vipère de Séoane (vipera seoanei)''' <br /> <br /> Elle aime bien les régions à climat humide. Elle se trouve dans le nord de l'Espagne et du Portugal, et également dans le sud-est de la France. On peut la retrouver à plus de 1200 m d'altitude dans les montagnes. Elle mesure entre 50 à 65 cm. Cette vipère a une couleur marron, gris ou vert marron avec un zigzag sur le dos et des motifs de points et de taches irrégulières sur les cotés. Certaines ne possèdent pas de zigzag mais ont à la place une grande ligne sur le dos qui est souvent rougeâtre, bordé de jaune clair. Leur ventre est plutôt foncé avec des petits points blancs. Sa queue est de couleur jaune (surtout le bout). Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et de lézards. Lorsqu'on s'approche d'elle, elle s'échappe mais si elle se sent menacée, elle siffle.</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div><br /> == Les serpents venimeux d'Europe ==<br /> <br /> <br /> == ''Les couleuvres (les colubridés)'' ==<br /> <br /> La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus).<br /> C'est une espèce typiquement méridionale, qu'on rencontre tout autour de la Méditerranée. Elle préfère donc les endroits secs et chauds.Elle se déplace exclusivement au sol. Mais il peut <br /> lui arriver de grimper sur un buisson. La longueur d'un adulte varie de 1,70 à 2,50m et elle est<br /> extrêmement vive. Elle se montre agressive et elle cherche a mordre lorsqu'on la provoque.<br /> La coloration de cette couleuvre est très variable (on ne peut donc pas s'y fier). Mais généralement elle a le dos grisâtre et le ventre jaunâtre. Elle se nourrit d'autres serpents, de lézards, d'oiseaux et de petits mammifères.<br /> <br /> <br /> <br /> == ''Les vipères (les vipéridés)'' ==<br /> <br /> <br /> '''La vipère péliade (Vipera berus)'''<br /> <br /> Appelée aussi « vipère d'Europe » ou encore vipère Bérus. On la rencontre du sud de la France jusqu'à la côte pacifique de la chine. Elle est de plus très répandue en Europe. Sa coloration peut varier considérablement mais elle est généralement brunâtre ou grisâtre, ponctuée de taches noires ou grises. Sa gorge est blanche, sa partie ventrale noirâtre, enfin le dessous de sa queue est souvent orangé. Sa tête est peu large (pour une vipère) sur laquelle on distingue trois écailles beaucoup plus grandes que les autres. Elle vit dans les biotopes* les plus variés, mais elle aime se trouver au soleil. Elle s'installe donc dans les régions sèches, les landes sablonneuses et les versants des collines qui sont bien exposés au soleil. On peut toutefois la voir dans des endroits humides et dans certaines tourbières (exemple en Belgique). Elle peut donc supporter le froid. Elle se loge majoritairement dans un terrier qu'elle vole a un rongeur qu'elle a mangé. Cette vipère à l'âge adulte peut mesurer de 65 à 90 cm. Les femelles sont plus grosses que les mâles. L'appareil venimeux lui permet de chasser et il est destiné à immobiliser les proies et à les digérer plus facilement. Elle se nourrit de petits rongeurs, de grenouilles, d'oiseaux et de lézards. Cet animal est craintif et fuit le contact de l'homme. La vipère péliade est le serpent venimeux le plus septentrional (nord).C'est le seul serpent venimeux en Belgique (elle ne se trouve que dans le bassin de la haute Meuse et en Campine anversoise).<br /> <br /> <br /> '''La vipère aspic (Vipera aspis)''' <br /> <br /> On la trouve surtout en Europe méridionale (Espagne, France, Suisse, Italie). C'est un serpent des endroits secs et des terrains plus ou moins rocailleux couverts de broussailles. Elle se sert de ses crochets à venin pour se nourrir. Elle n'attaque pas si on ne l'ennuie pas. Cette vipère se nourrit de rongeurs, de lézards et de petits oiseaux. La longueur d'un adulte est de plus ou moins 70 cm. Son corps est lourd et sa queue courte. Sa tête, plate, est triangulaire. Ses pupilles sont fendues verticalement. La couleur de la vipère aspic varie en fonction des régions et des habitats. Elle peut être gris clair, gris jaunâtre, brun-rouge, orangé ou noir. Il y a de plus une sorte de dessin sur son dos plus ou moins foncé. La pointe de la queue est souvent jaune ou orange. Son activité dépend des changements climatiques.<br /> <br /> <br /> '''La vipère ottomane (Vipera ammodytes)''' <br /> <br /> Appelée aussi « vipère ammodyte » ou vipère des sables, c'est le serpent le plus venimeux d'Europe. On la rencontre dans les endroits secs et ensoleillés (broussailles, endroits sablonneux), où elle aime se chauffer pendant la journée. Elle chasse au sol de petits mammifères et des lézards, mais peut aussi facilement grimper. Elle a le corps gris (sauf les femelles qui sont plutôt brunes) avec un zigzag noir très marqué. Elle possède une petite corne sur son museau (appelé le rostre) .Elle peut mesurer de 65 à 90 cm de long. On la trouve surtout en Autriche, en Hongrie et dans les Balkans).Elle est peu agressive : elle se contente de siffler si on vient à la déranger. Elle mord et injecte son venin seulement si on la saisit. Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux et de lézards.<br /> <br /> <br /> '''La vipère d'Orsini (vipera ursinii)''' <br /> <br /> Cette vipère de petite taille (de 35 à 50 cm) est aujourd'hui menacée d'extinction dans certaines zones ; ceci est du à la déforestation dans certaines régions, ce qui entraîne la perte de son habitat et par la même occasion sa nourriture (constitué surtout d'insectes). On la trouve en Europe de l'ouest et centrale (en France elle ne vit que dans les Alpes), on peut aussi la rencontrer en Asie centrale. D'un naturel lent, elle mord pourtant vivement quand elle est inquiétée. Mais son venin, de faible quantité, est peu toxique. La vipère d'Orsini chasse surtout des insectes comme les sauterelles et les criquets. Elle sort le jour ou au crépuscule quand il fait très chaud. Cette vipère a le dos gris clair à brun pâle avec des zigzags noirâtres. Elle vit dans les herbes, les rocailles et les buissons.<br /> <br /> ''' La vipère de Séoane (vipera seoanei)''' <br /> <br /> Elle aime bien les régions à climat humide. Elle se trouve dans le nord de l'Espagne et du Portugal, et également dans le sud-est de la France. On peut la retrouver à plus de 1200 m d'altitude dans les montagnes. Elle mesure entre 50 à 65 cm. Cette vipère a une couleur marron, gris ou vert marron avec un zigzag sur le dos et des motifs de points et de taches irrégulières sur les cotés. Certaines ne possèdent pas de zigzag mais ont à la place une grande ligne sur le dos qui est souvent rougeâtre, bordé de jaune clair. Leur ventre est plutôt foncé avec des petits points blancs. Sa queue est de couleur jaune (surtout le bout). Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et de lézards. Lorsqu'on s'approche d'elle, elle s'échappe mais si elle se sent menacée, elle siffle.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Les_serpents_venimeux_d%27Europe&diff=4559 2011-06-20T20:28:38Z

<p>Allans : Nouvelle page : ''' Les serpents venimeux d'Europe''' ''Les couleuvres (les colubridés)'' La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus). C'est un...</p> <hr /> <div>''' Les serpents venimeux d'Europe'''<br /> <br /> ''Les couleuvres (les colubridés)''<br /> <br /> La seule couleuvre venimeuse d'Europe est la couleuvre de Montpellier (Malpolon Monspessulanus).<br /> C'est une espèce typiquement méridionale, qu'on rencontre tout autour de la Méditerranée. Elle préfère donc les endroits secs et chauds.Elle se déplace exclusivement au sol. Mais il peut <br /> lui arriver de grimper sur un buisson. La longueur d'un adulte varie de 1,70 à 2,50m et elle est<br /> extrêmement vive. Elle se montre agressive et elle cherche a mordre lorsqu'on la provoque.<br /> La coloration de cette couleuvre est très variable (on ne peut donc pas s'y fier). Mais généralement elle a le dos grisâtre et le ventre jaunâtre. Elle se nourrit d'autres serpents, de lézards, d'oiseaux et de petits mammifères.<br /> <br /> <br /> ''Les vipères (les vipéridés)''<br /> <br /> <br /> == La vipère péliade (Vipera berus) ==<br /> <br /> Appelée aussi « vipère d'Europe » ou encore vipère Bérus. On la rencontre du sud de la France jusqu'à la côte pacifique de la chine. Elle est de plus très répandue en Europe. Sa coloration peut varier considérablement mais elle est généralement brunâtre ou grisâtre, ponctuée de taches noires ou grises. Sa gorge est blanche, sa partie ventrale noirâtre, enfin le dessous de sa queue est souvent orangé. Sa tête est peu large (pour une vipère) sur laquelle on distingue trois écailles beaucoup plus grandes que les autres. Elle vit dans les biotopes* les plus variés, mais elle aime se trouver au soleil. Elle s'installe donc dans les régions sèches, les landes sablonneuses et les versants des collines qui sont bien exposés au soleil. On peut toutefois la voir dans des endroits humides et dans certaines tourbières (exemple en Belgique). Elle peut donc supporter le froid. Elle se loge majoritairement dans un terrier qu'elle vole a un rongeur qu'elle a mangé. Cette vipère à l'âge adulte peut mesurer de 65 à 90 cm. Les femelles sont plus grosses que les mâles. L'appareil venimeux lui permet de chasser et il est destiné à immobiliser les proies et à les digérer plus facilement. Elle se nourrit de petits rongeurs, de grenouilles, d'oiseaux et de lézards. Cet animal est craintif et fuit le contact de l'homme. La vipère péliade est le serpent venimeux le plus septentrional (nord).C'est le seul serpent venimeux en Belgique (elle ne se trouve que dans le bassin de la haute Meuse et en Campine anversoise).<br /> <br /> <br /> == La vipère aspic (Vipera aspis) ==<br /> <br /> On la trouve surtout en Europe méridionale (Espagne, France, Suisse, Italie). C'est un serpent des endroits secs et des terrains plus ou moins rocailleux couverts de broussailles. Elle se sert de ses crochets à venin pour se nourrir. Elle n'attaque pas si on ne l'ennuie pas. Cette vipère se nourrit de rongeurs, de lézards et de petits oiseaux. La longueur d'un adulte est de plus ou moins 70 cm. Son corps est lourd et sa queue courte. Sa tête, plate, est triangulaire. Ses pupilles sont fendues verticalement. La couleur de la vipère aspic varie en fonction des régions et des habitats. Elle peut être gris clair, gris jaunâtre, brun-rouge, orangé ou noir. Il y a de plus une sorte de dessin sur son dos plus ou moins foncé. La pointe de la queue est souvent jaune ou orange. Son activité dépend des changements climatiques.<br /> <br /> <br /> == La vipère ottomane (Vipera ammodytes) ==<br /> <br /> Appelée aussi « vipère ammodyte » ou vipère des sables, c'est le serpent le plus venimeux d'Europe. On la rencontre dans les endroits secs et ensoleillés (broussailles, endroits sablonneux), où elle aime se chauffer pendant la journée. Elle chasse au sol de petits mammifères et des lézards, mais peut aussi facilement grimper. Elle a le corps gris (sauf les femelles qui sont plutôt brunes) avec un zigzag noir très marqué. Elle possède une petite corne sur son museau (appelé le rostre) .Elle peut mesurer de 65 à 90 cm de long. On la trouve surtout en Autriche, en Hongrie et dans les Balkans).Elle est peu agressive : elle se contente de siffler si on vient à la déranger. Elle mord et injecte son venin seulement si on la saisit. Elle se nourrit de rongeurs, d'oiseaux et de lézards.<br /> <br /> <br /> == La vipère d'Orsini (vipera ursinii) ==<br /> <br /> Cette vipère de petite taille (de 35 à 50 cm) est aujourd'hui menacée d'extinction dans certaines zones ; ceci est du à la déforestation dans certaines régions, ce qui entraîne la perte de son habitat et par la même occasion sa nourriture (constitué surtout d'insectes). On la trouve en Europe de l'ouest et centrale (en France elle ne vit que dans les Alpes), on peut aussi la rencontrer en Asie centrale. D'un naturel lent, elle mord pourtant vivement quand elle est inquiétée. Mais son venin, de faible quantité, est peu toxique. La vipère d'Orsini chasse surtout des insectes comme les sauterelles et les criquets. Elle sort le jour ou au crépuscule quand il fait très chaud. Cette vipère a le dos gris clair à brun pâle avec des zigzags noirâtres. Elle vit dans les herbes, les rocailles et les buissons.<br /> <br /> == La vipère de Séoane (vipera seoanei) ==<br /> <br /> Elle aime bien les régions à climat humide. Elle se trouve dans le nord de l'Espagne et du Portugal, et également dans le sud-est de la France. On peut la retrouver à plus de 1200 m d'altitude dans les montagnes. Elle mesure entre 50 à 65 cm. Cette vipère a une couleur marron, gris ou vert marron avec un zigzag sur le dos et des motifs de points et de taches irrégulières sur les cotés. Certaines ne possèdent pas de zigzag mais ont à la place une grande ligne sur le dos qui est souvent rougeâtre, bordé de jaune clair. Leur ventre est plutôt foncé avec des petits points blancs. Sa queue est de couleur jaune (surtout le bout). Elle se nourrit essentiellement de petits mammifères et de lézards. Lorsqu'on s'approche d'elle, elle s'échappe mais si elle se sent menacée, elle siffle.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Utilisateur:Allans&diff=4537 2011-06-14T14:31:58Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>Elève en 6 ème à l'Indsé [http://www.indse.be<br /> <br /> == hobbies ==<br /> <br /> * tennis de table<br /> * football<br /> * dessin<br /> *...<br /> <br /> == musique ==<br /> <br /> * david guetta<br /> * Black eyed peas<br /> * akon<br /> *...<br /> <br /> == sports ==<br /> <br /> *tennis de table<br /> *football<br /> * ...</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Utilisateur:Allans&diff=4536 2011-06-14T14:31:36Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>Elève en 6 ème à l'Indsé [http://www.indse.be<br /> <br /> == hobbies ==<br /> <br /> * tennis de table<br /> * football<br /> * dessin<br /> *...<br /> <br /> == musique ==<br /> <br /> * david guetta<br /> * Black eyed peas<br /> * akon<br /> *...<br /> <br /> == sports ==<br /> # tennis de table<br /> # football<br /> # ...</div>

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<p>Allans : Nouvelle page : Elève en 6 ème à l'Indsé [http://www.indse.be == hobbies == * tennis de table * football * dessin *... === musique === * david guetta * Black eyed peas * akon *... === sport...</p> <hr /> <div>Elève en 6 ème à l'Indsé [http://www.indse.be<br /> <br /> == hobbies ==<br /> <br /> * tennis de table<br /> * football<br /> * dessin<br /> *...<br /> <br /> === musique ===<br /> <br /> * david guetta<br /> * Black eyed peas<br /> * akon<br /> *...<br /> <br /> === sports ===<br /> # tennis de table<br /> # football<br /> # ...</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Applications_utiles&diff=4534 2011-06-14T14:26:59Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>Voici une petite liste bien utile si vous disposez d'un GSM ayant Android Market. Toutes ces applications là sont gratuite et il suffit d'entrer le nom de l'application dans la barre de recherche dans Android Market.<br /> <br /> ='''Utile'''=<br /> <br /> ==Express News==<br /> <br /> Bien utile pour se tenir au courant de l'actualité. Chaque heure de nouvelles informations sont ajoutées et classé dans différentes catégories. <br /> <br /> ==Docs==<br /> <br /> Super utile pour consulter vos mails que Mr Schoubben vous envoie pour connaitre vos points. Et utile si vous avez l'habitude de recevoir des documents via votre boite gmail.<br /> <br /> ==Dropbox==<br /> <br /> Comme Mr Schoubben vous l'a déjà expliqué pour votre TFE, Dropbox est bien utile quand vous travailler à partir de plusieurs endroit. Je ne peux pas donner mon avis car je ne l'ai jamais testé...<br /> <br /> ==SoundHound==<br /> <br /> Vous ne connaissez pas le titre d'une chanson? Mettez ce logiciel en route et pour un peu que la qualité du son soit bon il vous trouve le titre, l'artiste, les paroles,... et tout ce que vous désirez savoir dessus.<br /> <br /> ==TubeMate==<br /> <br /> Permet de télécharger des vidéos via youtube directement sur son gsm.<br /> <br /> ==Traduction==<br /> <br /> Programme de traduction via internet. Il est semblable à &quot;Google traduction&quot; sur l'ordi.<br /> <br /> ==ForeverMapLite==<br /> <br /> Grâce à cette application vous ne vous perdrez plus en allant au bal car vous pouvez télécharger une carte de la Belgique de chez vous et vous pouvez la ressortir sans besoin d'un wii-fi lorsque vosu le désirez. Ces cartes directement mise à jour via le site OpenStreetMap.org<br /> <br /> == Mp3 Music Download ==<br /> <br /> == RockPlayer Lite ==<br /> <br /> == Antivirus ==<br /> Pour protéger ton téléphone portable<br /> <br /> ='''Social'''=<br /> <br /> ==Facebook==<br /> <br /> L'inévitable, je pense que c'est la première application que vous avez installé ;)<br /> <br /> ==MSN: Mercury==<br /> <br /> C'est juste comme Windows Live Messenger mais pour votre gsm. Très facile à utiliser.<br /> <br /> ='''Ecole'''=<br /> <br /> ==Vespucci==<br /> <br /> Utile si vous vous lancez dans le projet de l'OpenStreetMap. Il vous permettra de prendre des coordonnées GPS et même de modifier le site via votre GSM.<br /> <br /> <br /> ='''Jeux'''=<br /> <br /> ==Asphalt5==<br /> <br /> Bon jeu de voiture avec de bon graphique si vous disposez d'un écran de bonne qualité. Très utile pour passer le temps. Vous pouvez amélioré ainsi qu'acheter de nouvelle voiture au fur et a mesure que vous progressez dans le jeu. Le jeu ce complique pas mal à partir du niveau 20 et on peut monter jusqu'au niveau 40.<br /> <br /> ==ShangHaiMahjong==<br /> <br /> Parfait pour faire passer le temps. Attention, ne pas jouer quand vous avez bu... c'est impossible...<br /> <br /> ==Air Control Lite==<br /> <br /> Autre jeu pour faire passer le temps. Le problème est qu'on arrive vite au niveau maximum.<br /> <br /> ==Glow Hoockey==<br /> <br /> Petit jeu pour passer le temps.<br /> <br /> == Angry Birds ==<br /> <br /> ='''Divers'''=<br /> <br /> ==Closer==<br /> <br /> Permet de lire d'innombrable article people qui ne vous servira jamais à rien :D<br /> <br /> ==How to Tie a Tie==<br /> <br /> Ce programme montre comment nouer de 12 façons différentes sa cravate.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Histoire_6GT&diff=4533 2011-06-14T14:23:23Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>&lt;font color=&quot;#FF0000&quot;&gt; Plagiat possible&lt;/font&gt;<br /> : il est possible qu'il y ait du copier-coller sans guillemets ni sources. Si vous en détectez, ou si vous écrivez vous-même des parties venant d'ailleurs, merci de faire les modifications nécessaires pour respecter les droits d'auteur !!!<br /> <br /> <br /> Cours d' Histoire 2h des élèves de Mr Leclerc.<br /> <br /> = Histoire intérieure des USA (crise de 29) =<br /> <br /> '''Causes de la crise de 29'''<br /> <br /> Un grand groupe d'investisseurs Anglais se retire du marché et vendent leurs actions mais beaucoup trop vite.<br /> <br /> ==&gt; Une panique s'installe, tout le monde vend et les biens sont dévalués.<br /> ==&gt; Perte de confiance<br /> <br /> Cette crise gagnera l Europe en 30 et durera jusqu'en 36<br /> <br /> La cause de la '''crise de 29''' (Amérique de l'après guerre 14-18) à pour conséquences des troubles économiques, sociaux, etc. Le racisme apparait avec l'arrivée des républicains au pouvoir (droite) qui favorisent le développement d'une économie extrêmement libre.<br /> <br /> En 1922 : Conférence de Gènes : on essaye de rétablir un équilibre entre les États-Unis et les autres pays.Les États-Unis doivent faire un effort car l'Europe est asphyxié par les U.S.A. Mais, elle provoque une crise, un déséquilibre entre l'Offre et la Demande,les européens ne savent plus acheter autant<br /> <br /> ==&gt; Distorsion entre le prix des matières premières et le prix industriel.<br /> <br /> +Les spéculateurs<br /> +Les mesures protectionnistes sur les importations (= taxes)<br /> <br /> ==&gt; Tout cela entraine un désordre monétaire.<br /> Cette crise d'inflation va favoriser la spéculation plutôt que les investissements<br /> <br /> En 1922, l'Europe commence à se relever en créant de nouvelles industries, tandis que les USA stagnent, dès lors le chômage augmente et la demande diminue. Le président Wilson commence à être critiqué, car il ne tient pas les promesses faites au peuple et les républicains ne le suivent pas. WAST : le congrès se retourne contre le président.<br /> <br /> ==&gt; Grèves, Chômage, inflation, etc. (contre coup de la première guerre mondiale).<br /> <br /> De plus, toutes les entreprises ne tournent pas au même rythme, ce qui engendre un déséquilibre sectoriel. S'en suis l'apparition de l'automobile, de la radio et de la chimie. <br /> <br /> =='''L'économie coule :'''==<br /> <br /> - diminution du monde agriculteur (conservateurs)<br /> <br /> - stabilisation de la démographie (moins d'immigrés)<br /> <br /> - stabilisation puis baisse des salaires<br /> <br /> - aucune épargne<br /> <br /> - apparition du machinisme / travail à la chaîne<br /> <br /> - concurrence des banques car les centres monétaires sont au centre du pays et donc mauvaise répartition de l'or monétaire<br /> <br /> =='''N°1 mondiale en politique :'''==<br /> <br /> Harding, le nouveau président (1920), pense avant tout aux USA. Dans la politique intérieure, 3 hommes vont se consacrer à l'économie de leur pays. Hoover promet que la fortune est au coin de la rue, permet tout (les banques sont totalement libres) il pense que ça va aller mieux tout seul. Les lois favorisent, bien évidemment, les riches et s'en suis une dénationalisation,les politiciens sont achetés.<br /> Le parlement dénonce cette corruption et empêche que l' état ne fasse n importe quoi.Tout est donné aux entreprise pour la concurrence<br /> <br /> =='''Politique intérieure :'''==<br /> <br /> Wilson : liberté, paix<br /> <br /> Harding : politique fermée<br /> <br /> Harding signe avec les pays alliés au coup par coup, ce qui écrase le marché en Chine, augmente la flotte américaine en faisant diminuer celle d'angleterre. C'est la diplomatie du dollar : Prêt d'argent = obéissance.<br /> <br /> <br /> <br /> = Synthèse Bilan de Juin 2011 de Mr Leclerc =<br /> <br /> =='''Questions :'''==<br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Emeline :''<br /> <br /> ONU = l’Organisation des Nations Unies<br /> <br /> '''Historique de l’ONU'''<br /> <br /> Après la première guerre mondiale, 42pays créent la Société des Nations (SDN) qui devait empêcher le retour de la guerre. Malheureusement le SDN échoue, une deuxième guerre mondiale éclate. L’idée de créer l’ONU est déjà évoquée dans la charte de l’Atlantique (1941 signé par Franklin Roosevelt et Winston Churchill), cette charte définit quelques principes de l’après-guerre, tel que la sécurité ou la liberté des mers. Le 1er janvier 1942, les Etats-Unis et ses 25alliés signent la déclaration des Nations Unies qui reprend les idées de cette charte. En 1943, l’URSS, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Chine signent la déclaration de Moscou où il est appuyé la nécessité de créer une organisation internationale. Enfin le 26 Juin 1945, le chartes des nations unies est signées par 51pays (cette charte fut complétée lors de Yalta et la conférence de San Francisco).<br /> <br /> <br /> '''Expliquez le Conseil de sécurité de l’ONU'''<br /> <br /> Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l’ONU, organe de décision. Il a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire (les casques bleus). Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ».<br /> Il se réunit au siège des Nations unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait pas la Charte de la Société des Nations.<br /> Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix membres élus pour deux ans votent des révolutions.<br /> <br /> <br /> '''Expliquez le fonctionnement de l’ONU'''<br /> <br /> Voir schémas n°1 page 232 du livre « Construire l’Histoire 4 : Un monde en mutation (de 1919 à nos jours ». (Important, à connaitre !!)<br /> <br /> Les Membres de l'ONU sont des pays souverains. L'ONU n'est pas un gouvernement<br /> mondial et ne légifère pas. Elle fournit toutefois les moyens d'aider à résoudre les conflits<br /> internationaux et de formuler des politiques sur les questions intéressant l'humanité. Ce<br /> faisant, tous ses Etats membres, grands et petits, riches et pauvres, quel que soit leur<br /> système politique ou social, ont leur mot à dire et disposent d'une voix et d'un vote.<br /> <br /> L'ONU a six organes principaux, dont cinq - l'Assemblé générale, le Conseil de sécurité, le<br /> Conseil économique et social, le Conseil de tutelle et le Secrétariat - se trouvent au Siège de<br /> l'Organisation des Nations Unies à New York. Le sixième organe, la Cour internationale de<br /> Justice, a son siège à La Haye (Pays-Bas).<br /> <br /> <br /> '''Expliquez Néocolonialisme'''<br /> <br /> Définition de la colonisation : Processus international d’occupation d’un territoire par des étrangers et d’une origine commune<br /> <br /> Etymologie : du latin neo, nouveau, et de colonialisme.<br /> <br /> Le terme néocolonialisme désigne, à partir des années 1960, les diverses tentatives d'une ex-puissance coloniale de maintenir par des moyens détournés ou cachés la domination économique ou culturelle sur ses anciennes colonies après leur indépendance. <br /> <br /> Le néocolonialisme est principalement fondé sur des politiques commerciales, économiques et financières qui de facto permettent un contrôle de pays du tiers-monde, ayant une similitude avec le colonialisme traditionnel. Les anciennes puissances colonisatrices tentent par ces moyens de maintenir leur présence dans ces pays, notamment en ce qui concerne l'accès aux matières premières.<br /> <br /> Par extension, le terme néocolonianisme est utilisé pour qualifier les politiques d'institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds Monétaire International ou le G8, qui, par leur choix d'accorder ou non des prêts ou des aides économiques, contraignent les pays pauvres à prendre des mesures structurelles qui accroissent la pauvreté tout en favorisant les intérêts financiers des pays riches et des multinationales.<br /> <br /> <br /> '''Expliquez les accords de Camp David'''<br /> <br /> Les accords de Camp David furent signés le 17 septembre 1978, par le Président égyptien Anouar el-Sadate et le Premier Ministre israélien Menahem Begin, sous la médiation du Président des États-Unis, Jimmy Carter. Ils consistent en deux accords-cadres qui furent signés à la Maison Blanche après 13 jours de négociations secrètes à Camp David (résidence secondaire du président). Ils furent suivis de la signature du premier traité de paix entre Israël et un pays arabe : le traité de paix israélo-égyptien de 1979. Ce sont les premiers signes d’ouvertures entre Israël et l’Égypte. L’Égypte fut bannie de la ligue arabe qui est contre ce traité en 1979. Conséquence, débouche sur les accords de Madrid, d’Oslo et de Camp David 2.<br /> <br /> <br /> '''Expliquez les accords d’Oslo'''<br /> <br /> Les Accords d'Oslo sont le résultat d'un ensemble de discussions menées en secret, en parallèle de celles publiques consécutives à la Conférence de Madrid de 1991, entre des négociateurs israéliens et palestiniens à Oslo en Norvège, pour poser les premiers jalons d'une résolution du conflit israélo-palestinien. La Déclaration de principes, signée à Washington le 13 septembre 1993 en présence de Yitzhak Rabin, Premier ministre israélien, de Yasser Arafat, Président du comité exécutif de l'OLP et de Bill Clinton, Président des États-Unis, instaure un mode de négociations pour régler le problème et pose une base pour une autonomie palestinienne temporaire de 5 ans pour progresser vers la paix. La vive poignée de main entre Yasser Arafat et Yitzhak Rabin derrière la Maison Blanche et devant le Président Bill Clinton suite à la signature des accords de Washington fait renaître l'espoir de l'établissement d'une paix durable entre les deux entités proche-orientales.<br /> Le processus d'Oslo est complété le 4 mai 1994, de l'Accord de Jéricho-Gaza qui investit la nouvelle Autorité Nationale Palestinienne de pouvoirs limités. Enfin, l'accord intérimaire sur la Cisjordanie et la Bande de Gaza ou &quot;Accord de Taba&quot;, qui est signé à Washington le 28 septembre 1995, prévoit les premières élections du Conseil Législatif Palestinien et implique un découpage négocié des territoires palestiniens en zones où les contrôles israélien et palestinien s'appliquent de façon différente, dans l'attente de l'aboutissement des négociations toujours en cours.<br /> Cette tentative de processus de paix israélo-palestinien, largement soutenue par la communauté internationale, sera mise en difficulté entre 1996 et 1999 suite au durcissement des positions de part et d'autre lorsque seront abordés les thèmes cruciaux du statut de Jérusalem, du problème des réfugiés palestiniens, de la lutte contre le terrorisme. Les positions les plus extrêmes s'expriment dans les années qui suivent, lors de l'assassinat de Yitzhak Rabin en 1995 par un étudiant israélien d'extrême-droite, et dans la multiplication des attentats menés par les mouvements palestiniens Hamas et Jihad islamique. Le processus d'Oslo ne pourra plus être relancé après 2000, au déclenchement de la seconde Intifada.<br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Clément :''<br /> <br /> '''Quels facteurs permettent le mouvement de décolonisation ?'''<br /> <br /> Tout commence dès la première guerre mondiale, la France et la Grande-Bretagne puisent dans les populations de leurs empires colonial afin de combattre sur divers fronts. L'Europe était pour tout ces indigènes le modèle de civilisation jusqu’à ce qu’ils découvrent la cruauté de cette guerre. La vision de l’Europe devient tout autre pour eux. Après cette guerre, bien qu’ils estime que la métropole qui les a mobilisés durant cette guerre leur est redevable, il redeviennent de simples colonisé sans droits, libertés que possède les citoyens des métropoles.<br /> En 1919, le communisme défend la cause des prolétaires et par la même occasion celle des colonies. Lénine est entendu jusqu'en Indonésie où un parti communiste se crée en 1930. Ce genre de mouvements fleurissent un peu partout dans les colonies sous l’influence des intellectuels revenant aux pays après avoir été faire leur étude en Occident. Ils s’approprient les idées de libertés et de justice pour les diffuser dans leur pays natal. Gandhi l’a fait pour l’Inde. <br /> La crise de 1930 n’arrange rien. Les exportation des colonies vers l’Occident diminue considérablement ce qui baisse encore les revenus déjà peu élevé des travailleurs des travailleurs coloniaux. Cela provoque des troubles sociaux qui sont lourdement réprimés.<br /> C'est la Seconde Guerre mondiale qui ouvre la voie à l'émancipation des peuples colonisés. En effet, le mécontentement gronde. Les colons sont à nouveau envoyés aux front, le travail forcé reprend et la fiscalité augmente. <br /> Il faut attendre 1945 pour que la charte des nations unies comprenne un article obligeant ses membres à tenir compte des aspirations politique de la population coloniale ainsi que d’aider les pays colons dans leur développement de leurs libres institutions. <br /> En 1948 la déclaration universelle des droits de l’homme proclame l’égalité des races et des droits des peuples de disposer d’eux-mêmes. <br /> Ainsi de 1945 à 1975 les empires coloniaux disparaissent et plus de 70 nouveaux Etats apparaissent sur la scène internationale. <br /> <br /> <br /> '''Expliquez la prise de conscience de Bandoeng ?'''<br /> <br /> A la conférence de Bandoeng (Indonésie), en 1955, se réunissent vingt-neuf délégués de pays d'Afrique et d'Asie (Inde, Pakistan, Birmanie, Indonésie) pour condamner le colonialisme affirmer leur volonté d'indépendance et leur non-alignement sur les puissances mondiales. La charte du non-alignement sera fondée à Belgrade en 1961. Cette charte réclame l’instauration d’un cœxistence pacifique entre les différent blocs et affirme le droit des peuples à l’autodétermination et à la libre disposition de leurs richesses.<br /> <br /> Les nouveaux États indépendants asiatiques cherchent en effet à soutenir les peuples encore dépendants du tiers-monde dans leur lutte pour l'émancipation. Tous les participants s'accordent sur leur volonté de coopérer et de s'opposer au colonialisme. Ils revendiquent :<br /> - La décolonisation et l'émancipation des peuples d'Afrique et d'Asie;<br /> - La coexistence pacifique et le développement économique;<br /> - La non-ingérence dans les affaires intérieures.<br /> <br /> La conférence a une incidence psychologique très importante. Elle exalte en effet les droits fondamentaux des peuples colonisés et témoigne de leur force de résistance contre la domination européenne. Sentant leurs positions toujours plus menacées, les métropoles européennes n'ont bientôt plus guère d'autre choix que de s'orienter toujours plus vers l'unité et de s'interroger sur les moyens de conserver des liens privilégiés avec leurs colonies.<br /> <br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Charlotte L :''<br /> <br /> '''Quelles sont les origines du conflit israélo-palestinien?'''<br /> <br /> Lors du démantèlement de l'Empire Ottoman, après la première guerre mondiale, le Royaume-Uni reçoit un mandat ( permet d'attribuer des terres ou un état à une population ) sur le territoire palestinien. Il se trouve alors confronté à 2 peuples voulant la même terre : Les juifs de la Palestine et de la diaspora, et les Arabes palestiniens.<br /> Le Royaume-Uni avait promis depuis 1917 l'instauration d'un &quot;foyer national Juif&quot;.<br /> Après 1945, Le Royaume-Uni renonce à son mandat. L'ONU partage alors le territoire mais les Arabes palestiniens refusent l'offre. Malgré le refus, l'indépendance de l'Etat d'Israel est proclamée le 14 mai 1948. Les armées des pays limitrophes s'allient aux Palestiniens et c'est ainsi que débutent60 ans de guerre. <br /> L'origine de ce conflit part simplement d'un partage et attribution de terre qui ne convient pas aux 2 peuples concernés.<br /> <br /> <br /> '''Expliquer la guerre Iran-Irak 1980-1988'''<br /> <br /> En septembre 1980, le président irakien Saddam Hussein attaque l'Iran. Il veut empêcher que la révolution islamique ne se propage dans son pays. Au départ, la guerre reste centrée sur le Chatt al Arab (région frontalière du sud riche en pétrole) puis se propage. Malgré son isolement diplomatique, l'Iran résiste aux troupes irakiennes. Cette guerre fait près d' 1 million de morts, dont 60% du côté iranien. Elle se termine par le retour aux anciennes frontières. Elle ruine l'Iran et endette l'Irak surtout envers l'Arabie Saoudite et le Koweit.<br /> <br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Charlotte P''<br /> <br /> '''Comment se termine la guerre froide?'''<br /> Gorbatchev est nommé premier secrétaire du PCUS. Il hérite d'un pays en crise.<br /> Le taux de croissance économique baisse. Premier signe de l'inefficacité du communisme.<br /> Echec de l'invasion de l'Afghanistan qui cause beaucoup de problèmes financiers.<br /> Les intellectuels commencent à dénoncer le système politique et le régime communiste.<br /> La société civile adhère de moins en moins aux idées communistes et veulent plus de libertés.<br /> <br /> Les réformes politique et économiques sont mis en place et signature d'un traité de désarmement nucléaire avec les etats unis.<br /> Le glasnost ne progresse pas<br /> Le chômage augmente de plus en plus<br /> Les pays satellites se rebelles et prennent leur indépendances.<br /> <br /> <br /> Dès août 1990, George Herbert Walker Bush, nouveau président des États-Unis, annonçait la fin de l’affrontement Est/Ouest, c’est-à-dire de la guerre froide et de la bipolarisation du monde. Les États-Unis l’ont gagné sans affrontement militaire direct. En 1991, les deux principales organisations internationales des pays communistes, le COMECON, qui apporte un soutien économique, et le Pacte de Varsovie, qui apporte un soutien militaire, se dissolvent à leur tour.<br /> <br /> <br /> '''Conséquences économiques de la chute de l'URSS'''<br /> <br /> Le désengagement soviétique en Afrique a mécaniquement impliqué celui des nations occidentales, certes moindre. <br /> La suppression de l’aide financière et matérielle russe a provoqué des situations de chaos économique : les armées pillent les populations, la profusion des armes renforce l’insécurité. L’adaptation des économies dirigées à l’économie de marché est d’autant plus difficile que l’aide économique se tarit. <br /> Dans les pays endettés du Sud les crises se multiplient : émeutes urbaines liées à la montée du chômage et la cherté de la vie, mais aussi féroces affrontements pour le pouvoir, puisque la scène politique est libéralisée.<br /> Il n’y a désormais plus d’obstacle à l’expansion de l’économie libérale. <br /> Les processus d’urbanisation, d’industrialisation du tiers monde, les valeurs des peuples sont parfois ignorées, créant de vraies frustrations.<br /> La promesse de prospérité et de richesse de l’Occident devient indigence, déracinement, ce qui crée des frustrations.<br /> <br /> Cette reconfiguration de la scène politique internationale va fragiliser un peu plus les nouveaux Etats, issus de la décolonisation et qui vivaient de subsides des grandes puissances.<br /> <br /> Dès l’accès à l’indépendance des états colonisés, des combats éclatent pour le contrôle des ressources et le partage des revenus. En effet, ces Etats sont mal préparés à assumer leurs pouvoirs régaliens : répartition légitime des richesses, contrôle du territoire, monopole étatique de la violence. La déficience de l’autorité dans ces pays fournit aux grandes puissances la liberté d’asseoir leur autorité sur les jeunes Etats. En attisant les revendications identitaires elles placent sous tutelle les nations post coloniales pour préserver leurs intérêts économiques. <br /> <br /> Le regard porté par les Etats influents est sélectif, il suit la logique de leurs intérêts, la différenciation économique entre Etats issus de la décolonisation nourrit les économies illicites, le crime organisé, parfois avec la complicité bienveillante d’une administration corrompue. <br /> <br /> Néanmoins, l’interdépendance des économies, le désengagement économique des super puissances et l’avènement de micro Etats ont fragilisé l’économie des Etats « faibles » qui restent parfois sous la coupe des intérêts d’Etats puissants, ou subissent l’emprise d’organisations criminelles. Ces dernières ont d’ailleurs tout intérêt à maintenir les Etats défaillants pour prospérer. Leur entreprise est malheureusement facilitée par l’une des conséquences inattendues de l’effondrement soviétique: la prolifération d’armes de petits calibres. Chaque courant politique au pouvoir en place, chaque ethnie qui s’estime lésée peut désormais se procurer facilement des armes légères.<br /> <br /> <br /> '''Décolonisation Congo Belge'''<br /> <br /> Le Congo Belge proclame son indépendance le 30 juin 1960, mais le nouveau pays reste miné par la violence et les luttes intestines, dont celle qui mène à la sécession de la province du Katanga.<br /> <br /> Le Mouvement national congolais (MNC) de Patrice Lumumba joue un rôle déterminant dans la marche vers l'indépendance du Congo belge qui s'intensifie à partir de 1958. Les émeutes de Léopoldville, en janvier 1959, et la détérioration de la situation économique contribuent à accélérer le débat sur l'indépendance dont les modalités sont discutées entre Belges et Congolais au début de 1960. <br /> Lors de la proclamation signée à Léopoldville le 30 juin 1960, le président est Joseph Kasavubu et le premier ministre Patrice Lumumba. <br /> La sécession de la province minière du Katanga, le 11 juillet 1960, exacerbe le climat de crise. <br /> Des troupes belges et des Casques bleus de l'Organisation des Nations unies (ONU) interviennent sur le territoire alors qu'un bras de fer s'engage entre Kasavubu et Lumumba. <br /> Le 14 septembre, le colonel Joseph Mobutu dirige un coup d'État qui est suivi par l'arrestation et l'assassinat de Lumumba. <br /> Des combats, entrecoupés de cessez-le-feu, ponctueront les années suivantes. La sécession du Katanga prendra fin en janvier 1963. <br /> <br /> <br /> '''Comment le refroidissement entre les deux blocs se manifeste-t-il?'''<br /> <br /> En Bulgarie Roumanie et Hongrie, les politiciens communistes prennent peu à peu le pouvoir au sein des gouvernements. Les élections sont manipulés et les communistes se retrouvent définitivement au pouvoir.<br /> En Pologne idem malgré le fait que le pays soit profondément catholique et anticommunistes.<br /> Idem pour la Yougoslavie, l'Albanie, la Tchécoslovaquie. <br /> Tous les pays forment petit à petit les états satellites de l'URSS. Le bloc de pays sera plus tard séparé du reste du monde grace « au rideau de fer » .<br /> <br /> 1947. Les américains, qui se sont rendu compte à quel point la plupart des pays qui sortent de la seconde guerre mondiale ont énormément de problèmes économiques, créent le plan Marshall pour les aider. L'URSS n'accepte pas le plan et interdit à ses états satellites d'en bénéficier. <br /> L'organisation de Coopération économique (OECE) est ensuite crée par les américains. Pour répondre à cela, l'URSS crée le plan Cameron.<br /> <br /> 1949. <br /> L'Allemagne est séparée en deux. Le coté Est appartient à l'URSS et cela constitue le 8eme état satellite de l'empire (RDA). Le coté Ouest appartient aux états unis (RFA).<br /> Explication: Les Usa, le royaume-Uni et les français ont un désaccord avec l'URSS car ils n'arrivent pas a trouver un accord quand à l'avenir de l'Allemagne.<br /> Les USA, le RU et la France décident alors de créer une nouvelle monnaie: le mark. Staline réagit en bloquant les routes ce qui privent la partie ouest de vivres et de charbon. C'est le blocus de berlin. Les Américains réagissent en envoyant par voie aérienne des vivres. <br /> En même temps, création de l'OTAN (USA, Canada et 10 pays de l'Europe). Quand la RFA adhère au pacte, l'URSS et ses états satellites adhèrent au pacte de Varsovie.<br /> <br /> 'Évènements importants de la guerre froide'<br /> <br /> La guerre de Corée eut lieu de 1950 à 1953 entre les forces de la Corée du Nord communiste, soutenues par la République populaire de Chine et l'Union soviétique, et celles de la Corée du Sud sous influence occidentale, soutenues par les Nations unies (principalement les États-Unis). La guerre a eut lieu car les deux puissances ont la Corée du l'occupation japonaise (nord: armée rouge, sud: armée américaine). Comme les deux puissances n'arrivent pas a s'accorder sur les modalités de réunification, la Corée est coupée en deux.<br /> <br /> 1953: Staline meurt. Nikita Khrouchtchev prend sa place.<br /> 1961: mur de Berlin<br /> 1962: Crise de cuba (voir explications plus loin)<br /> 1972-73: détente entre les deux blocs<br /> l'URSS continue à s'étendre: elle envahit une partie du continent africain, l'Éthiopie, la péninsule indochinoise, et certains pays d'Amérique latine. Pendant ce temps, les Américains ne font rien.<br /> 1976: Invasion de l'Afghanistan de l'URSS. Les USA se réveillent enfin.<br /> Dernière bataille: la guerre des euromissiles. <br /> Les deux blocs installent des euromissiles dans leur camps.<br /> 1985: Gorbatchev au pouvoir. Il signe avec les USA un traité pour enlever les euromissiles + chûte du mur de Berlin + chute des régimes communistes d'Europe de l'Est.<br /> 1991: URSS disparait.<br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Emilie :''<br /> <br /> <br /> '''Quelles sont les causes du sous-développement ?'''<br /> <br /> -passé colonial :<br /> <br /> • fixation des frontières des colonies sans tenir compte des religions et ethnies locales, ce qui renforce les rivalités ethniques.<br /> <br /> • mauvais développement de l'enseignement, trop peu de diplômés, élite pouvant diriger le pays insuffisante.<br /> <br /> • néocolonialisme, les richesses des anciens pays colonisés continuent à être exportées vers leur métropole.<br /> <br /> • Dette des pays du sud envers les pays du nord, intérêts énormes. Le plan d'ajustement structurel servant à réduire cette dette comportant certaines mesures telles que la réduction des dépenses publiques en matière d'éducation, de santé, d'infrastructures... ralentit encore le développement.<br /> <br /> -géographie du pays (sols stériles, climat sévère, relief hostile...)<br /> <br /> -problèmes politiques (corruption, instabilité, rivalités ethniques...)<br /> <br /> -problèmes économiques (faible développement technologique, insuffisance des moyens de communication...)<br /> <br /> -problèmes sociaux (accès à l'éducation plutôt réduit, structures sociales inégalitaires...)<br /> <br /> <br /> '''Pourquoi les pays en voie de développement s'endettent-ils si rapidement ?'''<br /> <br /> Ce sont généralement d'anciens pays colonisés où s'est ensuite exercé le néocolonialisme, leurs richesses ont été exportées dans les pays développés du nord (métropoles). Ceci explique en partie pourquoi les pays du sud ont contracté une si grosses dette envers les pays du nord (faiblesse des rentrées et coût important des biens de production achetés dans les pays développés). La dette étant très importante, les intérêts le sont également.<br /> <br /> Ensuite, les pays du nord détiennent le quasi-monopole des capitaux, des services, du marché de consommation, de la fabrication des produits manufacturés et des biens d'équipement... Ils fixent donc eux même, pour leur plus grand profit, les prix des matières de base qu'ils importent des pays du sud, ainsi que les prix des biens et services qu'ils leur fournissent.<br /> <br /> Enfin, une grande partie de la production des pays sous-développés est entre les mains d'entreprises multinationales qui ne prennent pas en compte l'intérêt du pays où elles sont implantées. De par la vente de ces produits, ils sont encore plus dépendants économiquement. Et les salaires restent toujours aussi bas car l'offre de travail est illimitée et qu'ils se contentent d'un salaire proche du minimum vital.<br /> <br /> <br /> <br /> ''Partie réalisée par Kathy en Collaboration avec Aurélien Sibret'':<br /> <br /> <br /> '''Pourquoi la Belgique est-elle un État fédéral ?'''La Belgique est un État fédéral depuis qu’elle est composée de Communautés et de Régions. Ainsi le pouvoir de décision n'appartient plus exclusivement au Gouvernement fédéral et au Parlement fédéral. L'administration du pays est maintenant assurée par diverses instances qui exercent de manière autonome leurs compétences dans les matières qui leur sont propres.<br /> <br /> '''Quesque le Non-alignement ?'''Suite à la conférence de Bandung , les nations du Tiers Monde s’affirment et décide le non-alignement.<br /> Le non-alignement est une véritable doctrine qui élabore la volonté d’indépendance des petits pays face aux grands. Ces petits pays refusent de se rallier à un des 2 blocs et désirent être identifier comme un 3ème bloc pour lutter pour la coexistence pacifique. Le ralliement de la plupart des pays du Tiers-monde à ce mouvement constitue une force mondiale que doivent ménager les grandes puissances.<br /> <br /> '''La coexistence pacifique''' est une doctrine venue du monde communiste. C'est Khrouchtchev qui en 1956 évoque la coexistence pacifique. Il ne s'agit aucunement pour aucun des deux blocs de renoncer à son idéologie mais d'éviter les crises pouvant déboucher sur une apocalypse nucléaire, d'autant plus que les blocs s'effritent. Les années 60 sont donc marquées par des signes de détente tant en Europe qu'en Asie et surtout entre USA et URSS. C'est une embellie dans les relations internationales; mais les tensions se maintiennent puisque aucun des deux grands ne renoncent à ses ambitions planétaires En effet de nombreuses crises traversent cette période: <br /> <br /> <br /> '''La crise de Suez''': 1956 <br /> Nasser, dirigeant égyptien, décide de nationaliser le canal de Suez (canal hautement stratégique puisqu'il évite de contourner l'Afrique pour rejoindre l'Océan Indien). Israël envahit le Sinaï(partie de l’Egypte), la France et l'Angleterre, complices d'Israël, occupent également la zone du canal de Suez. Face aux pressions américano-soviétiques, la France et le Royaume-Uni doivent se retirer. Le prestige de Nasser est au plus haut. Le 4 Novembre 1956, les Nations Unies votent pour la résolution du maintient de la paix. Mais il faut assurer l'accès au canal pour tous, et un retrait israélien de Sinaï. Les États-Unis ont soutenu cette résolution en faisant pression sur le gouvernement britannique et française. La Grande-Bretagne et la France acceptent alors de retirer leurs troupes. Avec le temps l'ONU a réussit à maintenir la navigabilité du canal libre, et la paix dans la péninsule du Sinaï. <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> '''Cuba''' 1962 <br /> La crise la plus grave est celle de Cuba en octobre 1962. Depuis 1959, Cuba est dirigé par Fidel Castro qui a chassé le dictateur soutenu par les américains: Batista. Cuba s'éloigne alors de la sphère d'influence américaine, les américains soutiennent les forces anticastristes ( personnes contre le régime et la doctrine politique de Fidel Castro )qui tentent de débarquer dans la baie des cochons (1961). Castro cherche alors un soutien en Union Soviétique. Khrouchtchev décide d'installer des missiles nucléaires sur l'île, dirigés (1962) contre les États-Unis. La tension devient extrême. Kennedy décide le blocus de l'île et décide d'intercepter les navires soviétiques porteurs de missiles. S’intale alors un deal, URSS retire leur missiles à la condition que les américains s'engagent à respecter l'indépendance de Cuba et à retirer leurs propres missiles de Turquie. <br /> <br /> <br /> <br /> '''Le coup de Prague'''1948: Prise de pouvoir communiste à Prague<br /> <br /> Après deux semaines de pression soviétique, les communistes tchèques opèrent &quot;le coup de Prague&quot;. Cumulant une vague de démissions communistes et le lancement de mouvements de rue et de grèves, les communistes menés par Klement Gottwald parviennent à prendre le contrôle du pays. Le président Edouard Benes, affaibli et isolé, se retire et démissionne, laissant s’installer une démocratie populaire pour éviter la guerre civile. C’est ainsi qu'au cœur de la Guerre froide, le cas particulier de la Tchécoslovaquie prend fin.<br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Clément K :''<br /> <br /> <br /> '''Pourquoi et comment les américains et leurs alliés envahissent-ils l'Irak?'''<br /> <br /> Si les Américains sont parti en guerre contre l'Irak c'est car en 1998 les Irakiens ont refusé l'inspection de leurs sites militaire par la Commission spéciale des Nation unie pour le Désarmement. En effet, les États-Unis les accusaient d'avoir des arme de destruction massive. Mais ce n'est qu'à partir de 2003, après les attentats sur les tours jumelles qu'une coalition militaire dirigée par les États-Unis lance l'assaut contre l'Irak, sans le feu vert de l'ONU seule la Grande Bretagne les ont suivit dans le conflit. Le régime de Saddam Hussein est tombé 1 mois plus tard et il fut pendu en décembre 2006.<br /> <br /> =='''Définitions :'''==<br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Emeline :''<br /> <br /> <br /> '''• Intifada :''' Intifada (aussi écrit : Intifadah) est un terme arabe signifiant soulèvement. Employé à plusieurs reprises au Liban mais également en Irak, en Algérie, en Tunisie (voir l'intifada de Sidi Bouzid par exemple) ou au Maroc, pour désigner une révolte contre un régime oppresseur ou un ennemi étranger, elle désigne également deux forts mouvements d'opposition populaire contre l'armée israélienne présente dans les territoires occupés et dans certaines zones dévolues à l'Autorité palestinienne (bande de Gaza et la Cisjordanie). C'est un fait majeur au sein du conflit israélo-palestinien. <br /> <br /> <br /> '''• FIS :''' Front Islamique du salut, était une formation politique algérienne militant pour la création d'un État islamique. Elle a été dissoute en mars 1992 par le tribunal administratif d'Alger.<br /> <br /> <br /> '''• Yalta :''' Tenue du 4 au 11 février 1945 dans le palais de Livadia situé dans les environs de la station balnéaire de Yalta, sur la côte de la mer Noire, en Crimée, la conférence de Yalta réunit en grand secret les chefs de gouvernement de l'Union soviétique (Joseph Staline), du Royaume-Uni (Winston Churchill), des États-Unis (Franklin D. Roosevelt) dans les buts suivants :<br /> 1. adopter une stratégie commune afin de hâter la fin de la guerre,<br /> 2. régler le sort de l’Europe après la défaite du IIIe Reich et<br /> 3. garantir la stabilité du monde au-delà de la victoire.<br /> Le propos principal de Staline était sans doute de préserver son pays de futures attaques, comme en 1914 et en 1941, en le protégeant par un glacis territorial et politique. La meilleure solution pour lui, c’était la création d’une Pologne qui serait dirigée par un gouvernement ami de l’Union soviétique.<br /> Churchill et Roosevelt, de leur côté, étaient disposés à obtenir de la part de Staline la promesse que l'URSS entrerait en guerre contre le Japon dans les trois mois après la capitulation de l’Allemagne. Il est vrai que Staline négociait en position de force, les armées soviétiques n’étant plus qu’à une centaine de kilomètres de Berlin. Par ailleurs, Roosevelt, dont la santé se dégradait de plus en plus, faisait preuve d’une totale méconnaissance des valeurs morales de son interlocuteur1 en affirmant : « Si je lui donne tout ce qu'il me sera possible de donner sans rien réclamer en échange, noblesse oblige, il ne tentera pas d'annexer quoi que ce soit et travaillera à bâtir un monde de démocratie et de paix. »<br /> <br /> <br /> '''• Conférence de San Francisco :''' se déroulant dans la ville du même nom, a été initiée par les États-Unis et a regroupé 51 États (48 États et 3 sièges pour l'URSS : un pour l'Ukraine, un pour la Biélorussie et un dernier pour l'URSS elle-même) du 25 avril au 26 juin 1945 afin d'établir une alliance commune. Sa convocation avait été décidée en février lors de la conférence de Yalta. C'est à l'issue de la Conférence de San Francisco que naquît l'Organisation des Nations Unies (ONU), avec la signature de la Charte des Nations Unies.<br /> C'est Georges Bidault, ministre des affaires étrangères du gouvernement provisoire dirigé par Charles de Gaulle, qui était le chef de la délégation française à cette conférence. Il a obtenu, avec l'appui de l'Union Soviétique, du Canada, et de plusieurs pays latino-américains, que le français soit langue de travail à égalité avec l'anglais1. C'est sur les instructions de De Gaulle que Georges Bidault fit prévaloir le maintien du français comme langue officielle de l'ONU et comme langue de travail du Secrétariat de cette organisation avec l'anglais<br /> <br /> <br /> '''• Traité de San Francisco :''' La « Conférence de la paix » concernant les campagnes du Pacifique s'est ouverte le 1er septembre 1951 dans la ville de San Francisco et s'est conclue par la signature du Traité de San Francisco ou Traité de paix avec le Japon le 8 septembre 1951. Le Japon reconnaît l’indépendance de la Corée et Formose et s'engage à offrir des compensations aux pays et aux victimes de son expansionnisme militaire. Quarante-huit pays alliés de la Seconde Guerre mondiale signèrent ce document, mais d'importants pays ne se présentèrent pas à la conférence ou refusèrent de signer comme la Chine populaire, l'Union soviétique, et l'Inde.<br /> <br /> <br /> '''• FAO :''' Food and Agriculture Organization (organisation pour l’alimentation et l’agriculture), est une organisation spécialisée du système des Nations unies, créée en 1945 à Québec. Son siège est à Rome depuis 1951. La FAO regroupe 190 membres (189 États plus l’Union européenne). Son objectif suprême affiché est « Aider à construire un monde libéré de la faim », sa devise, inscrite sur son logotype, est « Fiat panis » (expression latine signifiant « qu'il y ait du pain (pour tous) »).<br /> <br /> <br /> '''• UNICEF :''' United Nations International Children’s Emergency Fund (Fond des nations unis pour l’enfance) (N-Y) est une agence de l'Organisation des Nations unies (ONU) consacrée à l'amélioration et à la promotion de la condition des enfants. Elle a activement participé à la rédaction, la conception et la promotion de la convention universelle des droits de l'enfant, adoptée suite au sommet de New York en 1989. <br /> <br /> <br /> '''• RDC :''' République démocratique du Congo, appelé plus simplement Congo, est le troisième plus vaste pays d'Afrique derrière le Soudan et l'Algérie et le plus peuplé d'Afrique centrale. De 1908 à 1960, cette ancienne colonie était appelée Congo belge jusqu'en 1966, date du renommage de la capitale en Kinshasa. Avec la zaïrianisation, le pays s'est appelé Zaïre de 1971 à 1997. Ces frontières ont été reconnues à l'issue de la conférence de Berlin, en 1885. Le 1er août 1885, Léopold II de Belgique accepta la souveraineté sur l'État indépendant du Congo. Les atrocités inhérentes au système d'exploitation acharnée du caoutchouc rouge furent telles qu'elles indignèrent la communauté internationale de l'époque et obligèrent le roi des Belges à renoncer à son régime personnel au Congo. En 1908, l'État belge reprit l'exploitation de la colonie.<br /> <br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Clément :''<br /> <br /> <br /> '''• OECE :''' L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a œuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de relèvement commun et, en particulier, de superviser la répartition de l'aide. Le siège de l'Organisation a été fixé à Paris. <br /> <br /> <br /> '''• RDA :''' République démocratique d’Allemagne, également appelée Allemagne de l'Est, est un ancien État européen socialiste qui a existé durant la seconde moitié du XXe siècle. La RDA a, en effet, été créée le 7 octobre 1949 par les communistes allemands inféodés à l’URSS à partir de territoires que l'Armée rouge occupait en Allemagne.<br /> <br /> <br /> '''• Isolationnisme :''' Politique visant à s’abstenir de tout engagement diplomatique ou économique vis-à-vis d’autres nations.<br /> <br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Charlotte L :''<br /> <br /> <br /> '''• Arafat :''' C'est le dirigent du du Fatah et de l'organisation de libération de la Palestine. Il a reçu le prix Nobel de la pais en 1994.<br /> <br /> <br /> '''• MONUC :''' Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, (devenu MONUSCO depuis le 1er juillet 2010.<br /> C'est une mission (de l'ONU) de maintien de la paix en RDC créé en 1999.)<br /> <br /> <br /> '''• OCDE :''' Organisation de Coopération et de Développement Economique. (C'est une organisation internationale d'études économiques dont les pays membres (en général les plus développés) ont le même système de gouvernement démocratique et la même économie de marché.)<br /> <br /> <br /> '''• OLP :''' Organisation de Libération de la Palestine. (Créé en 1964, se présente comme un mouvement de résistance armée représentant les palestiniens. L'Israel l'a considérée comme une organisation terroriste jusqu'aux accords d'Oslo ou dès lors, il la considère comme un interlocuteur diplomatique.<br /> L'OLP est désormais reconnue comme le partenaire palestinien des négociations pour régler le conflit israélo-palestinien.)<br /> <br /> '''• ONU :''' Organisation des nations unies. (but : paix internationale)<br /> <br /> <br /> '''• OTAN :''' Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord. (L'Alliance a été créée pour assurer la sécurité de l'Occident suite à la Seconde Guerre mondiale, en prévention d'éventuelles tentatives allemandes d'Impérialisme et en luttant contre les ambitions de conquête de l'Union Soviétiqueappuyée par ses satellites)<br /> <br /> <br /> ''Partie préparée par Emilie :''<br /> <br /> <br /> '''• Programme de la Guerre des étoiles :''' C'est un terme ayant initialement désigné le programme américain de défense antimissiles nommé officiellement « Initiative de défense stratégique » (IDS) qui a été lancé en 1983 par le président américain Ronald Reagan. Il s'agit d'un projet de réseau de satellites dont le rôle serait la détection et la destruction de missiles balistiques lancés contre les États-Unis.<br /> <br /> <br /> '''• Conférence de l'Atlantique :''' La Conférence de l'Atlantique permit la négociation de la Charte de l'Atlantique, par le premier ministre britannique Churchill et le président américain Roosevelt, à bord de navires de guerre ancrés au Canada. La Charte de l'Atlantique proposait une vision pour l'après-Seconde Guerre Mondiale, en dépit du fait que les États-Unis n'étaient pas encore entrés dans le conflit. Les participants espéraient être rejoints par l'Union soviétique, qui avait été envahie au mois de juin précédent, mais ce ne fut pas le cas.<br /> <br /> <br /> '''• Bande de Gaza :''' C'est une bande de terre de 41 km de long sur la côte orientale de la mer Méditerranée. Elle tire son nom de sa principale ville, Gaza. Son territoire est entouré au nord, à l'est et au sud-est par l’État d'Israël, et au sud-ouest par l'Égypte. La bande de Gaza n'est juridiquement rattachée à aucun État, bien que l'Égypte et Israël l'aient anciennement occupée successivement.<br /> Le processus de paix concrétisé par les Accords d'Oslo signés en 1993 a placé la bande de Gaza sous l'administration intérimaire de l'Autorité palestinienne. À la suite du déclenchement de la seconde Intifada, le gouvernement israélien a procédé unilatéralement au retrait en 2005 de son armée sur le terrain et au déplacement forcé de la population juive qui s'était implantée dans la bande de Gaza.<br /> <br /> <br /> '''• Mahmoud Abbas :''' Plus connu sous son nom de guerre d’Abou Mazen, il est le Président de l'Autorité palestinienne depuis janvier 2005 et le Secrétaire général de l’Organisation de libération de la Palestine. Il a également occupé le poste de Premier ministre de l'Autorité palestinienne sous la présidence de Yasser Arafat.<br /> <br /> ''Partie préparée par Charlotte P''<br /> <br /> '''• Soekarno:'''<br /> Homme politique indonésien, il milite dès sa jeunesse pour le mouvement nationaliste contre les Hollandais.<br /> Il fonde en 1927 le parti national indonésien. Plusieurs fois emprisonné et exilé, il est libéré au moment de l'invasion japonaise de 1942.<br /> Les Japonais l'installent comme président du Conseil. En 1945, il reste au pouvoir et proclame l'indépendance de l'Indonésie. Il en est le premier président à partir de 1949. Il met en place un régime autoritaire dont il devient le président à vie à partir de 1963.<br /> Il est cependant forcé de se retirer de la vie politique en 1967 à la suite d'un coup d'état militaire.<br /> <br /> <br /> '''• Gamal Abd el-Nasser:'''<br /> Héros de la guerre de 1948 contre Israël, le colonel Gamal Abd el-Nasser renverse en 1952 le roi Farouk 1er et proclame la République. En 1956, il demande aux Américains de l'aider à financer un barrage sur le Nil. Mais Washington, qui le suspecte de sympathies pro-soviétiques, refuse son concours. Du coup, Nasser décide de se procurer l'argent en nationalisant le canal de Suez. Il perd la guerre des Six Jours1 contre Israël (1967) ; il mène une politique de rapprochement avec l’URSS, et tente de renforcer les liens entre les Etats arabes. Jusqu’à sa mort et malgré une série d’échecs retentissants, le «raïs» (président) va incarner de la sorte la renaissance du nationalisme arabe.<br /> <br /> <br /> '''• Perestroïka:'''<br /> Politique de restructuration économique lancée en URSS en 1985 <br /> OU<br /> Fut le nom donné aux réformes économiques et sociales de Mikhaïl Gorbatchev menées d'avril 1985 à décembre 1991 en Union soviétique.<br /> <br /> <br /> '''• Glasnost:'''<br /> La glasnost (en russe, traditionnellement traduit par transparence) est une politique de liberté d'expression et de la publication d'informations, introduite par Mikhaïl Gorbatchev en URSS en 1985. Le but de Gorbatchev avec la glasnost fut en partie de mettre la pression sur les conservateurs du parti qui étaient opposés à sa politique de restructuration économique (la perestroïka). Cependant, la perestroïka va accentuer la crise économique et va précipiter l'URSS et sa population dans des conditions de vie très difficiles, ce qui va provoquer une montée des contestations.<br /> <br /> <br /> '''• Gorbatchev:'''<br /> Homme d'État soviétique ( 1931 - ). Membre du parti communiste depuis 1952, il devient un membre national du parti à partir de 1970. A partir de 1982, il devient le numéro deux du pays avec l'arrivée d'Andropov au pouvoir. En 1988, il accède à la tête de l'URSS. Il tente de mettre en place un programme de réformes économiques basé sur la &quot;perestroïka&quot; (restructuration) et sur la &quot;glasnost&quot; (transparence). Sa politique tranche singulièrement avec celle de ces prédécesseurs. Mais les conséquences ont tendances à le dépasser et il ne peut rien faire pour redresser une économie chancelante. En 1987, il signe avec Ronald Reagan, président des Etats-Unis, un accord sur l'élimination des missiles de moyenne portée en Europe. En 1989, la chute du mur de Berlin symbolise sa politique d'ouverture vis-à-vis des pays du Pacte de Varsovie.En décembre 1991, il est contraint à démissionner au profit de Boris Eltsine. Il poursuit son action interne et internationale.<br /> <br /> <br /> '''• Conférence de Yalta (4-11 février 1945):'''<br /> Conférence qui réunit à Livadia (Yalta) Roosevelt, Churchill et Staline en vue de régler les problèmes posés par la défaite proche des Allemands.<br /> Signés en février 1945 par les Américains, les Britanniques et les Soviétiques, les accords de Yalta prévoient notamment, devant la défaite certaine de l'Allemagne, le partage de celle-ci en quatre zones d'occupation, ainsi que l'entrée en guerre de l'Union soviétique contre le Japon. Cette dernière clause est rendue inutile par les bombardements d'Hiroshima et de Nagasaki ; mais la décision permet aux Soviétiques de redevenir maîtres de la Chine du Nord et de la Corée du Nord, occupées jusque-là par le Japon. En outre, les trois pays vainqueurs décident la création d'une organisation internationale, qui sera l'O.N.U., et permettent l'amputation de la Pologne au bénéfice de l'U.R.S.S; perte de territoire compensée aux dépens de l'Allemagne. La Corée est partagée en deux zones d'influence, américaine et soviétique.<br /> <br /> <br /> '''• Nikita Khrouchtev:'''<br /> Homme d'état soviétique ( 1894 - 1971 ). A partir de 1934, il devient membre du Parti Communiste Soviétique. Il s'impose rapidement comme un successeur éventuel de Staline et s'emploie à éliminer les autres prétendants. Finalement à la mort de Staline en 1953, il est le seul sur les rangs pour lui succéder.<br /> A la tête de l'URSS, il met en place une politique de réformes économiques, en développant notamment les industries de consommation. Il dénonce publiquement le culte de la personnalité et les crimes commis par Staline. Sur le plan extérieur, il prône le dialogue et le respect de la coexistence pacifique. Cependant l'intervention de l'Armée Rouge en Hongrie ( 1956 ), la construction du mur de Berlin ( 1961 ), la rupture avec la Chine ( 1961 ) ou Cuba ( 1963 ) donnent à cette politique un aspect confus. Il en est de même avec la politique intérieure, les résultats se font attendre.<br /> Le bilan médiocre de sa politique lui coûte le pouvoir, il est démis de ces fonctions en 1964.<br /> <br /> ''Partie réalisé par Kathy Stoffen''<br /> <br /> <br /> •''' Fatah''' : mouvement de résistance pour la libération de la Palestine fondé en 1959. Organisation politiquo-militaire qui prend la tête de l’Autorité palestinienne en 1996.principal rival du Hamas.<br /> <br /> <br /> . '''Hamas''': veut dire en Arabe &quot;mouvement de résistance islamique&quot; mouvement islamique, se revendiquant de résistance, et classé terroriste par de nombreux Etats, dont le programme politique est l’instauration d'un unique État palestinien sur toute la terre de l'ancienne Palestine.Il est créé en avril 1987 et il se représentait comm une des ailes des Frères musulmans en Palestine&quot;Au début, les services de renseignements israéliens font preuve d'une grande indulgence à l'égard de ce mouvement, car ils voient en lui un utile contrepoids à l'OLP(l'organisation de libération de la Palestine) de Yasser Arafat.En décembre 1987 commence la première Intifada, à Gaza puis en Cisjordanie. Ensuite le Hamas ne reconnaît pas l'existence d'Israël ni les accords israélo-palestinien<br /> <br /> <br /> • ''' FMI''' (Fond Monétaire International): <br /> • Il appartient à l’ONU<br /> • Promouvoir la coopération monétaire internationale<br /> • Garantie la stabilité financière des pays<br /> • Facilite les échanges internationaux<br /> • Stabilise l’économie<br /> • Fait reculer la pauvreté<br /> Le FMI assure la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaire et financiers.<br /> <br /> <br /> • ''' OPEP''' (Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole): C’est un cartel de pays visant à négocier avec les sociétés pétrolières pour tout ce qui touche à la production de pétrole , son prix et les futures droits de concessions.<br /> <br /> <br /> • ''' Talibans''': Etudiant en théologie islamique d’ethnie pachto. Les Talibans, issus des écoles du Pakistan et de l’Afghanistan, ont formé une armée qui a pris le pouvoir dans ce dernier pays(Afghanistan) en 1966 et y a fait régner la terreur jusqu’en 2001.<br /> <br /> ----<br /> <br /> Merci de compléter cet article pour en améliorer son contenu si possible et pas juste profiter de cette synthèse et nous pouvons remercier Charlotte Léger qui est a l'initiative de cet article.<br /> <br /> Merci d'avance pour vos contributions.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Synth%C3%A8se&diff=4532 2011-06-14T14:13:30Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>== '''Synthèse éco''' ==<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> <br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> <br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> <br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> -21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> <br /> -En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> <br /> -En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> <br /> -En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> <br /> -Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> <br /> -En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> -''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> <br /> -''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> <br /> '''1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> <br /> '''Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :''''''<br /> ''''<br /> <br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> ''Membres :'''' 150 députés parlementaires élu directement<br /> <br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> <br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> <br /> <br /> ''Seule compétente pour :''<br /> <br /> -les budgets ;<br /> <br /> -les comptes ;<br /> <br /> -les questions militaires;<br /> <br /> -les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> <br /> ''71 membres :''<br /> <br /> -21 choisi par les conseils des communautés :<br /> <br /> -10 du conseil français<br /> <br /> -10 du conseil flamand<br /> <br /> -1 du conseil de la communauté germanophone<br /> <br /> -40 élu direct :<br /> <br /> -15 francophones<br /> <br /> -25 néerlandophones<br /> <br /> -10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> <br /> -4 francophones<br /> <br /> -6 néerlandophones<br /> <br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> <br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> <br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> <br /> <br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> -il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> <br /> -Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> <br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> -Ils doivent approuver chacun : <br /> <br /> -les révisions de la constitution ;<br /> <br /> -les lois à majorité spéciale ;<br /> <br /> -les lois de réformes institutionnelles ;<br /> <br /> -les traités.<br /> <br /> <br /> '''Le gouvernement (pouvoir exécutif)'''<br /> <br /> ''Membres :'' 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> <br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> <br /> ''Parité linguistique :'' 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> <br /> ''Système de la motion de méfiance constructive :'' la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> <br /> ''Le principe de « la double casquette » n'existe plus :'' pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> <br /> <br /> '''Comment se forme un gouvernement ?'''<br /> <br /> 1.Élections<br /> <br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> <br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> <br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> <br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> <br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> <br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> ''<br /> <br /> Coalition gouvernementale'' = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div><br /> == '''Synthèse éco''' ==<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> <br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> <br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> <br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> -21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> <br /> -En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> <br /> -En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> <br /> -En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> <br /> -Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> <br /> -En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> -''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> <br /> -''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> <br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> <br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> <br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> <br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> <br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> <br /> <br /> ''Seule compétente pour :''<br /> <br /> -les budgets ;<br /> <br /> -les comptes ;<br /> <br /> -les questions militaires;<br /> <br /> -les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> <br /> ''71 membres :''<br /> <br /> -21 choisi par les conseils des communautés :<br /> <br /> -10 du conseil français<br /> <br /> -10 du conseil flamand<br /> <br /> -1 du conseil de la communauté germanophone<br /> <br /> -40 élu direct :<br /> <br /> -15 francophones<br /> <br /> -25 néerlandophones<br /> <br /> -10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> <br /> -4 francophones<br /> <br /> -6 néerlandophones<br /> <br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> <br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> <br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> <br /> <br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> -il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> <br /> -Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> <br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> -Ils doivent approuver chacun : <br /> <br /> -les révisions de la constitution ;<br /> <br /> -les lois à majorité spéciale ;<br /> <br /> -les lois de réformes institutionnelles ;<br /> <br /> -les traités.<br /> <br /> <br /> '''Le gouvernement (pouvoir exécutif)'''<br /> <br /> ''Membres :'' 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> <br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> <br /> ''Parité linguistique :'' 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> <br /> ''Système de la motion de méfiance constructive :'' la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> <br /> ''Le principe de « la double casquette » n'existe plus :'' pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> <br /> <br /> '''Comment se forme un gouvernement ?'''<br /> <br /> 1.Élections<br /> <br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> <br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> <br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> <br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> <br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> <br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> ''<br /> <br /> Coalition gouvernementale'' = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Synth%C3%A8se&diff=4530 2011-06-14T14:09:09Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> -21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> -En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> -En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> -En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> -Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> -En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> -''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> -''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> -les budgets ;<br /> -les comptes ;<br /> -les questions militaires;<br /> -les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> -21 choisi par les conseils des communautés :<br /> -10 du conseil français<br /> -10 du conseil flamand<br /> -1 du conseil de la communauté germanophone<br /> -40 élu direct :<br /> -15 francophones<br /> -25 néerlandophones<br /> -10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> -4 francophones<br /> -6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> -il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> -Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> -Ils doivent approuver chacun : <br /> -les révisions de la constitution ;<br /> -les lois à majorité spéciale ;<br /> -les lois de réformes institutionnelles ;<br /> -les traités.<br /> <br /> '''Le gouvernement (pouvoir exécutif)'''<br /> <br /> ''Membres :'' 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Parité linguistique :'' 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> ''Système de la motion de méfiance constructive :'' la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> ''Le principe de « la double casquette » n'existe plus :'' pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> <br /> '''Comment se forme un gouvernement ?'''<br /> <br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> ''<br /> Coalition gouvernementale'' = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> -21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> -En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> -En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> -En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> -Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> -En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> -''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> -''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> -les budgets ;<br /> -les comptes ;<br /> -les questions militaires;<br /> -les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> -21 choisi par les conseils des communautés :<br /> -10 du conseil français<br /> -10 du conseil flamand<br /> -1 du conseil de la communauté germanophone<br /> -40 élu direct :<br /> -15 francophones<br /> -25 néerlandophones<br /> -10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> -4 francophones<br /> -6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> -il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> -Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> -Ils doivent approuver chacun : <br /> -les révisions de la constitution ;<br /> -les lois à majorité spéciale ;<br /> -les lois de réformes institutionnelles ;<br /> -les traités.<br /> <br /> '''Le gouvernement (pouvoir exécutif)'''<br /> <br /> ''Membres :'' 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Parité linguistique :'' 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> ''Système de la motion de méfiance constructive :'' la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> ''Le principe de « la double casquette » n'existe plus :'' pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> <br /> '''Comment se forme un gouvernement ?'''<br /> <br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> ''<br /> Coalition gouvernementale'' = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.<br /> <br /> <br /> [[economie.odt]]Synthèse complète en openoffice</div>

Allans https://travaux.indse.be/index.php?title=Synth%C3%A8se&diff=4528 2011-06-14T14:07:30Z

<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> -21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> -En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> -En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> -En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> -Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> -En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> -''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> -''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> -les budgets ;<br /> -les comptes ;<br /> -les questions militaires;<br /> -les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> -21 choisi par les conseils des communautés :<br /> -10 du conseil français<br /> -10 du conseil flamand<br /> -1 du conseil de la communauté germanophone<br /> -40 élu direct :<br /> -15 francophones<br /> -25 néerlandophones<br /> -10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> -4 francophones<br /> -6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> -il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> -Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> -Ils doivent approuver chacun : <br /> -les révisions de la constitution ;<br /> -les lois à majorité spéciale ;<br /> -les lois de réformes institutionnelles ;<br /> -les traités.<br /> <br /> '''Le gouvernement (pouvoir exécutif)'''<br /> <br /> ''Membres :'' 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Parité linguistique :'' 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> ''Système de la motion de méfiance constructive :'' la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> ''Le principe de « la double casquette » n'existe plus :'' pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> <br /> '''Comment se forme un gouvernement ?'''<br /> <br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> ''<br /> Coalition gouvernementale'' = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.<br /> <br /> <br /> [[economiee.odt]]Synthèse complète en openoffice</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> -21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> -En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> -En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> -En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> -Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> -En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> -''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> -''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> -les budgets ;<br /> -les comptes ;<br /> -les questions militaires;<br /> -les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> -21 choisi par les conseils des communautés :<br /> -10 du conseil français<br /> -10 du conseil flamand<br /> -1 du conseil de la communauté germanophone<br /> -40 élu direct :<br /> -15 francophones<br /> -25 néerlandophones<br /> -10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> -4 francophones<br /> -6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> -il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> -Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> -Ils doivent approuver chacun : <br /> -les révisions de la constitution ;<br /> -les lois à majorité spéciale ;<br /> -les lois de réformes institutionnelles ;<br /> -les traités.<br /> <br /> '''Le gouvernement (pouvoir exécutif)'''<br /> <br /> ''Membres :'' 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Parité linguistique :'' 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> ''Système de la motion de méfiance constructive :'' la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> ''Le principe de « la double casquette » n'existe plus :'' pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> <br /> '''Comment se forme un gouvernement ?'''<br /> <br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> ''<br /> Coalition gouvernementale'' = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> 21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> ''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> ''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> les budgets ;<br /> les comptes ;<br /> les questions militaires;<br /> les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> 21 choisi par les conseils des communautés :<br /> 10 du conseil français<br /> 10 du conseil flamand<br /> 1 du conseil de la communauté germanophone<br /> 40 élu direct :<br /> 15 francophones<br /> 25 néerlandophones<br /> 10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> 4 francophones<br /> 6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> Ils doivent approuver chacun : <br /> les révisions de la constitution ;<br /> les lois à majorité spéciale ;<br /> les lois de réformes institutionnelles ;<br /> les traités.<br /> <br /> Le gouvernement (pouvoir exécutif)<br /> Membres : 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Parité linguistique : 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> Système de la motion de méfiance constructive : la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> Le principe de « la double casquette » n'existe plus : pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> Comment se forme un gouvernement ?<br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> <br /> Coalition gouvernementale = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.<br /> Le Roi<br /> Des pouvoirs politiques : Ses pouvoir politique sont multiples, mais jamais il ne peut les exercer seul. Un ministre est en effet responsable des actes du Souverain dès que ceux-ci ont une portée publique<br /> Un rôle de représentation : Actuellement, son véritable rôle est avant tout de représenter la Belgique.<br /> Le Roi ne vote pas<br /> 1.3 Les entités fédérées<br /> Les Parlements ou Conseils<br /> Les entités fédérées sont les régions et les communautés. Elles possèdent des Parlements appelés Conseils. Il sont au nombre de 5.<br /> Le Vlaamse Raad (Conseil flamand)<br /> Membres : 124 membres :<br /> 118 élu direct par les flamands<br /> 6 néerlandophone du conseil régional de Bruxelles.<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> La Flandre n'a pas d'institution régionale distincte de la Communauté (regroupement en 1980).<br /> Le Conseil Régional Wallon (CRW, pour la Région Wallonne)<br /> Membres : 75 élu direct<br /> Durée du mandat d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Namur<br /> Le Conseil de la région de Bruxelles-capitale (CRB, pour la Région de Bruxelles-capitale)<br /> Membres : 89 membres :<br /> 72 francophones <br /> 17 néerlandophones <br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Bruxelles <br /> <br /> Le Conseil de la Communauté française (CCF, pour la Communauté française)<br /> Membres : 94 membres :<br /> 75 de la région wallonne (CRW)<br /> 19 francophones de la région de Bruxelles (CRB)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Le Conseil de la Communauté germanophone (DRG, pour la Communauté germanophone)<br /> Membres : 25 élus directement<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Eupen<br /> Suite à la réforme de l'État, les conseils régionaux et communautaires voient leurs compétences augmenter (matières plus étendue).<br /> Élire leur gouvernement respectif<br /> Modifier le nombre de membres de leur gouvernement (majorité 2/3)<br /> Voter les budgets, comptes et décrets dans les matières qui sont de leur compétence.<br /> Modifier le nombre de leurs membres, les circonscriptions électorales et déterminer le statut et les indemnités de leurs membres.<br /> Les Gouvernements ou Exécutifs<br /> Comme il y a 5 conseils, il y a également 5 gouvernements. Chaque gouvernement est élu, à la majorité, par son assemblée mais pas nécessairement en son sein. Chaque gouvernement désigne en son sein un Président.<br /> Le gouvernement flamand<br /> Membres : 11<br /> Domiciliation : En Flandre ou sur le territoire de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement wallon<br /> Membres : 9 ministres<br /> Domiciliation : En Wallonie<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> <br /> Le gouvernement de la Communauté française<br /> Membres : 8<br /> Domiciliation : En Communauté française<br /> Durée d'un mandat :5 ans<br /> Le gouvernement Bruxellois<br /> Membres : 5 ministres :<br /> 2 flamands<br /> 2 français<br /> Domiciliation : Région de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement germanophone<br /> Membres : 4<br /> Domiciliation : Région Germanophone<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> 1.4 Les compétences des différentes institutions<br /> État Fédéral<br /> Régions<br /> Communautés<br /> Armée<br /> Économie<br /> Social<br /> Sécurité sociale<br /> Environnement<br /> Culturel<br /> Justice<br /> <br /> <br /> 1.5 Bruxelles <br /> Ville bilingue avec 80% de francophones et entre 15 et 20 % de néerlandophones, elle est donc à la fois sur le territoire de la Communauté française et sur le territoire de la Communauté flamande. Bruxelles constitue une région à part entière comme la Région flamande et la Région wallonne.<br /> Les compétences <br /> Les matières régionales : Elle sont identiques à celle des Régions wallonne et flamande à l'exception de l'autonomie constitutive.<br /> Les matières communautaires :<br /> La COCOF = Commission communautaire française<br /> La COCON = Commission communautaire néerlandaise<br /> La COCOC ou COCOM = Commission communautaire commune<br /> BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde)<br /> BHV est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale <br /> L'arrondissement judiciaire de BHV se trouve du côté néerlandophone de la frontière linguistique alors que plus de la moitié des communes qui composent cet arrondissement sont majoritairement francophones.<br /> L'arrondissement judiciaire de BHV : Dans l'arrondissement judiciaire de BHV, les habitants ont accès à des institutions judiciaires bilingues et peuvent donc choisir de voir leurs dossiers traités en français ou en néerlandais (au niveau des tribunaux). <br /> La circonscription électoral de BHV : Les francophones de la périphérie bruxelloise en Région flamande ont donc le droit de voter pour des candidats francophones. Tout comme les Flamands de Bruxelles peuvent voter des candidats néerlandophones.<br /> Les communes à facilités : Dans ces communes les documents publics et administratifs officiels doivent être rédigés dans les 2 langues ou, si ce n'est pas le cas, peuvent être traduits à la demande.<br /> La scission de BHV ? <br /> L'après 2007 : Suite aux élection du 10 juin 2007, un accord de gouvernement devait être trouvé entre les partis. C'est dans ce cadre que les députés flamands ont introduit des propositions de loi aboutissant à la scission de BHV. Tout les députés flamand ont approuvé ces propositions, provoquant ainsi la sortie de la salle de tous les francophones présent.<br /> Crise en 2010 conduit aux élections anticipées : Le gouvernement Leterme est contraint de démissionner car il n'était pas d'accord sur BHV. Se qui a amené à de nouvelle élection quelques jours plus tard.<br /> Que représente le vote flamand du 7 novembre 2007 ?<br /> Tous les députés flamands ont voté en faveur de la scission de BHV<br /> Qu'est-ce qui a été voté ? : Cela signifie (pour BHV) que les électeurs de Hal-Vilvorde ne pourront plus voter que pour des candidats de la Région flamande. Par contre, les électeurs de Bruxelles-Capitale, région bilingue, continueront de pouvoir voter pour des candidats francophones ou flamands.<br /> 1.6 L'organisation des pouvoirs au niveau communal et au niveau provincial<br /> Niveau <br /> LEGISLATIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le conseil communal<br /> Conseillers communaux<br /> La population (le corps électoral)<br /> PROVINCIAL<br /> Le conseil provincial<br /> Conseillers provinciaux<br /> La population<br /> <br /> Niveau <br /> EXECUTIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le collège des Bourgmestres et des échevins<br /> Le Bourgmestre<br /> <br /> <br /> Les échevins<br /> Le conseil communal<br /> <br /> La population (le + de vois sur la liste gagnante)<br /> PROVINCIAL<br /> La députation permanente<br /> Le gouverneur<br /> Les députés permanent<br /> Le gouverneur<br /> Le conseil provincial<br /> Le gouverne-ment régional <br /> <br /> 1.7 Les sources de financement<br /> Les moyens de financement de l'État fédéral<br /> Impôts<br /> Recettes fiscales<br /> Emprunt <br /> (Création monétaire)<br /> Les moyens de financement des entités fédérées (régions-communautés)<br /> Les sources de financement autonomes :<br /> Recettes fiscales propre :<br /> Taxes<br /> Recettes non fiscales :<br /> Entrée des musées <br /> Emprunt<br /> Les sources de financement partagées (qui viennent d'ailleurs) :<br /> Impôt redistribué<br /> TVA redistribué<br /> Solidarité nationale<br /> 2 L'Union Européenne<br /> 2.1 L'histoire de l'Union européenne<br /> Les Européens voulaient se mettre à jamais à l'abri d'une folie meurtrière et destructrice.<br /> 1951 : Plan Schuman (Allemagne, Belgique, France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.<br /> 25 mars 1957 : Traité sur le charbon et l'acier (traité de Rome), qui crée la communauté économique européenne (CEE), ou marché commun, dont l'objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.<br /> 1962 : Lancement de la politique agricole commune (PAC). Les prix agricoles sont uniformisés dans l'ensemble de la Communauté.<br /> 1973 : + Danemark, Irlande, et Royaume-Uni<br /> 1979 : Première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Création de groupes politiques paneuropéens<br /> 1981 : + Grèce<br /> 1986 : + Espagne et Portugal<br /> 1992 : Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht. La CEE franchit une étape importante en établissant des règles claires pour sa future monnaie unique. La « Communauté européen » laisse officiellement la place à « l'Union européenne »<br /> 1995 : + L'Autriche,la Finlande et la Suède<br /> 1995 : Les accords de Schengen ; Les voyageurs, de toutes nationalités, peuvent se rendre dans les pays de l'UE sans contrôle d'identité aux frontières<br /> 2002 : Introduction des pièces et des billets en Euro<br /> 2004 : + Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte<br /> 2007 : + Bulgarie et Roumanie (27 pays membres)<br /> Processus d'adhésion en cours :<br /> Croatie<br /> Islande<br /> Macédoine <br /> Turquie<br /> 2.2 Les institutions de l'Union Européenne<br /> Le Parlement européen <br /> Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, est le représentant des peuples de la Communauté.<br /> Composition :<br /> Nombre de députés : 736 <br /> Il existe une pondération selon les pays (en Belgique on a 22 députés : en fonction de la population)<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Sièges : Bruxelles (3 semaine/mois), Strasbourg (1semaine/mois) et Luxembourg <br /> Fonctions :<br /> Il exerce conjointement la fonction législative avec le Conseil : avis amendements, prise de décisions.<br /> Il est, avec le Conseil, l'autorité budgétaire : vote et contrôle du budget.<br /> Il exerce le contrôle politique de la Commission :<br /> nomination<br /> examen des rapports<br /> censure<br /> démission<br /> Le conseil de l'UE (conseil des ministres)<br /> Le Conseil est l'institution de l'Union dans laquelle sont représentés les gouvernements des États membres. Au conseil siègent les ministres de chaque État membre.<br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant de chaque État membre au niveau ministériel (27 membres)<br /> Présidence : Le conseil est présidé à tour de rôle par les 27 État membres de l'Union, pour une durée de six mois chacun.<br /> Lieux des réunions : Bruxelles et parfois le Luxembourg<br /> Fonctions :<br /> Il adopte ou modifie les lois de la Commission ; cette dernière exécute les décisions du conseil de l'Union. Institution prépondérante en matière législative<br /> Remarque : La plupart des décisions sont adoptées à la majorité qualifiée, ce qui évite aux petits État, grâce à un système de pondération des voix, de se voir imposer des décisions par les grands États.<br /> La Commission européenne<br /> La Commission a été créée pour représenter, en toute indépendance, l'intérêt européen commun à tous les pays membres de l'Union.<br /> Président : Barroso <br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant par pays (donc 27 commissaires)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Fonctions<br /> Elle est l'initiatrice de la politique communautaire : propose des lois et elles sont votées par le Parlement et le Conseil.<br /> Elle est l'organe d'exécution : elle assure la mise en œuvre des politiques communes, elle exécute le budget et gère les programmes communautaires.<br /> Sur le plan extérieur, elle représente la Communauté et conduit les négociations internationales.<br /> Elle veille à la bonne application des dispositions des traités et des dispositions prises par les institutions communautaires.<br /> La Cour de Justice européenne<br /> Composition :<br /> Membres : <br /> 1 juge par État membre <br /> 8 avocats généraux<br /> Chambre avec 13 juges<br /> Petite chambre avec de 3 à 4 juges<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure, conjointement avec le Tribunal de première instance, le respect du droit communautaire, dans l'application et l'interprétation des traités.<br /> La Cour des comptes<br /> Composition :<br /> Membres : 1 membre par État (27 membres)<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure le contrôle des comptes de la Communauté ; elle examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses du budget communautaire et s'assure de la bonne gestion financière. <br /> 2.3 Les organes communautaires<br /> Le Comité économique et social européen (CESE)<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des différentes catégories d'intérêts économiques sociaux (syndicats, groupes socioprofessionnels).<br /> Le nombre de membres par pays dépend de la taille du pays.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans (désigné par les gouvernements de chaque pays)<br /> Lieu de réunion : Bruxelles (1 fois par mois minimum)<br /> Fonction :<br /> Il exprime des avis, sans force juridique contraignante, sur les propositions de la Commission et du Conseil des ministres.<br /> Le Comité des régions<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des collectivités régionales et locales d'Europe.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Lieu de réunion : Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il émet un avis lorsque les intérêts régionaux spécifiques sont en jeu <br /> 2.4 Le conseil européen <br /> Composition :<br /> Membres :<br /> Chefs d'État = Gouvernement des États membre<br /> Président du conseil Européen (Herman Van Rompuy) <br /> Président de la Commission européenne <br /> Réunion : 4 fois par ans à Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il est l'organe d'impulsion politique majeur, il dynamise la construction européenne et définit les grandes orientations.<br /> Remarque : Conseil européen = Sommet européen<br /> 2.5 Législation communautaire <br /> La loi communautaire, adoptée par le Conseil – ou par le Parlement et Conseil dans le cadre de la procédure de codécision, peut prendre les formes suivantes :<br /> Règlements :<br /> il est général et obligatoire<br /> il est directement applicable dans le droit national <br /> Directives : <br /> résultat à atteindre est obligatoire pour chaque pays.<br /> la forme et les moyens pour atteindre le résultat qui reste au choix de chacun.<br /> Décisions :<br /> individuelles<br /> obligatoires<br /> s'adresse à des cas particulier (pays, régions, ...)<br /> Les mécanismes décisionnels de l'Union <br /> Une décision prise au niveau de l'UE implique plusieurs institutions européennes, en particulier :<br /> la Commission européenne,<br /> le Parlement européen (PE),<br /> le Conseil de l'UE.<br /> <br /> Les trois procédures principales sont :<br /> La codécision : le Parlement ne se contente plus de donner son avis : il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité.<br /> L'avis conforme :<br /> Le Conseil doit obtenir l'avis conforme du Parlement européen avant d'arrêter certaines décisions primordiales.<br /> La seule différence est que le Parlement ne peut pas amender (modifier) la proposition; il doit l'accepter ou la rejeter en bloc. L'acceptation (« avis conforme ») requiert la majorité absolue des voix exprimées.<br /> La consultation : A partir d'une proposition de la Commission, le Conseil consulte le Parlement ainsi que le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CDR).<br /> Le parlement peut :<br /> approuver la proposition de la Commission,<br /> la rejeter,<br /> demander des amendements.<br /> Si le parlement demande des amendements, la Commission examine l'ensemble de ceux-ci et si elle en accepte certains (dans le texte ou dans l'esprit), elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Le système fédéral belge : une forme concrète d'organisation économique <br /> 1. Notions général<br /> 1.1 Une économie mixte de marché<br /> Il s'efforce de concilier les caractères généraux du capitalisme, tels que :<br /> propriété privée des moyens de production.<br /> économie de marché (système de l'offre et de la demande)<br /> intervention de l'État : <br /> orienter les grandes décisions économiques<br /> combler les lacunes du marché<br /> objectif : le bien être de la collectivité<br /> 1.2 Les modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'économie de marché<br /> Les missions de l'État<br /> L'État, producteur :<br /> entreprise nationalisées, participations financières, subsides conditionnels,...<br /> exemples :<br /> SNCB<br /> L'État, consommateur :<br /> = la consommation publique<br /> exemples :<br /> paiements des fonctionnaires<br /> investissements publique<br /> L'État législateur :<br /> exemples :<br /> organisations de la production (loi comptables);<br /> défense du consommateur (blocage des prix);<br /> recherche du mieux-être social (conventions collectives);<br /> protection de l'environnement,...<br /> L'État, organisateur :<br /> élaborer un plan économique national, c'est :<br /> prévoir un certain nombre d'évolutions démographique, économique et sociale;<br /> fixer des objectifs réalisables en fonction d'un projet politique sur l'évolution du pays;<br /> déterminer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.<br /> L'État, redistributeur :<br /> = allocations sociale<br /> 2. La politique économique<br /> 2.1 Généralités<br /> Définition et objet<br /> Politique économique = l'ensemble des mesures prise par les autorités publique pour atteindre des objectifs fixé.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> La politique économique s'articule autour de 3 axes fondamentaux :<br /> Agents<br /> Objectifs<br /> Instruments<br /> Les agents de politique économique<br /> Les pouvoirs publics nationaux<br /> Les principales institutions publiques sont :<br /> le Gouvernement : mettre en place des instruments pour réaliser les objectifs poursuivi<br /> le Parlement : il contrôle le gouvernement en votant le budget<br /> l'Administration : préparer correctement les mesures prisent par les autorités<br /> les Tribunaux : veiller au respect des lois<br /> Les pouvoirs communautaires, régionaux et locaux<br /> Les compétences dévolues aux pouvoirs décentralisés portent essentiellement sur la fourniture des biens et des services publics.<br /> Exemples :<br /> communauté française = enseignement<br /> Les autorités supranationales<br /> De nombreuses institutions internationales influencent la politique économiques des états membres.<br /> L'UE détient un pouvoir réel limitant, dans certains domaines, les prérogatives des pouvoirs nationaux.<br /> Exemples :<br /> Prix de l'agriculture<br /> La politique monétaire<br /> Les groupes de pression (lobby)<br /> Il s'efforcent de défendre les intérêts des catégories sociales et économiques qu'ils représentent en influençant les autorités détentrices du pouvoir d'action.<br /> Exemples :<br /> Test Achat<br /> Les syndicats<br /> Les objectifs de politique économique<br /> Ils énoncent, en terme économiques, les buts de l'action des pouvoirs politiques et reposent sur volonté de respecter et d'intensifier les grands principes directeurs d'une gestion responsable, à savoir :<br /> Le bien-être de la population ;<br /> La justice sociale ;<br /> la démocratie <br /> la sécurité nationale.<br /> Les caractères de croissance : les 4 grands objectifs de la politique économique.<br /> La croissance du produit national (PNB/PIB)<br /> Mesurée par le taux d'accroissement annuel des principaux agrégats de la comptabilité nationale exprimée à prix constants.<br /> La liaison entre l'évolution du PIB et celle de l'emploi débouche traditionnellement sur l'équation :<br /> Croissance = Emploi<br /> Le taux de croissance annuelle ne signifie pas nécessairement un augmentation de l'emploi ; celui-ci ne sera stimulé que via les investissements d'expansion alors que l'investissement de rationalisation ne produit aucun effet bénéfique sur l'emploi.<br /> En outre, ce taux ne permet pas d'émettre une appréciation du bien-être social. Pareille estimation doit, en effet, tenir compte de :<br /> la façon dont ce produit est composé et dont il apporte satisfaction aux besoins ;<br /> Exemple : production d'arme lourde<br /> la façon dont il est acquis ;<br /> Exemple : <br /> production dans les pays pauvre <br /> conditions de travailleur<br /> la façon dont il est réparti ;<br /> Exemple : qui a accès à cette richesse<br /> Résultat de la conjonction de facteurs économiques (ex : la conjoncture) et non économiques (ex : le comportement du citoyen), la croissance provient fondamentalement de l'augmentation de productivité des facteurs de production mis en oeuvre.<br /> La recherche du plein-emploi<br /> Plein-emploi = lorsque toute la population (active) à du travail <br /> Le souci du maintient d'une situation voisine du plein-emploi (idées de J.M Keynes). Cette préoccupation repose sur la double nature du travail :<br /> création de richesse (production)<br /> distributeur de revenu (consommation) <br /> La stabilité des prix<br /> Stabilité des prix = éviter l'inflation ou la déflation<br /> La réduction des inégalités <br /> Les pouvoirs publics par un système de redistribution des ressources (aux plus pauvres).<br /> <br /> La stabilité des prix<br /> Balance commercial équilibré (exportation – importation)<br /> <br /> Les instruments de politique économique<br /> La politique budgétaire<br /> Décisions : c'est une prévision des dépenses effectuées par les pouvoirs publics sur base des recettes.<br /> Recettes fiscale = impôts<br /> Recettes tarifère = autres taxes<br /> Elle joue un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de croissance, de plein-emploi et de stabilité des prix.<br /> Exemples : prélever plus d'impôt pour financer des fonctions (ex; fonctionnaires).<br /> Diminution de la TVA pour accélérer l'activité économique.<br /> La politique monétaire<br /> Décisions : influencer la quantité de masse monétaire en circulation et ainsi agir sur l'activité économique.<br /> Exemples : <br /> Par le taux d'intérêt <br /> Par les crédits<br /> La politique de change<br /> Une monnaie forte, une stabilité des cours du change et une balance des paiements équilibrée.<br /> La politique des prix <br /> Les imperfections et lacunes inhérentes aux principes de l'économie de marché (ex. : l'inflation) obligent les pouvoirs publics à exercer un contrôle des prix des produits.<br /> Exemples :<br /> Le pétrole<br /> L'eau<br /> Les médicaments<br /> La politique des revenus<br /> Elle consiste à exercer un contrôle sur l'évolution des différentes catégories de revenus afin d'en empêcher toutes fluctuations inconsidérées, notamment pour tempérer les pressions inflationnistes.<br /> <br /> Exemples :<br /> blocage temporaire des rémunérations<br /> réduction des salaires<br /> non-indexation des créances<br /> saut d'une tranche d'index<br /> Conséquences : hostilité de la population et des syndicats, fraude, travail au noir,...<br /> Les effets de la baisse du niveau des salaires sur l'emploi<br /> <br /> La politique industrielle<br /> Elle porte sur l'orientation et la stimulation des activités industrielles de la nation et se traduit par des mesures de stratégies.<br /> Bon nombre de ces décidions sont prises au niveau de l'UE.<br /> La politique de déréglementation<br /> Principes :<br /> Limiter le rôle de l'administration<br /> Laisser fonctionner librement le système de l'économie de marché<br /> La politique de l'emploi<br /> Objectifs : atteindre le plein emploi donc de luter contre le chômage<br /> 2.2 La stratégie de politique économique<br /> Les responsables de la politique économique nationale doivent veiller à choisir les instruments qu'ils estiment être les plus performants et à les combiner de la manière la plus cohérente possible.<br /> Cette stratégie économique risque par la mise en place de mesures simultanées d'entrainer aussi des conséquences indépendantes les unes des autres, souvent complémentaires mais aussi conflictuelles car incompatibles.<br /> Exemple : voir feuille après<br /> Certains objectifs sont parfois difficilement conciliables, ce qui impose le choix d'un ordre de priorité.<br /> Exemples :<br /> non-indexation des rémunérations :<br /> conséquences défavorables :<br /> augmentation du pouvoir d'achat des ménages diminution de la demande<br /> production diminue emploi diminue<br /> conséquences favorables :<br /> diminution du cout de production augmentation de la compétitivité emploi augmente<br /> accroissement de la masse monétaire : <br /> production augmente emploi augmente<br /> Demande diminue<br /> prix augmente<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Exemple : Effets sur l'emploi de l'accroissement de la demande <br /> <br /> effet Laffer : il repose sur la réduction de la pression fiscale<br /> diminution du niveau de l'impôt :<br /> recette fiscale (pour l'Etat) diminue salaire augmente<br /> inciter les gens à travailler le travail augmente recette fiscale augmente<br /> production augmente<br /> Recettes <br /> fiscales<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 0% T 100% Taux d'imposition<br /> <br /> Analyse de la courbe de Laffer : pour un taux supérieur à T, la recette fiscale diminue car le taux est trop important et dons plus de travail en noir.<br /> Si taux d'imposition maximal (100%) : recette fiscale à 0 car personne ne travail pour donner l'entièreté de son revenu.<br /> Conclusions : effets d'un accroissement de la pression fiscale :<br /> au-delà de T : les recettes fiscales diminue<br /> en-deça de T : les recettes fiscale augmente<br /> <br /> augmentation des rémunérations<br /> Impacts positif et négatif d'une hausse des salaires<br /> 3. La politique budgétaire<br /> 3.1 Notion de budget<br /> Définitions<br /> Budget : c'est une loi portant sur les prévisions des recettes et des dépenses de l'État et qui est voté une fois par an par le parlement.<br /> Les principes budgétaires<br /> Le budget est :<br /> Annuel : il est établi pour une période d'un an.<br /> Unique : il n'y a qu'un seul document pour toute les recettes et toutes les dépenses.<br /> Universel : aucune recette ne peut être affecté à une dépense déterminé.<br /> Spécial : Chaque recette et chaque dépense doivent faire l'objet d'une inscription détaillée dans le budget.<br /> Public : le budget est exposé aux parlement.<br /> Les principales phases d'élaboration d'un budget<br /> Exemple : élaboration du budget pour l'année 2004<br /> 2003<br /> 2004<br /> 2005<br /> Préparation du BUDGET<br /> Débats<br /> Votes<br /> <br /> <br /> Budget = prévisions<br /> <br /> <br /> <br /> Application du budget <br /> « Guide des politiques à mener »<br /> Élaboration des COMPTES<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Compte = réalité<br /> <br /> <br /> Élaboré par les Ministres, le projet de loi du budget est présenté au Parlement pour discussions et vote.<br /> Exemple : Exposé général de présentation du budget 1994<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 3.2 Les recettes des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les ménages perçoivent des revenus :<br /> par l'intermédiaire des entreprises, les salaires sont versés aux travailleurs, les intérêts aux prêteurs de capitaux et les profits aux propriétaires de l'entreprise ;<br /> par l'intermédiaire de l'État, les allocations sociales sont distribués aux ménages concernés. Ces derniers bénéficient également des services collectifs organisés par l'État.<br /> Quant à l'État, il prélève deux types de recettes : les cotisations sociales à charge des ménages actifs et des entreprises d'une part, les impôts et taxes à charges des ménages et des entreprises d'autre part.<br /> Les missions fondamentales de l'État<br /> Missions<br /> Financées par (ressources)<br /> Destinées à (dépenses)<br /> 1. Organiser les services collectifs<br /> Exemples :<br /> Routes<br /> Enseignement<br /> Électricité<br /> Géré par les impôts et les taxes.<br /> Police<br /> Armée<br /> Électricité<br /> 2. Assurer le bien-être social<br /> Cotisation travailleurs et patronales.<br /> Allocations sociale<br /> Subsides<br /> <br /> <br /> <br /> Les recettes propres des pouvoirs publics<br /> Budget fédéral de Belgique<br /> Le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral.<br /> Contenu du budget<br /> Recettes <br /> Dépenses<br /> 1. Recettes courantes :<br /> recettes fiscales<br /> recettes non fiscales<br /> 1. Dépenses courantes<br /> 2. Recettes de capital <br /> 2. Dépenses de capital<br /> 3. Budget des voies et moyens (= 1 + 2)<br /> 3. Amortissement et remboursement de la dette<br /> <br /> 1. Les recettes courantes<br /> Les recettes fiscales : impôt direct + impôt indirect<br /> Impôt direct Impôt indirect <br /> Principes<br /> Perçu périodiquement sur les revenus des ménages et des entreprises.<br /> <br /> Perçu à l'occasion de transactions portant sur des biens et services.<br /> Caractéristiques<br /> Progressif (il augmente avec le montant des revenus) et dégressif (adapté à la situation familiale : enfants à charge)<br /> <br /> Ni progressif, ni dégressif ; identique pour tous.<br /> Exemples<br /> IPP : Impôt des personnes physiques (impôts es ménages)<br /> ISOC : Impôts des société<br /> Précompte professionnel<br /> <br /> TVA<br /> Accises<br /> Droits d'enregistrement<br /> ...<br /> <br /> Les recettes non fiscales<br /> Elles regroupent : <br /> Les revenus des domaines de l'État : <br /> les locations de chasse<br /> locations d'immeubles<br /> Les revenus financiers : les revenus des entreprises publique (ex : SNCB)<br /> Les taxes diverses :<br /> TV<br /> Poubelle<br /> 2. Les recettes de capital <br /> Elles sont principalement constituées :<br /> des recettes de ventes de biens de l'État (terrains, bâtiments,...)<br /> des droits de succession<br /> Recettes courantes : recettes fiscales + recettes non fiscale<br /> Budget des Voies et Moyens : recette courante + recette de capital<br /> Recettes de l'État par ordre décroissant d'importance :<br /> 1.recettes fiscales<br /> 2.recettes non fiscale<br /> 3.recette de capital <br /> 3.3 Les dépenses des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les recettes publiques permettent à l'Etat de faire face à sa mission de redistributeur. Celle-ci s'opère sous deux formes :<br /> d'une part, l'organisation des services publics el le fonctionnement de ses administrations ;<br /> d'autre part, l'octroi de revenus sociaux aux personnes répondant à certaines conditions ainsi que des interventions à caractère social des pouvoirs publics.<br /> Classement des dépenses publiques<br /> Les dépenses courantes : dépense nécessaire au fonctionnement de l'État qui ne vont pas accroître le patrimoine nationalisées.<br /> Exemples :<br /> fonctionnaires<br /> électricité nécessaire à l'État<br /> achat de fournitures de l'État<br /> ONSS<br /> Les dépenses de capital : dépense d'investissement qui vont augmenter le patrimoine national.<br /> Exemples :<br /> construire un bâtiment public<br /> autoroutes<br /> éclairages public<br /> 3.4 Solde à financer et dette publique<br /> Les soldes budgétaires<br /> Épargne / Désépargne de l'État : recette courante – dépense courante<br /> Solde budgétaire net (SBN) : Soldes des opérations courantes (recettes courantes - dépenses courante) + le solde des opérations de capital (recettes de capital – dépenses de capital)<br /> Solde net à financer : le solde budgétaire net est négatif. Donc déficit budgétaire (SBN&lt;0)<br /> Solde brut à financer : solde net à financer + amortissement de la dette publique (remboursements + les intérêts)<br /> Besoin de financement : solde net à financer<br /> Remarque : principes de base du budget :<br /> les dépenses courantes sont financées par les recettes courantes de l'État ;<br /> les dépenses de capital sont financées par les recettes de capital et le produit des emprunts.<br /> La dette publique<br /> Dette publique : ensemble des capitaux empruntés et non remboursés par les pouvoirs publics, y compris les charges d'intérêts.<br /> Emprunt = dépenses &gt; recettes<br /> solde net à financer : emprunt<br /> ensemble des emprunts : dette publique<br /> La dette publique résulte de l'addition des déficits budgétaires des années précédentes.<br /> L'effet «  Boule de neige » : <br /> emprunter pour payer les intérêts sur les anciennes dettes :<br /> Emprunt augmente la dette augmente les intérêts augmente emprunt augmente ...<br /> 4. La sécurité sociale et le marché du travail <br /> 4.1 L'organisation de la Sécurité sociale (ONSS) <br /> Historique<br /> 1850 : Création de « sociétés de secours mutuels » et des « caisses de résistance ».<br /> C'est les travailleurs qui l'on créé.<br /> Cotisation volontaire du travailleur dans les 2 types de caisses.<br /> Ils s'aidaient aussi solidairement (ex : maladie)<br /> 1903 : Les patrons sont obligé de prendre une assurance pour les accidents de travail.<br /> De 1925 – 1944 : Les patrons sont obligé de prendre cette assurance pas que pour les accidents de travail mais aussi pour :<br /> Le chômage<br /> Les pensions<br /> Les allocations familiale<br /> 28 décembre 1944 : Loi qui va créer l'ONSS (office national de la sécurité sociale)<br /> Le fonctionnement de la Sécurité sociale (ONSS)<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> INAMI : Institut National des Assurances Maladie Invalidées.<br /> ONPTS : Office National des Pensions pour Travailleurs Salarié.<br /> FOREM : Formation Emploi.<br /> ONAFTS : Office National des Allocations Familiale pour Travailleurs Salarié (jusqu'à 25 ans).<br /> ONVA : Office National des Vacances Annuel.<br /> FMP : Fond des Maladies Professionnels.<br /> FAT : Fond des Maladies de Travail.<br /> <br /> Les Échanges internationaux<br /> A. Système monétaire international (SMI)<br /> 1. L'UE et Monétaire (UEM)<br /> Entrée en vigueur en 1992, le Traité sur l'UE (Traité de Maastricht) jette les fondements de la future UEM dont le fonctionnement repose sur :<br /> la liberté de mouvement des biens, des personnes et des capitaux ;<br /> l'harmonisation des politiques nationales ;<br /> la création d'organismes monétaires supranationaux ;<br /> l'élaboration d'un instrument monétaire stable.</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> <br /> <br /> '''Droit public''' '''<br /> <br /> 1. L'organisation de la Belgique fédérale'''''''''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> ''Trois pouvoirs :'' le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> 21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> ''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> ''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> les budgets ;<br /> les comptes ;<br /> les questions militaires;<br /> les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> 21 choisi par les conseils des communautés :<br /> 10 du conseil français<br /> 10 du conseil flamand<br /> 1 du conseil de la communauté germanophone<br /> 40 élu direct :<br /> 15 francophones<br /> 25 néerlandophones<br /> 10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> 4 francophones<br /> 6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> Ils doivent approuver chacun : <br /> les révisions de la constitution ;<br /> les lois à majorité spéciale ;<br /> les lois de réformes institutionnelles ;<br /> les traités.<br /> <br /> Le gouvernement (pouvoir exécutif)<br /> Membres : 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Parité linguistique : 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> Système de la motion de méfiance constructive : la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> Le principe de « la double casquette » n'existe plus : pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> Comment se forme un gouvernement ?<br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> <br /> Coalition gouvernementale = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.<br /> Le Roi<br /> Des pouvoirs politiques : Ses pouvoir politique sont multiples, mais jamais il ne peut les exercer seul. Un ministre est en effet responsable des actes du Souverain dès que ceux-ci ont une portée publique<br /> Un rôle de représentation : Actuellement, son véritable rôle est avant tout de représenter la Belgique.<br /> Le Roi ne vote pas<br /> 1.3 Les entités fédérées<br /> Les Parlements ou Conseils<br /> Les entités fédérées sont les régions et les communautés. Elles possèdent des Parlements appelés Conseils. Il sont au nombre de 5.<br /> Le Vlaamse Raad (Conseil flamand)<br /> Membres : 124 membres :<br /> 118 élu direct par les flamands<br /> 6 néerlandophone du conseil régional de Bruxelles.<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> La Flandre n'a pas d'institution régionale distincte de la Communauté (regroupement en 1980).<br /> Le Conseil Régional Wallon (CRW, pour la Région Wallonne)<br /> Membres : 75 élu direct<br /> Durée du mandat d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Namur<br /> Le Conseil de la région de Bruxelles-capitale (CRB, pour la Région de Bruxelles-capitale)<br /> Membres : 89 membres :<br /> 72 francophones <br /> 17 néerlandophones <br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Bruxelles <br /> <br /> Le Conseil de la Communauté française (CCF, pour la Communauté française)<br /> Membres : 94 membres :<br /> 75 de la région wallonne (CRW)<br /> 19 francophones de la région de Bruxelles (CRB)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Le Conseil de la Communauté germanophone (DRG, pour la Communauté germanophone)<br /> Membres : 25 élus directement<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Eupen<br /> Suite à la réforme de l'État, les conseils régionaux et communautaires voient leurs compétences augmenter (matières plus étendue).<br /> Élire leur gouvernement respectif<br /> Modifier le nombre de membres de leur gouvernement (majorité 2/3)<br /> Voter les budgets, comptes et décrets dans les matières qui sont de leur compétence.<br /> Modifier le nombre de leurs membres, les circonscriptions électorales et déterminer le statut et les indemnités de leurs membres.<br /> Les Gouvernements ou Exécutifs<br /> Comme il y a 5 conseils, il y a également 5 gouvernements. Chaque gouvernement est élu, à la majorité, par son assemblée mais pas nécessairement en son sein. Chaque gouvernement désigne en son sein un Président.<br /> Le gouvernement flamand<br /> Membres : 11<br /> Domiciliation : En Flandre ou sur le territoire de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement wallon<br /> Membres : 9 ministres<br /> Domiciliation : En Wallonie<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> <br /> Le gouvernement de la Communauté française<br /> Membres : 8<br /> Domiciliation : En Communauté française<br /> Durée d'un mandat :5 ans<br /> Le gouvernement Bruxellois<br /> Membres : 5 ministres :<br /> 2 flamands<br /> 2 français<br /> Domiciliation : Région de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement germanophone<br /> Membres : 4<br /> Domiciliation : Région Germanophone<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> 1.4 Les compétences des différentes institutions<br /> État Fédéral<br /> Régions<br /> Communautés<br /> Armée<br /> Économie<br /> Social<br /> Sécurité sociale<br /> Environnement<br /> Culturel<br /> Justice<br /> <br /> <br /> 1.5 Bruxelles <br /> Ville bilingue avec 80% de francophones et entre 15 et 20 % de néerlandophones, elle est donc à la fois sur le territoire de la Communauté française et sur le territoire de la Communauté flamande. Bruxelles constitue une région à part entière comme la Région flamande et la Région wallonne.<br /> Les compétences <br /> Les matières régionales : Elle sont identiques à celle des Régions wallonne et flamande à l'exception de l'autonomie constitutive.<br /> Les matières communautaires :<br /> La COCOF = Commission communautaire française<br /> La COCON = Commission communautaire néerlandaise<br /> La COCOC ou COCOM = Commission communautaire commune<br /> BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde)<br /> BHV est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale <br /> L'arrondissement judiciaire de BHV se trouve du côté néerlandophone de la frontière linguistique alors que plus de la moitié des communes qui composent cet arrondissement sont majoritairement francophones.<br /> L'arrondissement judiciaire de BHV : Dans l'arrondissement judiciaire de BHV, les habitants ont accès à des institutions judiciaires bilingues et peuvent donc choisir de voir leurs dossiers traités en français ou en néerlandais (au niveau des tribunaux). <br /> La circonscription électoral de BHV : Les francophones de la périphérie bruxelloise en Région flamande ont donc le droit de voter pour des candidats francophones. Tout comme les Flamands de Bruxelles peuvent voter des candidats néerlandophones.<br /> Les communes à facilités : Dans ces communes les documents publics et administratifs officiels doivent être rédigés dans les 2 langues ou, si ce n'est pas le cas, peuvent être traduits à la demande.<br /> La scission de BHV ? <br /> L'après 2007 : Suite aux élection du 10 juin 2007, un accord de gouvernement devait être trouvé entre les partis. C'est dans ce cadre que les députés flamands ont introduit des propositions de loi aboutissant à la scission de BHV. Tout les députés flamand ont approuvé ces propositions, provoquant ainsi la sortie de la salle de tous les francophones présent.<br /> Crise en 2010 conduit aux élections anticipées : Le gouvernement Leterme est contraint de démissionner car il n'était pas d'accord sur BHV. Se qui a amené à de nouvelle élection quelques jours plus tard.<br /> Que représente le vote flamand du 7 novembre 2007 ?<br /> Tous les députés flamands ont voté en faveur de la scission de BHV<br /> Qu'est-ce qui a été voté ? : Cela signifie (pour BHV) que les électeurs de Hal-Vilvorde ne pourront plus voter que pour des candidats de la Région flamande. Par contre, les électeurs de Bruxelles-Capitale, région bilingue, continueront de pouvoir voter pour des candidats francophones ou flamands.<br /> 1.6 L'organisation des pouvoirs au niveau communal et au niveau provincial<br /> Niveau <br /> LEGISLATIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le conseil communal<br /> Conseillers communaux<br /> La population (le corps électoral)<br /> PROVINCIAL<br /> Le conseil provincial<br /> Conseillers provinciaux<br /> La population<br /> <br /> Niveau <br /> EXECUTIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le collège des Bourgmestres et des échevins<br /> Le Bourgmestre<br /> <br /> <br /> Les échevins<br /> Le conseil communal<br /> <br /> La population (le + de vois sur la liste gagnante)<br /> PROVINCIAL<br /> La députation permanente<br /> Le gouverneur<br /> Les députés permanent<br /> Le gouverneur<br /> Le conseil provincial<br /> Le gouverne-ment régional <br /> <br /> 1.7 Les sources de financement<br /> Les moyens de financement de l'État fédéral<br /> Impôts<br /> Recettes fiscales<br /> Emprunt <br /> (Création monétaire)<br /> Les moyens de financement des entités fédérées (régions-communautés)<br /> Les sources de financement autonomes :<br /> Recettes fiscales propre :<br /> Taxes<br /> Recettes non fiscales :<br /> Entrée des musées <br /> Emprunt<br /> Les sources de financement partagées (qui viennent d'ailleurs) :<br /> Impôt redistribué<br /> TVA redistribué<br /> Solidarité nationale<br /> 2 L'Union Européenne<br /> 2.1 L'histoire de l'Union européenne<br /> Les Européens voulaient se mettre à jamais à l'abri d'une folie meurtrière et destructrice.<br /> 1951 : Plan Schuman (Allemagne, Belgique, France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.<br /> 25 mars 1957 : Traité sur le charbon et l'acier (traité de Rome), qui crée la communauté économique européenne (CEE), ou marché commun, dont l'objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.<br /> 1962 : Lancement de la politique agricole commune (PAC). Les prix agricoles sont uniformisés dans l'ensemble de la Communauté.<br /> 1973 : + Danemark, Irlande, et Royaume-Uni<br /> 1979 : Première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Création de groupes politiques paneuropéens<br /> 1981 : + Grèce<br /> 1986 : + Espagne et Portugal<br /> 1992 : Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht. La CEE franchit une étape importante en établissant des règles claires pour sa future monnaie unique. La « Communauté européen » laisse officiellement la place à « l'Union européenne »<br /> 1995 : + L'Autriche,la Finlande et la Suède<br /> 1995 : Les accords de Schengen ; Les voyageurs, de toutes nationalités, peuvent se rendre dans les pays de l'UE sans contrôle d'identité aux frontières<br /> 2002 : Introduction des pièces et des billets en Euro<br /> 2004 : + Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte<br /> 2007 : + Bulgarie et Roumanie (27 pays membres)<br /> Processus d'adhésion en cours :<br /> Croatie<br /> Islande<br /> Macédoine <br /> Turquie<br /> 2.2 Les institutions de l'Union Européenne<br /> Le Parlement européen <br /> Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, est le représentant des peuples de la Communauté.<br /> Composition :<br /> Nombre de députés : 736 <br /> Il existe une pondération selon les pays (en Belgique on a 22 députés : en fonction de la population)<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Sièges : Bruxelles (3 semaine/mois), Strasbourg (1semaine/mois) et Luxembourg <br /> Fonctions :<br /> Il exerce conjointement la fonction législative avec le Conseil : avis amendements, prise de décisions.<br /> Il est, avec le Conseil, l'autorité budgétaire : vote et contrôle du budget.<br /> Il exerce le contrôle politique de la Commission :<br /> nomination<br /> examen des rapports<br /> censure<br /> démission<br /> Le conseil de l'UE (conseil des ministres)<br /> Le Conseil est l'institution de l'Union dans laquelle sont représentés les gouvernements des États membres. Au conseil siègent les ministres de chaque État membre.<br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant de chaque État membre au niveau ministériel (27 membres)<br /> Présidence : Le conseil est présidé à tour de rôle par les 27 État membres de l'Union, pour une durée de six mois chacun.<br /> Lieux des réunions : Bruxelles et parfois le Luxembourg<br /> Fonctions :<br /> Il adopte ou modifie les lois de la Commission ; cette dernière exécute les décisions du conseil de l'Union. Institution prépondérante en matière législative<br /> Remarque : La plupart des décisions sont adoptées à la majorité qualifiée, ce qui évite aux petits État, grâce à un système de pondération des voix, de se voir imposer des décisions par les grands États.<br /> La Commission européenne<br /> La Commission a été créée pour représenter, en toute indépendance, l'intérêt européen commun à tous les pays membres de l'Union.<br /> Président : Barroso <br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant par pays (donc 27 commissaires)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Fonctions<br /> Elle est l'initiatrice de la politique communautaire : propose des lois et elles sont votées par le Parlement et le Conseil.<br /> Elle est l'organe d'exécution : elle assure la mise en œuvre des politiques communes, elle exécute le budget et gère les programmes communautaires.<br /> Sur le plan extérieur, elle représente la Communauté et conduit les négociations internationales.<br /> Elle veille à la bonne application des dispositions des traités et des dispositions prises par les institutions communautaires.<br /> La Cour de Justice européenne<br /> Composition :<br /> Membres : <br /> 1 juge par État membre <br /> 8 avocats généraux<br /> Chambre avec 13 juges<br /> Petite chambre avec de 3 à 4 juges<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure, conjointement avec le Tribunal de première instance, le respect du droit communautaire, dans l'application et l'interprétation des traités.<br /> La Cour des comptes<br /> Composition :<br /> Membres : 1 membre par État (27 membres)<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure le contrôle des comptes de la Communauté ; elle examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses du budget communautaire et s'assure de la bonne gestion financière. <br /> 2.3 Les organes communautaires<br /> Le Comité économique et social européen (CESE)<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des différentes catégories d'intérêts économiques sociaux (syndicats, groupes socioprofessionnels).<br /> Le nombre de membres par pays dépend de la taille du pays.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans (désigné par les gouvernements de chaque pays)<br /> Lieu de réunion : Bruxelles (1 fois par mois minimum)<br /> Fonction :<br /> Il exprime des avis, sans force juridique contraignante, sur les propositions de la Commission et du Conseil des ministres.<br /> Le Comité des régions<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des collectivités régionales et locales d'Europe.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Lieu de réunion : Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il émet un avis lorsque les intérêts régionaux spécifiques sont en jeu <br /> 2.4 Le conseil européen <br /> Composition :<br /> Membres :<br /> Chefs d'État = Gouvernement des États membre<br /> Président du conseil Européen (Herman Van Rompuy) <br /> Président de la Commission européenne <br /> Réunion : 4 fois par ans à Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il est l'organe d'impulsion politique majeur, il dynamise la construction européenne et définit les grandes orientations.<br /> Remarque : Conseil européen = Sommet européen<br /> 2.5 Législation communautaire <br /> La loi communautaire, adoptée par le Conseil – ou par le Parlement et Conseil dans le cadre de la procédure de codécision, peut prendre les formes suivantes :<br /> Règlements :<br /> il est général et obligatoire<br /> il est directement applicable dans le droit national <br /> Directives : <br /> résultat à atteindre est obligatoire pour chaque pays.<br /> la forme et les moyens pour atteindre le résultat qui reste au choix de chacun.<br /> Décisions :<br /> individuelles<br /> obligatoires<br /> s'adresse à des cas particulier (pays, régions, ...)<br /> Les mécanismes décisionnels de l'Union <br /> Une décision prise au niveau de l'UE implique plusieurs institutions européennes, en particulier :<br /> la Commission européenne,<br /> le Parlement européen (PE),<br /> le Conseil de l'UE.<br /> <br /> Les trois procédures principales sont :<br /> La codécision : le Parlement ne se contente plus de donner son avis : il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité.<br /> L'avis conforme :<br /> Le Conseil doit obtenir l'avis conforme du Parlement européen avant d'arrêter certaines décisions primordiales.<br /> La seule différence est que le Parlement ne peut pas amender (modifier) la proposition; il doit l'accepter ou la rejeter en bloc. L'acceptation (« avis conforme ») requiert la majorité absolue des voix exprimées.<br /> La consultation : A partir d'une proposition de la Commission, le Conseil consulte le Parlement ainsi que le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CDR).<br /> Le parlement peut :<br /> approuver la proposition de la Commission,<br /> la rejeter,<br /> demander des amendements.<br /> Si le parlement demande des amendements, la Commission examine l'ensemble de ceux-ci et si elle en accepte certains (dans le texte ou dans l'esprit), elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Le système fédéral belge : une forme concrète d'organisation économique <br /> 1. Notions général<br /> 1.1 Une économie mixte de marché<br /> Il s'efforce de concilier les caractères généraux du capitalisme, tels que :<br /> propriété privée des moyens de production.<br /> économie de marché (système de l'offre et de la demande)<br /> intervention de l'État : <br /> orienter les grandes décisions économiques<br /> combler les lacunes du marché<br /> objectif : le bien être de la collectivité<br /> 1.2 Les modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'économie de marché<br /> Les missions de l'État<br /> L'État, producteur :<br /> entreprise nationalisées, participations financières, subsides conditionnels,...<br /> exemples :<br /> SNCB<br /> L'État, consommateur :<br /> = la consommation publique<br /> exemples :<br /> paiements des fonctionnaires<br /> investissements publique<br /> L'État législateur :<br /> exemples :<br /> organisations de la production (loi comptables);<br /> défense du consommateur (blocage des prix);<br /> recherche du mieux-être social (conventions collectives);<br /> protection de l'environnement,...<br /> L'État, organisateur :<br /> élaborer un plan économique national, c'est :<br /> prévoir un certain nombre d'évolutions démographique, économique et sociale;<br /> fixer des objectifs réalisables en fonction d'un projet politique sur l'évolution du pays;<br /> déterminer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.<br /> L'État, redistributeur :<br /> = allocations sociale<br /> 2. La politique économique<br /> 2.1 Généralités<br /> Définition et objet<br /> Politique économique = l'ensemble des mesures prise par les autorités publique pour atteindre des objectifs fixé.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> La politique économique s'articule autour de 3 axes fondamentaux :<br /> Agents<br /> Objectifs<br /> Instruments<br /> Les agents de politique économique<br /> Les pouvoirs publics nationaux<br /> Les principales institutions publiques sont :<br /> le Gouvernement : mettre en place des instruments pour réaliser les objectifs poursuivi<br /> le Parlement : il contrôle le gouvernement en votant le budget<br /> l'Administration : préparer correctement les mesures prisent par les autorités<br /> les Tribunaux : veiller au respect des lois<br /> Les pouvoirs communautaires, régionaux et locaux<br /> Les compétences dévolues aux pouvoirs décentralisés portent essentiellement sur la fourniture des biens et des services publics.<br /> Exemples :<br /> communauté française = enseignement<br /> Les autorités supranationales<br /> De nombreuses institutions internationales influencent la politique économiques des états membres.<br /> L'UE détient un pouvoir réel limitant, dans certains domaines, les prérogatives des pouvoirs nationaux.<br /> Exemples :<br /> Prix de l'agriculture<br /> La politique monétaire<br /> Les groupes de pression (lobby)<br /> Il s'efforcent de défendre les intérêts des catégories sociales et économiques qu'ils représentent en influençant les autorités détentrices du pouvoir d'action.<br /> Exemples :<br /> Test Achat<br /> Les syndicats<br /> Les objectifs de politique économique<br /> Ils énoncent, en terme économiques, les buts de l'action des pouvoirs politiques et reposent sur volonté de respecter et d'intensifier les grands principes directeurs d'une gestion responsable, à savoir :<br /> Le bien-être de la population ;<br /> La justice sociale ;<br /> la démocratie <br /> la sécurité nationale.<br /> Les caractères de croissance : les 4 grands objectifs de la politique économique.<br /> La croissance du produit national (PNB/PIB)<br /> Mesurée par le taux d'accroissement annuel des principaux agrégats de la comptabilité nationale exprimée à prix constants.<br /> La liaison entre l'évolution du PIB et celle de l'emploi débouche traditionnellement sur l'équation :<br /> Croissance = Emploi<br /> Le taux de croissance annuelle ne signifie pas nécessairement un augmentation de l'emploi ; celui-ci ne sera stimulé que via les investissements d'expansion alors que l'investissement de rationalisation ne produit aucun effet bénéfique sur l'emploi.<br /> En outre, ce taux ne permet pas d'émettre une appréciation du bien-être social. Pareille estimation doit, en effet, tenir compte de :<br /> la façon dont ce produit est composé et dont il apporte satisfaction aux besoins ;<br /> Exemple : production d'arme lourde<br /> la façon dont il est acquis ;<br /> Exemple : <br /> production dans les pays pauvre <br /> conditions de travailleur<br /> la façon dont il est réparti ;<br /> Exemple : qui a accès à cette richesse<br /> Résultat de la conjonction de facteurs économiques (ex : la conjoncture) et non économiques (ex : le comportement du citoyen), la croissance provient fondamentalement de l'augmentation de productivité des facteurs de production mis en oeuvre.<br /> La recherche du plein-emploi<br /> Plein-emploi = lorsque toute la population (active) à du travail <br /> Le souci du maintient d'une situation voisine du plein-emploi (idées de J.M Keynes). Cette préoccupation repose sur la double nature du travail :<br /> création de richesse (production)<br /> distributeur de revenu (consommation) <br /> La stabilité des prix<br /> Stabilité des prix = éviter l'inflation ou la déflation<br /> La réduction des inégalités <br /> Les pouvoirs publics par un système de redistribution des ressources (aux plus pauvres).<br /> <br /> La stabilité des prix<br /> Balance commercial équilibré (exportation – importation)<br /> <br /> Les instruments de politique économique<br /> La politique budgétaire<br /> Décisions : c'est une prévision des dépenses effectuées par les pouvoirs publics sur base des recettes.<br /> Recettes fiscale = impôts<br /> Recettes tarifère = autres taxes<br /> Elle joue un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de croissance, de plein-emploi et de stabilité des prix.<br /> Exemples : prélever plus d'impôt pour financer des fonctions (ex; fonctionnaires).<br /> Diminution de la TVA pour accélérer l'activité économique.<br /> La politique monétaire<br /> Décisions : influencer la quantité de masse monétaire en circulation et ainsi agir sur l'activité économique.<br /> Exemples : <br /> Par le taux d'intérêt <br /> Par les crédits<br /> La politique de change<br /> Une monnaie forte, une stabilité des cours du change et une balance des paiements équilibrée.<br /> La politique des prix <br /> Les imperfections et lacunes inhérentes aux principes de l'économie de marché (ex. : l'inflation) obligent les pouvoirs publics à exercer un contrôle des prix des produits.<br /> Exemples :<br /> Le pétrole<br /> L'eau<br /> Les médicaments<br /> La politique des revenus<br /> Elle consiste à exercer un contrôle sur l'évolution des différentes catégories de revenus afin d'en empêcher toutes fluctuations inconsidérées, notamment pour tempérer les pressions inflationnistes.<br /> <br /> Exemples :<br /> blocage temporaire des rémunérations<br /> réduction des salaires<br /> non-indexation des créances<br /> saut d'une tranche d'index<br /> Conséquences : hostilité de la population et des syndicats, fraude, travail au noir,...<br /> Les effets de la baisse du niveau des salaires sur l'emploi<br /> <br /> La politique industrielle<br /> Elle porte sur l'orientation et la stimulation des activités industrielles de la nation et se traduit par des mesures de stratégies.<br /> Bon nombre de ces décidions sont prises au niveau de l'UE.<br /> La politique de déréglementation<br /> Principes :<br /> Limiter le rôle de l'administration<br /> Laisser fonctionner librement le système de l'économie de marché<br /> La politique de l'emploi<br /> Objectifs : atteindre le plein emploi donc de luter contre le chômage<br /> 2.2 La stratégie de politique économique<br /> Les responsables de la politique économique nationale doivent veiller à choisir les instruments qu'ils estiment être les plus performants et à les combiner de la manière la plus cohérente possible.<br /> Cette stratégie économique risque par la mise en place de mesures simultanées d'entrainer aussi des conséquences indépendantes les unes des autres, souvent complémentaires mais aussi conflictuelles car incompatibles.<br /> Exemple : voir feuille après<br /> Certains objectifs sont parfois difficilement conciliables, ce qui impose le choix d'un ordre de priorité.<br /> Exemples :<br /> non-indexation des rémunérations :<br /> conséquences défavorables :<br /> augmentation du pouvoir d'achat des ménages diminution de la demande<br /> production diminue emploi diminue<br /> conséquences favorables :<br /> diminution du cout de production augmentation de la compétitivité emploi augmente<br /> accroissement de la masse monétaire : <br /> production augmente emploi augmente<br /> Demande diminue<br /> prix augmente<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Exemple : Effets sur l'emploi de l'accroissement de la demande <br /> <br /> effet Laffer : il repose sur la réduction de la pression fiscale<br /> diminution du niveau de l'impôt :<br /> recette fiscale (pour l'Etat) diminue salaire augmente<br /> inciter les gens à travailler le travail augmente recette fiscale augmente<br /> production augmente<br /> Recettes <br /> fiscales<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 0% T 100% Taux d'imposition<br /> <br /> Analyse de la courbe de Laffer : pour un taux supérieur à T, la recette fiscale diminue car le taux est trop important et dons plus de travail en noir.<br /> Si taux d'imposition maximal (100%) : recette fiscale à 0 car personne ne travail pour donner l'entièreté de son revenu.<br /> Conclusions : effets d'un accroissement de la pression fiscale :<br /> au-delà de T : les recettes fiscales diminue<br /> en-deça de T : les recettes fiscale augmente<br /> <br /> augmentation des rémunérations<br /> Impacts positif et négatif d'une hausse des salaires<br /> 3. La politique budgétaire<br /> 3.1 Notion de budget<br /> Définitions<br /> Budget : c'est une loi portant sur les prévisions des recettes et des dépenses de l'État et qui est voté une fois par an par le parlement.<br /> Les principes budgétaires<br /> Le budget est :<br /> Annuel : il est établi pour une période d'un an.<br /> Unique : il n'y a qu'un seul document pour toute les recettes et toutes les dépenses.<br /> Universel : aucune recette ne peut être affecté à une dépense déterminé.<br /> Spécial : Chaque recette et chaque dépense doivent faire l'objet d'une inscription détaillée dans le budget.<br /> Public : le budget est exposé aux parlement.<br /> Les principales phases d'élaboration d'un budget<br /> Exemple : élaboration du budget pour l'année 2004<br /> 2003<br /> 2004<br /> 2005<br /> Préparation du BUDGET<br /> Débats<br /> Votes<br /> <br /> <br /> Budget = prévisions<br /> <br /> <br /> <br /> Application du budget <br /> « Guide des politiques à mener »<br /> Élaboration des COMPTES<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Compte = réalité<br /> <br /> <br /> Élaboré par les Ministres, le projet de loi du budget est présenté au Parlement pour discussions et vote.<br /> Exemple : Exposé général de présentation du budget 1994<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 3.2 Les recettes des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les ménages perçoivent des revenus :<br /> par l'intermédiaire des entreprises, les salaires sont versés aux travailleurs, les intérêts aux prêteurs de capitaux et les profits aux propriétaires de l'entreprise ;<br /> par l'intermédiaire de l'État, les allocations sociales sont distribués aux ménages concernés. Ces derniers bénéficient également des services collectifs organisés par l'État.<br /> Quant à l'État, il prélève deux types de recettes : les cotisations sociales à charge des ménages actifs et des entreprises d'une part, les impôts et taxes à charges des ménages et des entreprises d'autre part.<br /> Les missions fondamentales de l'État<br /> Missions<br /> Financées par (ressources)<br /> Destinées à (dépenses)<br /> 1. Organiser les services collectifs<br /> Exemples :<br /> Routes<br /> Enseignement<br /> Électricité<br /> Géré par les impôts et les taxes.<br /> Police<br /> Armée<br /> Électricité<br /> 2. Assurer le bien-être social<br /> Cotisation travailleurs et patronales.<br /> Allocations sociale<br /> Subsides<br /> <br /> <br /> <br /> Les recettes propres des pouvoirs publics<br /> Budget fédéral de Belgique<br /> Le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral.<br /> Contenu du budget<br /> Recettes <br /> Dépenses<br /> 1. Recettes courantes :<br /> recettes fiscales<br /> recettes non fiscales<br /> 1. Dépenses courantes<br /> 2. Recettes de capital <br /> 2. Dépenses de capital<br /> 3. Budget des voies et moyens (= 1 + 2)<br /> 3. Amortissement et remboursement de la dette<br /> <br /> 1. Les recettes courantes<br /> Les recettes fiscales : impôt direct + impôt indirect<br /> Impôt direct Impôt indirect <br /> Principes<br /> Perçu périodiquement sur les revenus des ménages et des entreprises.<br /> <br /> Perçu à l'occasion de transactions portant sur des biens et services.<br /> Caractéristiques<br /> Progressif (il augmente avec le montant des revenus) et dégressif (adapté à la situation familiale : enfants à charge)<br /> <br /> Ni progressif, ni dégressif ; identique pour tous.<br /> Exemples<br /> IPP : Impôt des personnes physiques (impôts es ménages)<br /> ISOC : Impôts des société<br /> Précompte professionnel<br /> <br /> TVA<br /> Accises<br /> Droits d'enregistrement<br /> ...<br /> <br /> Les recettes non fiscales<br /> Elles regroupent : <br /> Les revenus des domaines de l'État : <br /> les locations de chasse<br /> locations d'immeubles<br /> Les revenus financiers : les revenus des entreprises publique (ex : SNCB)<br /> Les taxes diverses :<br /> TV<br /> Poubelle<br /> 2. Les recettes de capital <br /> Elles sont principalement constituées :<br /> des recettes de ventes de biens de l'État (terrains, bâtiments,...)<br /> des droits de succession<br /> Recettes courantes : recettes fiscales + recettes non fiscale<br /> Budget des Voies et Moyens : recette courante + recette de capital<br /> Recettes de l'État par ordre décroissant d'importance :<br /> 1.recettes fiscales<br /> 2.recettes non fiscale<br /> 3.recette de capital <br /> 3.3 Les dépenses des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les recettes publiques permettent à l'Etat de faire face à sa mission de redistributeur. Celle-ci s'opère sous deux formes :<br /> d'une part, l'organisation des services publics el le fonctionnement de ses administrations ;<br /> d'autre part, l'octroi de revenus sociaux aux personnes répondant à certaines conditions ainsi que des interventions à caractère social des pouvoirs publics.<br /> Classement des dépenses publiques<br /> Les dépenses courantes : dépense nécessaire au fonctionnement de l'État qui ne vont pas accroître le patrimoine nationalisées.<br /> Exemples :<br /> fonctionnaires<br /> électricité nécessaire à l'État<br /> achat de fournitures de l'État<br /> ONSS<br /> Les dépenses de capital : dépense d'investissement qui vont augmenter le patrimoine national.<br /> Exemples :<br /> construire un bâtiment public<br /> autoroutes<br /> éclairages public<br /> 3.4 Solde à financer et dette publique<br /> Les soldes budgétaires<br /> Épargne / Désépargne de l'État : recette courante – dépense courante<br /> Solde budgétaire net (SBN) : Soldes des opérations courantes (recettes courantes - dépenses courante) + le solde des opérations de capital (recettes de capital – dépenses de capital)<br /> Solde net à financer : le solde budgétaire net est négatif. Donc déficit budgétaire (SBN&lt;0)<br /> Solde brut à financer : solde net à financer + amortissement de la dette publique (remboursements + les intérêts)<br /> Besoin de financement : solde net à financer<br /> Remarque : principes de base du budget :<br /> les dépenses courantes sont financées par les recettes courantes de l'État ;<br /> les dépenses de capital sont financées par les recettes de capital et le produit des emprunts.<br /> La dette publique<br /> Dette publique : ensemble des capitaux empruntés et non remboursés par les pouvoirs publics, y compris les charges d'intérêts.<br /> Emprunt = dépenses &gt; recettes<br /> solde net à financer : emprunt<br /> ensemble des emprunts : dette publique<br /> La dette publique résulte de l'addition des déficits budgétaires des années précédentes.<br /> L'effet «  Boule de neige » : <br /> emprunter pour payer les intérêts sur les anciennes dettes :<br /> Emprunt augmente la dette augmente les intérêts augmente emprunt augmente ...<br /> 4. La sécurité sociale et le marché du travail <br /> 4.1 L'organisation de la Sécurité sociale (ONSS) <br /> Historique<br /> 1850 : Création de « sociétés de secours mutuels » et des « caisses de résistance ».<br /> C'est les travailleurs qui l'on créé.<br /> Cotisation volontaire du travailleur dans les 2 types de caisses.<br /> Ils s'aidaient aussi solidairement (ex : maladie)<br /> 1903 : Les patrons sont obligé de prendre une assurance pour les accidents de travail.<br /> De 1925 – 1944 : Les patrons sont obligé de prendre cette assurance pas que pour les accidents de travail mais aussi pour :<br /> Le chômage<br /> Les pensions<br /> Les allocations familiale<br /> 28 décembre 1944 : Loi qui va créer l'ONSS (office national de la sécurité sociale)<br /> Le fonctionnement de la Sécurité sociale (ONSS)<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> INAMI : Institut National des Assurances Maladie Invalidées.<br /> ONPTS : Office National des Pensions pour Travailleurs Salarié.<br /> FOREM : Formation Emploi.<br /> ONAFTS : Office National des Allocations Familiale pour Travailleurs Salarié (jusqu'à 25 ans).<br /> ONVA : Office National des Vacances Annuel.<br /> FMP : Fond des Maladies Professionnels.<br /> FAT : Fond des Maladies de Travail.<br /> <br /> Les Échanges internationaux<br /> A. Système monétaire international (SMI)<br /> 1. L'UE et Monétaire (UEM)<br /> Entrée en vigueur en 1992, le Traité sur l'UE (Traité de Maastricht) jette les fondements de la future UEM dont le fonctionnement repose sur :<br /> la liberté de mouvement des biens, des personnes et des capitaux ;<br /> l'harmonisation des politiques nationales ;<br /> la création d'organismes monétaires supranationaux ;<br /> l'élaboration d'un instrument monétaire stable.</div>

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<p>Allans : </p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> <br /> '''Droit public'''<br /> <br /> '''1. L'organisation de la Belgique fédérale''''''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> Trois pouvoirs : le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> 21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> ''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> ''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> les budgets ;<br /> les comptes ;<br /> les questions militaires;<br /> les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> 21 choisi par les conseils des communautés :<br /> 10 du conseil français<br /> 10 du conseil flamand<br /> 1 du conseil de la communauté germanophone<br /> 40 élu direct :<br /> 15 francophones<br /> 25 néerlandophones<br /> 10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> 4 francophones<br /> 6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> Ils doivent approuver chacun : <br /> les révisions de la constitution ;<br /> les lois à majorité spéciale ;<br /> les lois de réformes institutionnelles ;<br /> les traités.<br /> <br /> Le gouvernement (pouvoir exécutif)<br /> Membres : 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Parité linguistique : 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> Système de la motion de méfiance constructive : la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> Le principe de « la double casquette » n'existe plus : pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> Comment se forme un gouvernement ?<br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> <br /> Coalition gouvernementale = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.<br /> Le Roi<br /> Des pouvoirs politiques : Ses pouvoir politique sont multiples, mais jamais il ne peut les exercer seul. Un ministre est en effet responsable des actes du Souverain dès que ceux-ci ont une portée publique<br /> Un rôle de représentation : Actuellement, son véritable rôle est avant tout de représenter la Belgique.<br /> Le Roi ne vote pas<br /> 1.3 Les entités fédérées<br /> Les Parlements ou Conseils<br /> Les entités fédérées sont les régions et les communautés. Elles possèdent des Parlements appelés Conseils. Il sont au nombre de 5.<br /> Le Vlaamse Raad (Conseil flamand)<br /> Membres : 124 membres :<br /> 118 élu direct par les flamands<br /> 6 néerlandophone du conseil régional de Bruxelles.<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> La Flandre n'a pas d'institution régionale distincte de la Communauté (regroupement en 1980).<br /> Le Conseil Régional Wallon (CRW, pour la Région Wallonne)<br /> Membres : 75 élu direct<br /> Durée du mandat d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Namur<br /> Le Conseil de la région de Bruxelles-capitale (CRB, pour la Région de Bruxelles-capitale)<br /> Membres : 89 membres :<br /> 72 francophones <br /> 17 néerlandophones <br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Bruxelles <br /> <br /> Le Conseil de la Communauté française (CCF, pour la Communauté française)<br /> Membres : 94 membres :<br /> 75 de la région wallonne (CRW)<br /> 19 francophones de la région de Bruxelles (CRB)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Le Conseil de la Communauté germanophone (DRG, pour la Communauté germanophone)<br /> Membres : 25 élus directement<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Eupen<br /> Suite à la réforme de l'État, les conseils régionaux et communautaires voient leurs compétences augmenter (matières plus étendue).<br /> Élire leur gouvernement respectif<br /> Modifier le nombre de membres de leur gouvernement (majorité 2/3)<br /> Voter les budgets, comptes et décrets dans les matières qui sont de leur compétence.<br /> Modifier le nombre de leurs membres, les circonscriptions électorales et déterminer le statut et les indemnités de leurs membres.<br /> Les Gouvernements ou Exécutifs<br /> Comme il y a 5 conseils, il y a également 5 gouvernements. Chaque gouvernement est élu, à la majorité, par son assemblée mais pas nécessairement en son sein. Chaque gouvernement désigne en son sein un Président.<br /> Le gouvernement flamand<br /> Membres : 11<br /> Domiciliation : En Flandre ou sur le territoire de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement wallon<br /> Membres : 9 ministres<br /> Domiciliation : En Wallonie<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> <br /> Le gouvernement de la Communauté française<br /> Membres : 8<br /> Domiciliation : En Communauté française<br /> Durée d'un mandat :5 ans<br /> Le gouvernement Bruxellois<br /> Membres : 5 ministres :<br /> 2 flamands<br /> 2 français<br /> Domiciliation : Région de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement germanophone<br /> Membres : 4<br /> Domiciliation : Région Germanophone<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> 1.4 Les compétences des différentes institutions<br /> État Fédéral<br /> Régions<br /> Communautés<br /> Armée<br /> Économie<br /> Social<br /> Sécurité sociale<br /> Environnement<br /> Culturel<br /> Justice<br /> <br /> <br /> 1.5 Bruxelles <br /> Ville bilingue avec 80% de francophones et entre 15 et 20 % de néerlandophones, elle est donc à la fois sur le territoire de la Communauté française et sur le territoire de la Communauté flamande. Bruxelles constitue une région à part entière comme la Région flamande et la Région wallonne.<br /> Les compétences <br /> Les matières régionales : Elle sont identiques à celle des Régions wallonne et flamande à l'exception de l'autonomie constitutive.<br /> Les matières communautaires :<br /> La COCOF = Commission communautaire française<br /> La COCON = Commission communautaire néerlandaise<br /> La COCOC ou COCOM = Commission communautaire commune<br /> BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde)<br /> BHV est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale <br /> L'arrondissement judiciaire de BHV se trouve du côté néerlandophone de la frontière linguistique alors que plus de la moitié des communes qui composent cet arrondissement sont majoritairement francophones.<br /> L'arrondissement judiciaire de BHV : Dans l'arrondissement judiciaire de BHV, les habitants ont accès à des institutions judiciaires bilingues et peuvent donc choisir de voir leurs dossiers traités en français ou en néerlandais (au niveau des tribunaux). <br /> La circonscription électoral de BHV : Les francophones de la périphérie bruxelloise en Région flamande ont donc le droit de voter pour des candidats francophones. Tout comme les Flamands de Bruxelles peuvent voter des candidats néerlandophones.<br /> Les communes à facilités : Dans ces communes les documents publics et administratifs officiels doivent être rédigés dans les 2 langues ou, si ce n'est pas le cas, peuvent être traduits à la demande.<br /> La scission de BHV ? <br /> L'après 2007 : Suite aux élection du 10 juin 2007, un accord de gouvernement devait être trouvé entre les partis. C'est dans ce cadre que les députés flamands ont introduit des propositions de loi aboutissant à la scission de BHV. Tout les députés flamand ont approuvé ces propositions, provoquant ainsi la sortie de la salle de tous les francophones présent.<br /> Crise en 2010 conduit aux élections anticipées : Le gouvernement Leterme est contraint de démissionner car il n'était pas d'accord sur BHV. Se qui a amené à de nouvelle élection quelques jours plus tard.<br /> Que représente le vote flamand du 7 novembre 2007 ?<br /> Tous les députés flamands ont voté en faveur de la scission de BHV<br /> Qu'est-ce qui a été voté ? : Cela signifie (pour BHV) que les électeurs de Hal-Vilvorde ne pourront plus voter que pour des candidats de la Région flamande. Par contre, les électeurs de Bruxelles-Capitale, région bilingue, continueront de pouvoir voter pour des candidats francophones ou flamands.<br /> 1.6 L'organisation des pouvoirs au niveau communal et au niveau provincial<br /> Niveau <br /> LEGISLATIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le conseil communal<br /> Conseillers communaux<br /> La population (le corps électoral)<br /> PROVINCIAL<br /> Le conseil provincial<br /> Conseillers provinciaux<br /> La population<br /> <br /> Niveau <br /> EXECUTIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le collège des Bourgmestres et des échevins<br /> Le Bourgmestre<br /> <br /> <br /> Les échevins<br /> Le conseil communal<br /> <br /> La population (le + de vois sur la liste gagnante)<br /> PROVINCIAL<br /> La députation permanente<br /> Le gouverneur<br /> Les députés permanent<br /> Le gouverneur<br /> Le conseil provincial<br /> Le gouverne-ment régional <br /> <br /> 1.7 Les sources de financement<br /> Les moyens de financement de l'État fédéral<br /> Impôts<br /> Recettes fiscales<br /> Emprunt <br /> (Création monétaire)<br /> Les moyens de financement des entités fédérées (régions-communautés)<br /> Les sources de financement autonomes :<br /> Recettes fiscales propre :<br /> Taxes<br /> Recettes non fiscales :<br /> Entrée des musées <br /> Emprunt<br /> Les sources de financement partagées (qui viennent d'ailleurs) :<br /> Impôt redistribué<br /> TVA redistribué<br /> Solidarité nationale<br /> 2 L'Union Européenne<br /> 2.1 L'histoire de l'Union européenne<br /> Les Européens voulaient se mettre à jamais à l'abri d'une folie meurtrière et destructrice.<br /> 1951 : Plan Schuman (Allemagne, Belgique, France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.<br /> 25 mars 1957 : Traité sur le charbon et l'acier (traité de Rome), qui crée la communauté économique européenne (CEE), ou marché commun, dont l'objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.<br /> 1962 : Lancement de la politique agricole commune (PAC). Les prix agricoles sont uniformisés dans l'ensemble de la Communauté.<br /> 1973 : + Danemark, Irlande, et Royaume-Uni<br /> 1979 : Première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Création de groupes politiques paneuropéens<br /> 1981 : + Grèce<br /> 1986 : + Espagne et Portugal<br /> 1992 : Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht. La CEE franchit une étape importante en établissant des règles claires pour sa future monnaie unique. La « Communauté européen » laisse officiellement la place à « l'Union européenne »<br /> 1995 : + L'Autriche,la Finlande et la Suède<br /> 1995 : Les accords de Schengen ; Les voyageurs, de toutes nationalités, peuvent se rendre dans les pays de l'UE sans contrôle d'identité aux frontières<br /> 2002 : Introduction des pièces et des billets en Euro<br /> 2004 : + Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte<br /> 2007 : + Bulgarie et Roumanie (27 pays membres)<br /> Processus d'adhésion en cours :<br /> Croatie<br /> Islande<br /> Macédoine <br /> Turquie<br /> 2.2 Les institutions de l'Union Européenne<br /> Le Parlement européen <br /> Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, est le représentant des peuples de la Communauté.<br /> Composition :<br /> Nombre de députés : 736 <br /> Il existe une pondération selon les pays (en Belgique on a 22 députés : en fonction de la population)<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Sièges : Bruxelles (3 semaine/mois), Strasbourg (1semaine/mois) et Luxembourg <br /> Fonctions :<br /> Il exerce conjointement la fonction législative avec le Conseil : avis amendements, prise de décisions.<br /> Il est, avec le Conseil, l'autorité budgétaire : vote et contrôle du budget.<br /> Il exerce le contrôle politique de la Commission :<br /> nomination<br /> examen des rapports<br /> censure<br /> démission<br /> Le conseil de l'UE (conseil des ministres)<br /> Le Conseil est l'institution de l'Union dans laquelle sont représentés les gouvernements des États membres. Au conseil siègent les ministres de chaque État membre.<br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant de chaque État membre au niveau ministériel (27 membres)<br /> Présidence : Le conseil est présidé à tour de rôle par les 27 État membres de l'Union, pour une durée de six mois chacun.<br /> Lieux des réunions : Bruxelles et parfois le Luxembourg<br /> Fonctions :<br /> Il adopte ou modifie les lois de la Commission ; cette dernière exécute les décisions du conseil de l'Union. Institution prépondérante en matière législative<br /> Remarque : La plupart des décisions sont adoptées à la majorité qualifiée, ce qui évite aux petits État, grâce à un système de pondération des voix, de se voir imposer des décisions par les grands États.<br /> La Commission européenne<br /> La Commission a été créée pour représenter, en toute indépendance, l'intérêt européen commun à tous les pays membres de l'Union.<br /> Président : Barroso <br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant par pays (donc 27 commissaires)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Fonctions<br /> Elle est l'initiatrice de la politique communautaire : propose des lois et elles sont votées par le Parlement et le Conseil.<br /> Elle est l'organe d'exécution : elle assure la mise en œuvre des politiques communes, elle exécute le budget et gère les programmes communautaires.<br /> Sur le plan extérieur, elle représente la Communauté et conduit les négociations internationales.<br /> Elle veille à la bonne application des dispositions des traités et des dispositions prises par les institutions communautaires.<br /> La Cour de Justice européenne<br /> Composition :<br /> Membres : <br /> 1 juge par État membre <br /> 8 avocats généraux<br /> Chambre avec 13 juges<br /> Petite chambre avec de 3 à 4 juges<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure, conjointement avec le Tribunal de première instance, le respect du droit communautaire, dans l'application et l'interprétation des traités.<br /> La Cour des comptes<br /> Composition :<br /> Membres : 1 membre par État (27 membres)<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure le contrôle des comptes de la Communauté ; elle examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses du budget communautaire et s'assure de la bonne gestion financière. <br /> 2.3 Les organes communautaires<br /> Le Comité économique et social européen (CESE)<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des différentes catégories d'intérêts économiques sociaux (syndicats, groupes socioprofessionnels).<br /> Le nombre de membres par pays dépend de la taille du pays.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans (désigné par les gouvernements de chaque pays)<br /> Lieu de réunion : Bruxelles (1 fois par mois minimum)<br /> Fonction :<br /> Il exprime des avis, sans force juridique contraignante, sur les propositions de la Commission et du Conseil des ministres.<br /> Le Comité des régions<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des collectivités régionales et locales d'Europe.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Lieu de réunion : Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il émet un avis lorsque les intérêts régionaux spécifiques sont en jeu <br /> 2.4 Le conseil européen <br /> Composition :<br /> Membres :<br /> Chefs d'État = Gouvernement des États membre<br /> Président du conseil Européen (Herman Van Rompuy) <br /> Président de la Commission européenne <br /> Réunion : 4 fois par ans à Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il est l'organe d'impulsion politique majeur, il dynamise la construction européenne et définit les grandes orientations.<br /> Remarque : Conseil européen = Sommet européen<br /> 2.5 Législation communautaire <br /> La loi communautaire, adoptée par le Conseil – ou par le Parlement et Conseil dans le cadre de la procédure de codécision, peut prendre les formes suivantes :<br /> Règlements :<br /> il est général et obligatoire<br /> il est directement applicable dans le droit national <br /> Directives : <br /> résultat à atteindre est obligatoire pour chaque pays.<br /> la forme et les moyens pour atteindre le résultat qui reste au choix de chacun.<br /> Décisions :<br /> individuelles<br /> obligatoires<br /> s'adresse à des cas particulier (pays, régions, ...)<br /> Les mécanismes décisionnels de l'Union <br /> Une décision prise au niveau de l'UE implique plusieurs institutions européennes, en particulier :<br /> la Commission européenne,<br /> le Parlement européen (PE),<br /> le Conseil de l'UE.<br /> <br /> Les trois procédures principales sont :<br /> La codécision : le Parlement ne se contente plus de donner son avis : il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité.<br /> L'avis conforme :<br /> Le Conseil doit obtenir l'avis conforme du Parlement européen avant d'arrêter certaines décisions primordiales.<br /> La seule différence est que le Parlement ne peut pas amender (modifier) la proposition; il doit l'accepter ou la rejeter en bloc. L'acceptation (« avis conforme ») requiert la majorité absolue des voix exprimées.<br /> La consultation : A partir d'une proposition de la Commission, le Conseil consulte le Parlement ainsi que le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CDR).<br /> Le parlement peut :<br /> approuver la proposition de la Commission,<br /> la rejeter,<br /> demander des amendements.<br /> Si le parlement demande des amendements, la Commission examine l'ensemble de ceux-ci et si elle en accepte certains (dans le texte ou dans l'esprit), elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Le système fédéral belge : une forme concrète d'organisation économique <br /> 1. Notions général<br /> 1.1 Une économie mixte de marché<br /> Il s'efforce de concilier les caractères généraux du capitalisme, tels que :<br /> propriété privée des moyens de production.<br /> économie de marché (système de l'offre et de la demande)<br /> intervention de l'État : <br /> orienter les grandes décisions économiques<br /> combler les lacunes du marché<br /> objectif : le bien être de la collectivité<br /> 1.2 Les modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'économie de marché<br /> Les missions de l'État<br /> L'État, producteur :<br /> entreprise nationalisées, participations financières, subsides conditionnels,...<br /> exemples :<br /> SNCB<br /> L'État, consommateur :<br /> = la consommation publique<br /> exemples :<br /> paiements des fonctionnaires<br /> investissements publique<br /> L'État législateur :<br /> exemples :<br /> organisations de la production (loi comptables);<br /> défense du consommateur (blocage des prix);<br /> recherche du mieux-être social (conventions collectives);<br /> protection de l'environnement,...<br /> L'État, organisateur :<br /> élaborer un plan économique national, c'est :<br /> prévoir un certain nombre d'évolutions démographique, économique et sociale;<br /> fixer des objectifs réalisables en fonction d'un projet politique sur l'évolution du pays;<br /> déterminer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.<br /> L'État, redistributeur :<br /> = allocations sociale<br /> 2. La politique économique<br /> 2.1 Généralités<br /> Définition et objet<br /> Politique économique = l'ensemble des mesures prise par les autorités publique pour atteindre des objectifs fixé.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> La politique économique s'articule autour de 3 axes fondamentaux :<br /> Agents<br /> Objectifs<br /> Instruments<br /> Les agents de politique économique<br /> Les pouvoirs publics nationaux<br /> Les principales institutions publiques sont :<br /> le Gouvernement : mettre en place des instruments pour réaliser les objectifs poursuivi<br /> le Parlement : il contrôle le gouvernement en votant le budget<br /> l'Administration : préparer correctement les mesures prisent par les autorités<br /> les Tribunaux : veiller au respect des lois<br /> Les pouvoirs communautaires, régionaux et locaux<br /> Les compétences dévolues aux pouvoirs décentralisés portent essentiellement sur la fourniture des biens et des services publics.<br /> Exemples :<br /> communauté française = enseignement<br /> Les autorités supranationales<br /> De nombreuses institutions internationales influencent la politique économiques des états membres.<br /> L'UE détient un pouvoir réel limitant, dans certains domaines, les prérogatives des pouvoirs nationaux.<br /> Exemples :<br /> Prix de l'agriculture<br /> La politique monétaire<br /> Les groupes de pression (lobby)<br /> Il s'efforcent de défendre les intérêts des catégories sociales et économiques qu'ils représentent en influençant les autorités détentrices du pouvoir d'action.<br /> Exemples :<br /> Test Achat<br /> Les syndicats<br /> Les objectifs de politique économique<br /> Ils énoncent, en terme économiques, les buts de l'action des pouvoirs politiques et reposent sur volonté de respecter et d'intensifier les grands principes directeurs d'une gestion responsable, à savoir :<br /> Le bien-être de la population ;<br /> La justice sociale ;<br /> la démocratie <br /> la sécurité nationale.<br /> Les caractères de croissance : les 4 grands objectifs de la politique économique.<br /> La croissance du produit national (PNB/PIB)<br /> Mesurée par le taux d'accroissement annuel des principaux agrégats de la comptabilité nationale exprimée à prix constants.<br /> La liaison entre l'évolution du PIB et celle de l'emploi débouche traditionnellement sur l'équation :<br /> Croissance = Emploi<br /> Le taux de croissance annuelle ne signifie pas nécessairement un augmentation de l'emploi ; celui-ci ne sera stimulé que via les investissements d'expansion alors que l'investissement de rationalisation ne produit aucun effet bénéfique sur l'emploi.<br /> En outre, ce taux ne permet pas d'émettre une appréciation du bien-être social. Pareille estimation doit, en effet, tenir compte de :<br /> la façon dont ce produit est composé et dont il apporte satisfaction aux besoins ;<br /> Exemple : production d'arme lourde<br /> la façon dont il est acquis ;<br /> Exemple : <br /> production dans les pays pauvre <br /> conditions de travailleur<br /> la façon dont il est réparti ;<br /> Exemple : qui a accès à cette richesse<br /> Résultat de la conjonction de facteurs économiques (ex : la conjoncture) et non économiques (ex : le comportement du citoyen), la croissance provient fondamentalement de l'augmentation de productivité des facteurs de production mis en oeuvre.<br /> La recherche du plein-emploi<br /> Plein-emploi = lorsque toute la population (active) à du travail <br /> Le souci du maintient d'une situation voisine du plein-emploi (idées de J.M Keynes). Cette préoccupation repose sur la double nature du travail :<br /> création de richesse (production)<br /> distributeur de revenu (consommation) <br /> La stabilité des prix<br /> Stabilité des prix = éviter l'inflation ou la déflation<br /> La réduction des inégalités <br /> Les pouvoirs publics par un système de redistribution des ressources (aux plus pauvres).<br /> <br /> La stabilité des prix<br /> Balance commercial équilibré (exportation – importation)<br /> <br /> Les instruments de politique économique<br /> La politique budgétaire<br /> Décisions : c'est une prévision des dépenses effectuées par les pouvoirs publics sur base des recettes.<br /> Recettes fiscale = impôts<br /> Recettes tarifère = autres taxes<br /> Elle joue un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de croissance, de plein-emploi et de stabilité des prix.<br /> Exemples : prélever plus d'impôt pour financer des fonctions (ex; fonctionnaires).<br /> Diminution de la TVA pour accélérer l'activité économique.<br /> La politique monétaire<br /> Décisions : influencer la quantité de masse monétaire en circulation et ainsi agir sur l'activité économique.<br /> Exemples : <br /> Par le taux d'intérêt <br /> Par les crédits<br /> La politique de change<br /> Une monnaie forte, une stabilité des cours du change et une balance des paiements équilibrée.<br /> La politique des prix <br /> Les imperfections et lacunes inhérentes aux principes de l'économie de marché (ex. : l'inflation) obligent les pouvoirs publics à exercer un contrôle des prix des produits.<br /> Exemples :<br /> Le pétrole<br /> L'eau<br /> Les médicaments<br /> La politique des revenus<br /> Elle consiste à exercer un contrôle sur l'évolution des différentes catégories de revenus afin d'en empêcher toutes fluctuations inconsidérées, notamment pour tempérer les pressions inflationnistes.<br /> <br /> Exemples :<br /> blocage temporaire des rémunérations<br /> réduction des salaires<br /> non-indexation des créances<br /> saut d'une tranche d'index<br /> Conséquences : hostilité de la population et des syndicats, fraude, travail au noir,...<br /> Les effets de la baisse du niveau des salaires sur l'emploi<br /> <br /> La politique industrielle<br /> Elle porte sur l'orientation et la stimulation des activités industrielles de la nation et se traduit par des mesures de stratégies.<br /> Bon nombre de ces décidions sont prises au niveau de l'UE.<br /> La politique de déréglementation<br /> Principes :<br /> Limiter le rôle de l'administration<br /> Laisser fonctionner librement le système de l'économie de marché<br /> La politique de l'emploi<br /> Objectifs : atteindre le plein emploi donc de luter contre le chômage<br /> 2.2 La stratégie de politique économique<br /> Les responsables de la politique économique nationale doivent veiller à choisir les instruments qu'ils estiment être les plus performants et à les combiner de la manière la plus cohérente possible.<br /> Cette stratégie économique risque par la mise en place de mesures simultanées d'entrainer aussi des conséquences indépendantes les unes des autres, souvent complémentaires mais aussi conflictuelles car incompatibles.<br /> Exemple : voir feuille après<br /> Certains objectifs sont parfois difficilement conciliables, ce qui impose le choix d'un ordre de priorité.<br /> Exemples :<br /> non-indexation des rémunérations :<br /> conséquences défavorables :<br /> augmentation du pouvoir d'achat des ménages diminution de la demande<br /> production diminue emploi diminue<br /> conséquences favorables :<br /> diminution du cout de production augmentation de la compétitivité emploi augmente<br /> accroissement de la masse monétaire : <br /> production augmente emploi augmente<br /> Demande diminue<br /> prix augmente<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Exemple : Effets sur l'emploi de l'accroissement de la demande <br /> <br /> effet Laffer : il repose sur la réduction de la pression fiscale<br /> diminution du niveau de l'impôt :<br /> recette fiscale (pour l'Etat) diminue salaire augmente<br /> inciter les gens à travailler le travail augmente recette fiscale augmente<br /> production augmente<br /> Recettes <br /> fiscales<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 0% T 100% Taux d'imposition<br /> <br /> Analyse de la courbe de Laffer : pour un taux supérieur à T, la recette fiscale diminue car le taux est trop important et dons plus de travail en noir.<br /> Si taux d'imposition maximal (100%) : recette fiscale à 0 car personne ne travail pour donner l'entièreté de son revenu.<br /> Conclusions : effets d'un accroissement de la pression fiscale :<br /> au-delà de T : les recettes fiscales diminue<br /> en-deça de T : les recettes fiscale augmente<br /> <br /> augmentation des rémunérations<br /> Impacts positif et négatif d'une hausse des salaires<br /> 3. La politique budgétaire<br /> 3.1 Notion de budget<br /> Définitions<br /> Budget : c'est une loi portant sur les prévisions des recettes et des dépenses de l'État et qui est voté une fois par an par le parlement.<br /> Les principes budgétaires<br /> Le budget est :<br /> Annuel : il est établi pour une période d'un an.<br /> Unique : il n'y a qu'un seul document pour toute les recettes et toutes les dépenses.<br /> Universel : aucune recette ne peut être affecté à une dépense déterminé.<br /> Spécial : Chaque recette et chaque dépense doivent faire l'objet d'une inscription détaillée dans le budget.<br /> Public : le budget est exposé aux parlement.<br /> Les principales phases d'élaboration d'un budget<br /> Exemple : élaboration du budget pour l'année 2004<br /> 2003<br /> 2004<br /> 2005<br /> Préparation du BUDGET<br /> Débats<br /> Votes<br /> <br /> <br /> Budget = prévisions<br /> <br /> <br /> <br /> Application du budget <br /> « Guide des politiques à mener »<br /> Élaboration des COMPTES<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Compte = réalité<br /> <br /> <br /> Élaboré par les Ministres, le projet de loi du budget est présenté au Parlement pour discussions et vote.<br /> Exemple : Exposé général de présentation du budget 1994<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 3.2 Les recettes des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les ménages perçoivent des revenus :<br /> par l'intermédiaire des entreprises, les salaires sont versés aux travailleurs, les intérêts aux prêteurs de capitaux et les profits aux propriétaires de l'entreprise ;<br /> par l'intermédiaire de l'État, les allocations sociales sont distribués aux ménages concernés. Ces derniers bénéficient également des services collectifs organisés par l'État.<br /> Quant à l'État, il prélève deux types de recettes : les cotisations sociales à charge des ménages actifs et des entreprises d'une part, les impôts et taxes à charges des ménages et des entreprises d'autre part.<br /> Les missions fondamentales de l'État<br /> Missions<br /> Financées par (ressources)<br /> Destinées à (dépenses)<br /> 1. Organiser les services collectifs<br /> Exemples :<br /> Routes<br /> Enseignement<br /> Électricité<br /> Géré par les impôts et les taxes.<br /> Police<br /> Armée<br /> Électricité<br /> 2. Assurer le bien-être social<br /> Cotisation travailleurs et patronales.<br /> Allocations sociale<br /> Subsides<br /> <br /> <br /> <br /> Les recettes propres des pouvoirs publics<br /> Budget fédéral de Belgique<br /> Le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral.<br /> Contenu du budget<br /> Recettes <br /> Dépenses<br /> 1. Recettes courantes :<br /> recettes fiscales<br /> recettes non fiscales<br /> 1. Dépenses courantes<br /> 2. Recettes de capital <br /> 2. Dépenses de capital<br /> 3. Budget des voies et moyens (= 1 + 2)<br /> 3. Amortissement et remboursement de la dette<br /> <br /> 1. Les recettes courantes<br /> Les recettes fiscales : impôt direct + impôt indirect<br /> Impôt direct Impôt indirect <br /> Principes<br /> Perçu périodiquement sur les revenus des ménages et des entreprises.<br /> <br /> Perçu à l'occasion de transactions portant sur des biens et services.<br /> Caractéristiques<br /> Progressif (il augmente avec le montant des revenus) et dégressif (adapté à la situation familiale : enfants à charge)<br /> <br /> Ni progressif, ni dégressif ; identique pour tous.<br /> Exemples<br /> IPP : Impôt des personnes physiques (impôts es ménages)<br /> ISOC : Impôts des société<br /> Précompte professionnel<br /> <br /> TVA<br /> Accises<br /> Droits d'enregistrement<br /> ...<br /> <br /> Les recettes non fiscales<br /> Elles regroupent : <br /> Les revenus des domaines de l'État : <br /> les locations de chasse<br /> locations d'immeubles<br /> Les revenus financiers : les revenus des entreprises publique (ex : SNCB)<br /> Les taxes diverses :<br /> TV<br /> Poubelle<br /> 2. Les recettes de capital <br /> Elles sont principalement constituées :<br /> des recettes de ventes de biens de l'État (terrains, bâtiments,...)<br /> des droits de succession<br /> Recettes courantes : recettes fiscales + recettes non fiscale<br /> Budget des Voies et Moyens : recette courante + recette de capital<br /> Recettes de l'État par ordre décroissant d'importance :<br /> 1.recettes fiscales<br /> 2.recettes non fiscale<br /> 3.recette de capital <br /> 3.3 Les dépenses des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les recettes publiques permettent à l'Etat de faire face à sa mission de redistributeur. Celle-ci s'opère sous deux formes :<br /> d'une part, l'organisation des services publics el le fonctionnement de ses administrations ;<br /> d'autre part, l'octroi de revenus sociaux aux personnes répondant à certaines conditions ainsi que des interventions à caractère social des pouvoirs publics.<br /> Classement des dépenses publiques<br /> Les dépenses courantes : dépense nécessaire au fonctionnement de l'État qui ne vont pas accroître le patrimoine nationalisées.<br /> Exemples :<br /> fonctionnaires<br /> électricité nécessaire à l'État<br /> achat de fournitures de l'État<br /> ONSS<br /> Les dépenses de capital : dépense d'investissement qui vont augmenter le patrimoine national.<br /> Exemples :<br /> construire un bâtiment public<br /> autoroutes<br /> éclairages public<br /> 3.4 Solde à financer et dette publique<br /> Les soldes budgétaires<br /> Épargne / Désépargne de l'État : recette courante – dépense courante<br /> Solde budgétaire net (SBN) : Soldes des opérations courantes (recettes courantes - dépenses courante) + le solde des opérations de capital (recettes de capital – dépenses de capital)<br /> Solde net à financer : le solde budgétaire net est négatif. Donc déficit budgétaire (SBN&lt;0)<br /> Solde brut à financer : solde net à financer + amortissement de la dette publique (remboursements + les intérêts)<br /> Besoin de financement : solde net à financer<br /> Remarque : principes de base du budget :<br /> les dépenses courantes sont financées par les recettes courantes de l'État ;<br /> les dépenses de capital sont financées par les recettes de capital et le produit des emprunts.<br /> La dette publique<br /> Dette publique : ensemble des capitaux empruntés et non remboursés par les pouvoirs publics, y compris les charges d'intérêts.<br /> Emprunt = dépenses &gt; recettes<br /> solde net à financer : emprunt<br /> ensemble des emprunts : dette publique<br /> La dette publique résulte de l'addition des déficits budgétaires des années précédentes.<br /> L'effet «  Boule de neige » : <br /> emprunter pour payer les intérêts sur les anciennes dettes :<br /> Emprunt augmente la dette augmente les intérêts augmente emprunt augmente ...<br /> 4. La sécurité sociale et le marché du travail <br /> 4.1 L'organisation de la Sécurité sociale (ONSS) <br /> Historique<br /> 1850 : Création de « sociétés de secours mutuels » et des « caisses de résistance ».<br /> C'est les travailleurs qui l'on créé.<br /> Cotisation volontaire du travailleur dans les 2 types de caisses.<br /> Ils s'aidaient aussi solidairement (ex : maladie)<br /> 1903 : Les patrons sont obligé de prendre une assurance pour les accidents de travail.<br /> De 1925 – 1944 : Les patrons sont obligé de prendre cette assurance pas que pour les accidents de travail mais aussi pour :<br /> Le chômage<br /> Les pensions<br /> Les allocations familiale<br /> 28 décembre 1944 : Loi qui va créer l'ONSS (office national de la sécurité sociale)<br /> Le fonctionnement de la Sécurité sociale (ONSS)<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> INAMI : Institut National des Assurances Maladie Invalidées.<br /> ONPTS : Office National des Pensions pour Travailleurs Salarié.<br /> FOREM : Formation Emploi.<br /> ONAFTS : Office National des Allocations Familiale pour Travailleurs Salarié (jusqu'à 25 ans).<br /> ONVA : Office National des Vacances Annuel.<br /> FMP : Fond des Maladies Professionnels.<br /> FAT : Fond des Maladies de Travail.<br /> <br /> Les Échanges internationaux<br /> A. Système monétaire international (SMI)<br /> 1. L'UE et Monétaire (UEM)<br /> Entrée en vigueur en 1992, le Traité sur l'UE (Traité de Maastricht) jette les fondements de la future UEM dont le fonctionnement repose sur :<br /> la liberté de mouvement des biens, des personnes et des capitaux ;<br /> l'harmonisation des politiques nationales ;<br /> la création d'organismes monétaires supranationaux ;<br /> l'élaboration d'un instrument monétaire stable.</div>

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<p>Allans : Nouvelle page : '''Synthèse éco''' '' '''Droit public'''''''' 1. L'organisation de la Belgique fédérale''' '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993''' '''Les accords de la Saint-Michel''' ...</p> <hr /> <div>'''Synthèse éco'''<br /> ''<br /> '''Droit public''''''''<br /> <br /> 1. L'organisation de la Belgique fédérale'''<br /> <br /> '''1.1 Les accords de la Saint-Michel 1993'''<br /> <br /> '''Les accords de la Saint-Michel''' <br /> <br /> La Belgique est une monarchie constitutionnelle (un roi dont la succession est dicté par la constitution) et une démocratie parlementaire (la voix est donné au peuple mais via le parlement).<br /> Trois pouvoirs : le législatif (faire les lois), l'exécutif (appliquer les lois) et le judiciaire (faire respecter les lois).<br /> <br /> '''Objectifs des accords de la Saint-Michel :'''<br /> <br /> Réforme de l'État<br /> État central qui devient un État fédéral avec des communautés et des régions.<br /> Plus de compétences aux régions communautaires.<br /> ''De 9 à 10 province :'' séparation du brabant. Brabant wallon et brabant flamand.<br /> ''Axes institutionnels :'' <br /> les parlements : la chambre et le sénat qui ont le pouvoir législatif.<br /> Les gouvernements : wallon et flamand qui ont le pouvoir exécutif<br /> <br /> '''Dates'''<br /> <br /> 21 juillet 1831 : la constitution Belge <br /> En 1962 : la frontière linguistique est délimitée entre 4 régions : de langue française, néerlandaise, allemande et bilingue pour Bruxelles.<br /> En 1970 : apparition de trois communautés : flamande, française et germanophone. Celles-ci sont définies par la langue et la culture.<br /> En 1980 : régions flamande et wallonne.<br /> Entre 1988-1989 : la région de Bruxelles-Capitale.<br /> En 1993 : la Belgique devient un État fédéral.<br /> <br /> '''Fédération et confédération'''<br /> <br /> ''Fédéralisme :'' renvoie à l'existence d'un seul État doté d'une Constitution <br /> ''Confédération :'' suppose l'existence de plusieurs États qui décident par un acte de droit international d'exercer en commun certaines compétences. Ces États possèdent chacun leur propre constitution.<br /> '''<br /> 1.2 L'État fédéral (les institutions)'''<br /> '''<br /> Le parlement (pouvoir législatif) est composé de deux assemblées :'''<br /> ''''<br /> '''La Chambre des représentants'''<br /> ''<br /> Membres :'' 150 députés parlementaires élu directement<br /> ''Durée d'un mandat :'' 4 ans<br /> ''Lieu décisionnel'' (la chambre prend l'essentiel des prérogatives et a le pouvoir du dernier mot):<br /> contrôle politique du gouvernement (motion de confiance, le parlement peut faire tomber le gouvernement en proposant un nouveau premier ministre);<br /> ''Seule compétente pour :''<br /> les budgets ;<br /> les comptes ;<br /> les questions militaires;<br /> les naturalisations et le contingent (à combien de personnes va-t-on donner la nationalité Belge).<br /> <br /> '''La Sénat'''<br /> <br /> '''''Membres :''''' <br /> ''71 membres :''<br /> 21 choisi par les conseils des communautés :<br /> 10 du conseil français<br /> 10 du conseil flamand<br /> 1 du conseil de la communauté germanophone<br /> 40 élu direct :<br /> 15 francophones<br /> 25 néerlandophones<br /> 10 sénateurs coopté (choisi par d'autre sénateurs) :<br /> 4 francophones<br /> 6 néerlandophones<br /> ''Sénateurs de droit :'' les enfants du roi. A partir de 18 ans. Mais droit de vote à partir de 21 ans.<br /> ''''Durée d'un mandat :'' 4ans<br /> Conditions pour être sur une liste :'' 21 ans et être Belge (sans cassier judiciaire).<br /> ''<br /> Sénat, est-il toujours utile ?'' Oui car le système bicaméral (= à 2 chambres) est plus démocratique et permet plus de débats qu'un système ou la chambre ferait cavalier seul.<br /> ''<br /> Chambre de réflexion :''<br /> <br /> il règle les conflits d'intérêt entre assemblées.<br /> Il peut déposer des propositions de loi mais doit obligatoirement les transmettre à la Chambre qui peut les rejeter, les amender ou les voter ; il peut aussi déposer des amendements à un texte adopté par la Chambre mais celle-ci a le dernier mot.<br /> '''<br /> La chambre et le Sénat ensemble'''<br /> <br /> Ils doivent approuver chacun : <br /> les révisions de la constitution ;<br /> les lois à majorité spéciale ;<br /> les lois de réformes institutionnelles ;<br /> les traités.<br /> <br /> Le gouvernement (pouvoir exécutif)<br /> Membres : 15 ministres maximum + un rois + les secrétaires d'État + les commissaires de gouvernement.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Parité linguistique : 7 francophone + 7 néerlandophone + un premier ministre<br /> Système de la motion de méfiance constructive : la chambre peut faire démissionner le Sénat.<br /> Le principe de « la double casquette » n'existe plus : pas possibilité de siégé à la fois au fédéral + aux communautaires + aux régional.<br /> Comment se forme un gouvernement ?<br /> 1.Élections<br /> 2.Désignation d'un informateur par le Roi ; l'informateur consulte les responsables politiques.<br /> 3.L'informateur fait rapport de sa mission au Roi.<br /> 4.Le Roi désigne un formateur qui essaye de former une équipe gouvernementale (= équipe capable de s'entendre sur un programme).<br /> 5.Le formateur présente son équipe ministérielle au Roi.<br /> 6.Les nouveaux ministres prestent serment devant le Roi.<br /> 7.Le gouvernement présente son programme devant les Chambres et sollicite la confiance du Parlement.<br /> <br /> Coalition gouvernementale = association de parti politique au pouvoir pour atteindre la majorité.<br /> Le Roi<br /> Des pouvoirs politiques : Ses pouvoir politique sont multiples, mais jamais il ne peut les exercer seul. Un ministre est en effet responsable des actes du Souverain dès que ceux-ci ont une portée publique<br /> Un rôle de représentation : Actuellement, son véritable rôle est avant tout de représenter la Belgique.<br /> Le Roi ne vote pas<br /> 1.3 Les entités fédérées<br /> Les Parlements ou Conseils<br /> Les entités fédérées sont les régions et les communautés. Elles possèdent des Parlements appelés Conseils. Il sont au nombre de 5.<br /> Le Vlaamse Raad (Conseil flamand)<br /> Membres : 124 membres :<br /> 118 élu direct par les flamands<br /> 6 néerlandophone du conseil régional de Bruxelles.<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> La Flandre n'a pas d'institution régionale distincte de la Communauté (regroupement en 1980).<br /> Le Conseil Régional Wallon (CRW, pour la Région Wallonne)<br /> Membres : 75 élu direct<br /> Durée du mandat d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Namur<br /> Le Conseil de la région de Bruxelles-capitale (CRB, pour la Région de Bruxelles-capitale)<br /> Membres : 89 membres :<br /> 72 francophones <br /> 17 néerlandophones <br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Bruxelles <br /> <br /> Le Conseil de la Communauté française (CCF, pour la Communauté française)<br /> Membres : 94 membres :<br /> 75 de la région wallonne (CRW)<br /> 19 francophones de la région de Bruxelles (CRB)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Le Conseil de la Communauté germanophone (DRG, pour la Communauté germanophone)<br /> Membres : 25 élus directement<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Siège : Eupen<br /> Suite à la réforme de l'État, les conseils régionaux et communautaires voient leurs compétences augmenter (matières plus étendue).<br /> Élire leur gouvernement respectif<br /> Modifier le nombre de membres de leur gouvernement (majorité 2/3)<br /> Voter les budgets, comptes et décrets dans les matières qui sont de leur compétence.<br /> Modifier le nombre de leurs membres, les circonscriptions électorales et déterminer le statut et les indemnités de leurs membres.<br /> Les Gouvernements ou Exécutifs<br /> Comme il y a 5 conseils, il y a également 5 gouvernements. Chaque gouvernement est élu, à la majorité, par son assemblée mais pas nécessairement en son sein. Chaque gouvernement désigne en son sein un Président.<br /> Le gouvernement flamand<br /> Membres : 11<br /> Domiciliation : En Flandre ou sur le territoire de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement wallon<br /> Membres : 9 ministres<br /> Domiciliation : En Wallonie<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> <br /> Le gouvernement de la Communauté française<br /> Membres : 8<br /> Domiciliation : En Communauté française<br /> Durée d'un mandat :5 ans<br /> Le gouvernement Bruxellois<br /> Membres : 5 ministres :<br /> 2 flamands<br /> 2 français<br /> Domiciliation : Région de Bruxelles <br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Le gouvernement germanophone<br /> Membres : 4<br /> Domiciliation : Région Germanophone<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> 1.4 Les compétences des différentes institutions<br /> État Fédéral<br /> Régions<br /> Communautés<br /> Armée<br /> Économie<br /> Social<br /> Sécurité sociale<br /> Environnement<br /> Culturel<br /> Justice<br /> <br /> <br /> 1.5 Bruxelles <br /> Ville bilingue avec 80% de francophones et entre 15 et 20 % de néerlandophones, elle est donc à la fois sur le territoire de la Communauté française et sur le territoire de la Communauté flamande. Bruxelles constitue une région à part entière comme la Région flamande et la Région wallonne.<br /> Les compétences <br /> Les matières régionales : Elle sont identiques à celle des Régions wallonne et flamande à l'exception de l'autonomie constitutive.<br /> Les matières communautaires :<br /> La COCOF = Commission communautaire française<br /> La COCON = Commission communautaire néerlandaise<br /> La COCOC ou COCOM = Commission communautaire commune<br /> BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde)<br /> BHV est un arrondissement judiciaire et une circonscription électorale <br /> L'arrondissement judiciaire de BHV se trouve du côté néerlandophone de la frontière linguistique alors que plus de la moitié des communes qui composent cet arrondissement sont majoritairement francophones.<br /> L'arrondissement judiciaire de BHV : Dans l'arrondissement judiciaire de BHV, les habitants ont accès à des institutions judiciaires bilingues et peuvent donc choisir de voir leurs dossiers traités en français ou en néerlandais (au niveau des tribunaux). <br /> La circonscription électoral de BHV : Les francophones de la périphérie bruxelloise en Région flamande ont donc le droit de voter pour des candidats francophones. Tout comme les Flamands de Bruxelles peuvent voter des candidats néerlandophones.<br /> Les communes à facilités : Dans ces communes les documents publics et administratifs officiels doivent être rédigés dans les 2 langues ou, si ce n'est pas le cas, peuvent être traduits à la demande.<br /> La scission de BHV ? <br /> L'après 2007 : Suite aux élection du 10 juin 2007, un accord de gouvernement devait être trouvé entre les partis. C'est dans ce cadre que les députés flamands ont introduit des propositions de loi aboutissant à la scission de BHV. Tout les députés flamand ont approuvé ces propositions, provoquant ainsi la sortie de la salle de tous les francophones présent.<br /> Crise en 2010 conduit aux élections anticipées : Le gouvernement Leterme est contraint de démissionner car il n'était pas d'accord sur BHV. Se qui a amené à de nouvelle élection quelques jours plus tard.<br /> Que représente le vote flamand du 7 novembre 2007 ?<br /> Tous les députés flamands ont voté en faveur de la scission de BHV<br /> Qu'est-ce qui a été voté ? : Cela signifie (pour BHV) que les électeurs de Hal-Vilvorde ne pourront plus voter que pour des candidats de la Région flamande. Par contre, les électeurs de Bruxelles-Capitale, région bilingue, continueront de pouvoir voter pour des candidats francophones ou flamands.<br /> 1.6 L'organisation des pouvoirs au niveau communal et au niveau provincial<br /> Niveau <br /> LEGISLATIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le conseil communal<br /> Conseillers communaux<br /> La population (le corps électoral)<br /> PROVINCIAL<br /> Le conseil provincial<br /> Conseillers provinciaux<br /> La population<br /> <br /> Niveau <br /> EXECUTIF<br /> <br /> Institution<br /> Qui ?<br /> Qui désigne ?<br /> COMMUNAL<br /> Le collège des Bourgmestres et des échevins<br /> Le Bourgmestre<br /> <br /> <br /> Les échevins<br /> Le conseil communal<br /> <br /> La population (le + de vois sur la liste gagnante)<br /> PROVINCIAL<br /> La députation permanente<br /> Le gouverneur<br /> Les députés permanent<br /> Le gouverneur<br /> Le conseil provincial<br /> Le gouverne-ment régional <br /> <br /> 1.7 Les sources de financement<br /> Les moyens de financement de l'État fédéral<br /> Impôts<br /> Recettes fiscales<br /> Emprunt <br /> (Création monétaire)<br /> Les moyens de financement des entités fédérées (régions-communautés)<br /> Les sources de financement autonomes :<br /> Recettes fiscales propre :<br /> Taxes<br /> Recettes non fiscales :<br /> Entrée des musées <br /> Emprunt<br /> Les sources de financement partagées (qui viennent d'ailleurs) :<br /> Impôt redistribué<br /> TVA redistribué<br /> Solidarité nationale<br /> 2 L'Union Européenne<br /> 2.1 L'histoire de l'Union européenne<br /> Les Européens voulaient se mettre à jamais à l'abri d'une folie meurtrière et destructrice.<br /> 1951 : Plan Schuman (Allemagne, Belgique, France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.<br /> 25 mars 1957 : Traité sur le charbon et l'acier (traité de Rome), qui crée la communauté économique européenne (CEE), ou marché commun, dont l'objectif est la libre circulation des personnes, des marchandises et des services.<br /> 1962 : Lancement de la politique agricole commune (PAC). Les prix agricoles sont uniformisés dans l'ensemble de la Communauté.<br /> 1973 : + Danemark, Irlande, et Royaume-Uni<br /> 1979 : Première élection au suffrage universel direct du Parlement européen. Création de groupes politiques paneuropéens<br /> 1981 : + Grèce<br /> 1986 : + Espagne et Portugal<br /> 1992 : Signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht. La CEE franchit une étape importante en établissant des règles claires pour sa future monnaie unique. La « Communauté européen » laisse officiellement la place à « l'Union européenne »<br /> 1995 : + L'Autriche,la Finlande et la Suède<br /> 1995 : Les accords de Schengen ; Les voyageurs, de toutes nationalités, peuvent se rendre dans les pays de l'UE sans contrôle d'identité aux frontières<br /> 2002 : Introduction des pièces et des billets en Euro<br /> 2004 : + Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte<br /> 2007 : + Bulgarie et Roumanie (27 pays membres)<br /> Processus d'adhésion en cours :<br /> Croatie<br /> Islande<br /> Macédoine <br /> Turquie<br /> 2.2 Les institutions de l'Union Européenne<br /> Le Parlement européen <br /> Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, est le représentant des peuples de la Communauté.<br /> Composition :<br /> Nombre de députés : 736 <br /> Il existe une pondération selon les pays (en Belgique on a 22 députés : en fonction de la population)<br /> Durée d'un mandat : 5ans<br /> Sièges : Bruxelles (3 semaine/mois), Strasbourg (1semaine/mois) et Luxembourg <br /> Fonctions :<br /> Il exerce conjointement la fonction législative avec le Conseil : avis amendements, prise de décisions.<br /> Il est, avec le Conseil, l'autorité budgétaire : vote et contrôle du budget.<br /> Il exerce le contrôle politique de la Commission :<br /> nomination<br /> examen des rapports<br /> censure<br /> démission<br /> Le conseil de l'UE (conseil des ministres)<br /> Le Conseil est l'institution de l'Union dans laquelle sont représentés les gouvernements des États membres. Au conseil siègent les ministres de chaque État membre.<br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant de chaque État membre au niveau ministériel (27 membres)<br /> Présidence : Le conseil est présidé à tour de rôle par les 27 État membres de l'Union, pour une durée de six mois chacun.<br /> Lieux des réunions : Bruxelles et parfois le Luxembourg<br /> Fonctions :<br /> Il adopte ou modifie les lois de la Commission ; cette dernière exécute les décisions du conseil de l'Union. Institution prépondérante en matière législative<br /> Remarque : La plupart des décisions sont adoptées à la majorité qualifiée, ce qui évite aux petits État, grâce à un système de pondération des voix, de se voir imposer des décisions par les grands États.<br /> La Commission européenne<br /> La Commission a été créée pour représenter, en toute indépendance, l'intérêt européen commun à tous les pays membres de l'Union.<br /> Président : Barroso <br /> Composition :<br /> Membres : 1 représentant par pays (donc 27 commissaires)<br /> Durée d'un mandat : 5 ans<br /> Siège : Bruxelles<br /> Fonctions<br /> Elle est l'initiatrice de la politique communautaire : propose des lois et elles sont votées par le Parlement et le Conseil.<br /> Elle est l'organe d'exécution : elle assure la mise en œuvre des politiques communes, elle exécute le budget et gère les programmes communautaires.<br /> Sur le plan extérieur, elle représente la Communauté et conduit les négociations internationales.<br /> Elle veille à la bonne application des dispositions des traités et des dispositions prises par les institutions communautaires.<br /> La Cour de Justice européenne<br /> Composition :<br /> Membres : <br /> 1 juge par État membre <br /> 8 avocats généraux<br /> Chambre avec 13 juges<br /> Petite chambre avec de 3 à 4 juges<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure, conjointement avec le Tribunal de première instance, le respect du droit communautaire, dans l'application et l'interprétation des traités.<br /> La Cour des comptes<br /> Composition :<br /> Membres : 1 membre par État (27 membres)<br /> Durée d'un mandat : 6 ans<br /> Siège : Luxembourg<br /> Fonction :<br /> Elle assure le contrôle des comptes de la Communauté ; elle examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses du budget communautaire et s'assure de la bonne gestion financière. <br /> 2.3 Les organes communautaires<br /> Le Comité économique et social européen (CESE)<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des différentes catégories d'intérêts économiques sociaux (syndicats, groupes socioprofessionnels).<br /> Le nombre de membres par pays dépend de la taille du pays.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans (désigné par les gouvernements de chaque pays)<br /> Lieu de réunion : Bruxelles (1 fois par mois minimum)<br /> Fonction :<br /> Il exprime des avis, sans force juridique contraignante, sur les propositions de la Commission et du Conseil des ministres.<br /> Le Comité des régions<br /> Composition :<br /> Membres : 344 membres, représentants des collectivités régionales et locales d'Europe.<br /> Durée d'un mandat : 4 ans<br /> Lieu de réunion : Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il émet un avis lorsque les intérêts régionaux spécifiques sont en jeu <br /> 2.4 Le conseil européen <br /> Composition :<br /> Membres :<br /> Chefs d'État = Gouvernement des États membre<br /> Président du conseil Européen (Herman Van Rompuy) <br /> Président de la Commission européenne <br /> Réunion : 4 fois par ans à Bruxelles<br /> Fonction :<br /> Il est l'organe d'impulsion politique majeur, il dynamise la construction européenne et définit les grandes orientations.<br /> Remarque : Conseil européen = Sommet européen<br /> 2.5 Législation communautaire <br /> La loi communautaire, adoptée par le Conseil – ou par le Parlement et Conseil dans le cadre de la procédure de codécision, peut prendre les formes suivantes :<br /> Règlements :<br /> il est général et obligatoire<br /> il est directement applicable dans le droit national <br /> Directives : <br /> résultat à atteindre est obligatoire pour chaque pays.<br /> la forme et les moyens pour atteindre le résultat qui reste au choix de chacun.<br /> Décisions :<br /> individuelles<br /> obligatoires<br /> s'adresse à des cas particulier (pays, régions, ...)<br /> Les mécanismes décisionnels de l'Union <br /> Une décision prise au niveau de l'UE implique plusieurs institutions européennes, en particulier :<br /> la Commission européenne,<br /> le Parlement européen (PE),<br /> le Conseil de l'UE.<br /> <br /> Les trois procédures principales sont :<br /> La codécision : le Parlement ne se contente plus de donner son avis : il partage véritablement le pouvoir législatif avec le Conseil, sur une base de stricte égalité.<br /> L'avis conforme :<br /> Le Conseil doit obtenir l'avis conforme du Parlement européen avant d'arrêter certaines décisions primordiales.<br /> La seule différence est que le Parlement ne peut pas amender (modifier) la proposition; il doit l'accepter ou la rejeter en bloc. L'acceptation (« avis conforme ») requiert la majorité absolue des voix exprimées.<br /> La consultation : A partir d'une proposition de la Commission, le Conseil consulte le Parlement ainsi que le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CDR).<br /> Le parlement peut :<br /> approuver la proposition de la Commission,<br /> la rejeter,<br /> demander des amendements.<br /> Si le parlement demande des amendements, la Commission examine l'ensemble de ceux-ci et si elle en accepte certains (dans le texte ou dans l'esprit), elle transmet ensuite une proposition modifiée au Conseil.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Le système fédéral belge : une forme concrète d'organisation économique <br /> 1. Notions général<br /> 1.1 Une économie mixte de marché<br /> Il s'efforce de concilier les caractères généraux du capitalisme, tels que :<br /> propriété privée des moyens de production.<br /> économie de marché (système de l'offre et de la demande)<br /> intervention de l'État : <br /> orienter les grandes décisions économiques<br /> combler les lacunes du marché<br /> objectif : le bien être de la collectivité<br /> 1.2 Les modes d'intervention des pouvoirs publics dans l'économie de marché<br /> Les missions de l'État<br /> L'État, producteur :<br /> entreprise nationalisées, participations financières, subsides conditionnels,...<br /> exemples :<br /> SNCB<br /> L'État, consommateur :<br /> = la consommation publique<br /> exemples :<br /> paiements des fonctionnaires<br /> investissements publique<br /> L'État législateur :<br /> exemples :<br /> organisations de la production (loi comptables);<br /> défense du consommateur (blocage des prix);<br /> recherche du mieux-être social (conventions collectives);<br /> protection de l'environnement,...<br /> L'État, organisateur :<br /> élaborer un plan économique national, c'est :<br /> prévoir un certain nombre d'évolutions démographique, économique et sociale;<br /> fixer des objectifs réalisables en fonction d'un projet politique sur l'évolution du pays;<br /> déterminer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.<br /> L'État, redistributeur :<br /> = allocations sociale<br /> 2. La politique économique<br /> 2.1 Généralités<br /> Définition et objet<br /> Politique économique = l'ensemble des mesures prise par les autorités publique pour atteindre des objectifs fixé.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> La politique économique s'articule autour de 3 axes fondamentaux :<br /> Agents<br /> Objectifs<br /> Instruments<br /> Les agents de politique économique<br /> Les pouvoirs publics nationaux<br /> Les principales institutions publiques sont :<br /> le Gouvernement : mettre en place des instruments pour réaliser les objectifs poursuivi<br /> le Parlement : il contrôle le gouvernement en votant le budget<br /> l'Administration : préparer correctement les mesures prisent par les autorités<br /> les Tribunaux : veiller au respect des lois<br /> Les pouvoirs communautaires, régionaux et locaux<br /> Les compétences dévolues aux pouvoirs décentralisés portent essentiellement sur la fourniture des biens et des services publics.<br /> Exemples :<br /> communauté française = enseignement<br /> Les autorités supranationales<br /> De nombreuses institutions internationales influencent la politique économiques des états membres.<br /> L'UE détient un pouvoir réel limitant, dans certains domaines, les prérogatives des pouvoirs nationaux.<br /> Exemples :<br /> Prix de l'agriculture<br /> La politique monétaire<br /> Les groupes de pression (lobby)<br /> Il s'efforcent de défendre les intérêts des catégories sociales et économiques qu'ils représentent en influençant les autorités détentrices du pouvoir d'action.<br /> Exemples :<br /> Test Achat<br /> Les syndicats<br /> Les objectifs de politique économique<br /> Ils énoncent, en terme économiques, les buts de l'action des pouvoirs politiques et reposent sur volonté de respecter et d'intensifier les grands principes directeurs d'une gestion responsable, à savoir :<br /> Le bien-être de la population ;<br /> La justice sociale ;<br /> la démocratie <br /> la sécurité nationale.<br /> Les caractères de croissance : les 4 grands objectifs de la politique économique.<br /> La croissance du produit national (PNB/PIB)<br /> Mesurée par le taux d'accroissement annuel des principaux agrégats de la comptabilité nationale exprimée à prix constants.<br /> La liaison entre l'évolution du PIB et celle de l'emploi débouche traditionnellement sur l'équation :<br /> Croissance = Emploi<br /> Le taux de croissance annuelle ne signifie pas nécessairement un augmentation de l'emploi ; celui-ci ne sera stimulé que via les investissements d'expansion alors que l'investissement de rationalisation ne produit aucun effet bénéfique sur l'emploi.<br /> En outre, ce taux ne permet pas d'émettre une appréciation du bien-être social. Pareille estimation doit, en effet, tenir compte de :<br /> la façon dont ce produit est composé et dont il apporte satisfaction aux besoins ;<br /> Exemple : production d'arme lourde<br /> la façon dont il est acquis ;<br /> Exemple : <br /> production dans les pays pauvre <br /> conditions de travailleur<br /> la façon dont il est réparti ;<br /> Exemple : qui a accès à cette richesse<br /> Résultat de la conjonction de facteurs économiques (ex : la conjoncture) et non économiques (ex : le comportement du citoyen), la croissance provient fondamentalement de l'augmentation de productivité des facteurs de production mis en oeuvre.<br /> La recherche du plein-emploi<br /> Plein-emploi = lorsque toute la population (active) à du travail <br /> Le souci du maintient d'une situation voisine du plein-emploi (idées de J.M Keynes). Cette préoccupation repose sur la double nature du travail :<br /> création de richesse (production)<br /> distributeur de revenu (consommation) <br /> La stabilité des prix<br /> Stabilité des prix = éviter l'inflation ou la déflation<br /> La réduction des inégalités <br /> Les pouvoirs publics par un système de redistribution des ressources (aux plus pauvres).<br /> <br /> La stabilité des prix<br /> Balance commercial équilibré (exportation – importation)<br /> <br /> Les instruments de politique économique<br /> La politique budgétaire<br /> Décisions : c'est une prévision des dépenses effectuées par les pouvoirs publics sur base des recettes.<br /> Recettes fiscale = impôts<br /> Recettes tarifère = autres taxes<br /> Elle joue un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs de croissance, de plein-emploi et de stabilité des prix.<br /> Exemples : prélever plus d'impôt pour financer des fonctions (ex; fonctionnaires).<br /> Diminution de la TVA pour accélérer l'activité économique.<br /> La politique monétaire<br /> Décisions : influencer la quantité de masse monétaire en circulation et ainsi agir sur l'activité économique.<br /> Exemples : <br /> Par le taux d'intérêt <br /> Par les crédits<br /> La politique de change<br /> Une monnaie forte, une stabilité des cours du change et une balance des paiements équilibrée.<br /> La politique des prix <br /> Les imperfections et lacunes inhérentes aux principes de l'économie de marché (ex. : l'inflation) obligent les pouvoirs publics à exercer un contrôle des prix des produits.<br /> Exemples :<br /> Le pétrole<br /> L'eau<br /> Les médicaments<br /> La politique des revenus<br /> Elle consiste à exercer un contrôle sur l'évolution des différentes catégories de revenus afin d'en empêcher toutes fluctuations inconsidérées, notamment pour tempérer les pressions inflationnistes.<br /> <br /> Exemples :<br /> blocage temporaire des rémunérations<br /> réduction des salaires<br /> non-indexation des créances<br /> saut d'une tranche d'index<br /> Conséquences : hostilité de la population et des syndicats, fraude, travail au noir,...<br /> Les effets de la baisse du niveau des salaires sur l'emploi<br /> <br /> La politique industrielle<br /> Elle porte sur l'orientation et la stimulation des activités industrielles de la nation et se traduit par des mesures de stratégies.<br /> Bon nombre de ces décidions sont prises au niveau de l'UE.<br /> La politique de déréglementation<br /> Principes :<br /> Limiter le rôle de l'administration<br /> Laisser fonctionner librement le système de l'économie de marché<br /> La politique de l'emploi<br /> Objectifs : atteindre le plein emploi donc de luter contre le chômage<br /> 2.2 La stratégie de politique économique<br /> Les responsables de la politique économique nationale doivent veiller à choisir les instruments qu'ils estiment être les plus performants et à les combiner de la manière la plus cohérente possible.<br /> Cette stratégie économique risque par la mise en place de mesures simultanées d'entrainer aussi des conséquences indépendantes les unes des autres, souvent complémentaires mais aussi conflictuelles car incompatibles.<br /> Exemple : voir feuille après<br /> Certains objectifs sont parfois difficilement conciliables, ce qui impose le choix d'un ordre de priorité.<br /> Exemples :<br /> non-indexation des rémunérations :<br /> conséquences défavorables :<br /> augmentation du pouvoir d'achat des ménages diminution de la demande<br /> production diminue emploi diminue<br /> conséquences favorables :<br /> diminution du cout de production augmentation de la compétitivité emploi augmente<br /> accroissement de la masse monétaire : <br /> production augmente emploi augmente<br /> Demande diminue<br /> prix augmente<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Exemple : Effets sur l'emploi de l'accroissement de la demande <br /> <br /> effet Laffer : il repose sur la réduction de la pression fiscale<br /> diminution du niveau de l'impôt :<br /> recette fiscale (pour l'Etat) diminue salaire augmente<br /> inciter les gens à travailler le travail augmente recette fiscale augmente<br /> production augmente<br /> Recettes <br /> fiscales<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 0% T 100% Taux d'imposition<br /> <br /> Analyse de la courbe de Laffer : pour un taux supérieur à T, la recette fiscale diminue car le taux est trop important et dons plus de travail en noir.<br /> Si taux d'imposition maximal (100%) : recette fiscale à 0 car personne ne travail pour donner l'entièreté de son revenu.<br /> Conclusions : effets d'un accroissement de la pression fiscale :<br /> au-delà de T : les recettes fiscales diminue<br /> en-deça de T : les recettes fiscale augmente<br /> <br /> augmentation des rémunérations<br /> Impacts positif et négatif d'une hausse des salaires<br /> 3. La politique budgétaire<br /> 3.1 Notion de budget<br /> Définitions<br /> Budget : c'est une loi portant sur les prévisions des recettes et des dépenses de l'État et qui est voté une fois par an par le parlement.<br /> Les principes budgétaires<br /> Le budget est :<br /> Annuel : il est établi pour une période d'un an.<br /> Unique : il n'y a qu'un seul document pour toute les recettes et toutes les dépenses.<br /> Universel : aucune recette ne peut être affecté à une dépense déterminé.<br /> Spécial : Chaque recette et chaque dépense doivent faire l'objet d'une inscription détaillée dans le budget.<br /> Public : le budget est exposé aux parlement.<br /> Les principales phases d'élaboration d'un budget<br /> Exemple : élaboration du budget pour l'année 2004<br /> 2003<br /> 2004<br /> 2005<br /> Préparation du BUDGET<br /> Débats<br /> Votes<br /> <br /> <br /> Budget = prévisions<br /> <br /> <br /> <br /> Application du budget <br /> « Guide des politiques à mener »<br /> Élaboration des COMPTES<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> Compte = réalité<br /> <br /> <br /> Élaboré par les Ministres, le projet de loi du budget est présenté au Parlement pour discussions et vote.<br /> Exemple : Exposé général de présentation du budget 1994<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 3.2 Les recettes des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les ménages perçoivent des revenus :<br /> par l'intermédiaire des entreprises, les salaires sont versés aux travailleurs, les intérêts aux prêteurs de capitaux et les profits aux propriétaires de l'entreprise ;<br /> par l'intermédiaire de l'État, les allocations sociales sont distribués aux ménages concernés. Ces derniers bénéficient également des services collectifs organisés par l'État.<br /> Quant à l'État, il prélève deux types de recettes : les cotisations sociales à charge des ménages actifs et des entreprises d'une part, les impôts et taxes à charges des ménages et des entreprises d'autre part.<br /> Les missions fondamentales de l'État<br /> Missions<br /> Financées par (ressources)<br /> Destinées à (dépenses)<br /> 1. Organiser les services collectifs<br /> Exemples :<br /> Routes<br /> Enseignement<br /> Électricité<br /> Géré par les impôts et les taxes.<br /> Police<br /> Armée<br /> Électricité<br /> 2. Assurer le bien-être social<br /> Cotisation travailleurs et patronales.<br /> Allocations sociale<br /> Subsides<br /> <br /> <br /> <br /> Les recettes propres des pouvoirs publics<br /> Budget fédéral de Belgique<br /> Le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral.<br /> Contenu du budget<br /> Recettes <br /> Dépenses<br /> 1. Recettes courantes :<br /> recettes fiscales<br /> recettes non fiscales<br /> 1. Dépenses courantes<br /> 2. Recettes de capital <br /> 2. Dépenses de capital<br /> 3. Budget des voies et moyens (= 1 + 2)<br /> 3. Amortissement et remboursement de la dette<br /> <br /> 1. Les recettes courantes<br /> Les recettes fiscales : impôt direct + impôt indirect<br /> Impôt direct Impôt indirect <br /> Principes<br /> Perçu périodiquement sur les revenus des ménages et des entreprises.<br /> <br /> Perçu à l'occasion de transactions portant sur des biens et services.<br /> Caractéristiques<br /> Progressif (il augmente avec le montant des revenus) et dégressif (adapté à la situation familiale : enfants à charge)<br /> <br /> Ni progressif, ni dégressif ; identique pour tous.<br /> Exemples<br /> IPP : Impôt des personnes physiques (impôts es ménages)<br /> ISOC : Impôts des société<br /> Précompte professionnel<br /> <br /> TVA<br /> Accises<br /> Droits d'enregistrement<br /> ...<br /> <br /> Les recettes non fiscales<br /> Elles regroupent : <br /> Les revenus des domaines de l'État : <br /> les locations de chasse<br /> locations d'immeubles<br /> Les revenus financiers : les revenus des entreprises publique (ex : SNCB)<br /> Les taxes diverses :<br /> TV<br /> Poubelle<br /> 2. Les recettes de capital <br /> Elles sont principalement constituées :<br /> des recettes de ventes de biens de l'État (terrains, bâtiments,...)<br /> des droits de succession<br /> Recettes courantes : recettes fiscales + recettes non fiscale<br /> Budget des Voies et Moyens : recette courante + recette de capital<br /> Recettes de l'État par ordre décroissant d'importance :<br /> 1.recettes fiscales<br /> 2.recettes non fiscale<br /> 3.recette de capital <br /> 3.3 Les dépenses des pouvoirs publics<br /> Principes<br /> Les recettes publiques permettent à l'Etat de faire face à sa mission de redistributeur. Celle-ci s'opère sous deux formes :<br /> d'une part, l'organisation des services publics el le fonctionnement de ses administrations ;<br /> d'autre part, l'octroi de revenus sociaux aux personnes répondant à certaines conditions ainsi que des interventions à caractère social des pouvoirs publics.<br /> Classement des dépenses publiques<br /> Les dépenses courantes : dépense nécessaire au fonctionnement de l'État qui ne vont pas accroître le patrimoine nationalisées.<br /> Exemples :<br /> fonctionnaires<br /> électricité nécessaire à l'État<br /> achat de fournitures de l'État<br /> ONSS<br /> Les dépenses de capital : dépense d'investissement qui vont augmenter le patrimoine national.<br /> Exemples :<br /> construire un bâtiment public<br /> autoroutes<br /> éclairages public<br /> 3.4 Solde à financer et dette publique<br /> Les soldes budgétaires<br /> Épargne / Désépargne de l'État : recette courante – dépense courante<br /> Solde budgétaire net (SBN) : Soldes des opérations courantes (recettes courantes - dépenses courante) + le solde des opérations de capital (recettes de capital – dépenses de capital)<br /> Solde net à financer : le solde budgétaire net est négatif. Donc déficit budgétaire (SBN&lt;0)<br /> Solde brut à financer : solde net à financer + amortissement de la dette publique (remboursements + les intérêts)<br /> Besoin de financement : solde net à financer<br /> Remarque : principes de base du budget :<br /> les dépenses courantes sont financées par les recettes courantes de l'État ;<br /> les dépenses de capital sont financées par les recettes de capital et le produit des emprunts.<br /> La dette publique<br /> Dette publique : ensemble des capitaux empruntés et non remboursés par les pouvoirs publics, y compris les charges d'intérêts.<br /> Emprunt = dépenses &gt; recettes<br /> solde net à financer : emprunt<br /> ensemble des emprunts : dette publique<br /> La dette publique résulte de l'addition des déficits budgétaires des années précédentes.<br /> L'effet «  Boule de neige » : <br /> emprunter pour payer les intérêts sur les anciennes dettes :<br /> Emprunt augmente la dette augmente les intérêts augmente emprunt augmente ...<br /> 4. La sécurité sociale et le marché du travail <br /> 4.1 L'organisation de la Sécurité sociale (ONSS) <br /> Historique<br /> 1850 : Création de « sociétés de secours mutuels » et des « caisses de résistance ».<br /> C'est les travailleurs qui l'on créé.<br /> Cotisation volontaire du travailleur dans les 2 types de caisses.<br /> Ils s'aidaient aussi solidairement (ex : maladie)<br /> 1903 : Les patrons sont obligé de prendre une assurance pour les accidents de travail.<br /> De 1925 – 1944 : Les patrons sont obligé de prendre cette assurance pas que pour les accidents de travail mais aussi pour :<br /> Le chômage<br /> Les pensions<br /> Les allocations familiale<br /> 28 décembre 1944 : Loi qui va créer l'ONSS (office national de la sécurité sociale)<br /> Le fonctionnement de la Sécurité sociale (ONSS)<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> <br /> INAMI : Institut National des Assurances Maladie Invalidées.<br /> ONPTS : Office National des Pensions pour Travailleurs Salarié.<br /> FOREM : Formation Emploi.<br /> ONAFTS : Office National des Allocations Familiale pour Travailleurs Salarié (jusqu'à 25 ans).<br /> ONVA : Office National des Vacances Annuel.<br /> FMP : Fond des Maladies Professionnels.<br /> FAT : Fond des Maladies de Travail.<br /> <br /> Les Échanges internationaux<br /> A. Système monétaire international (SMI)<br /> 1. L'UE et Monétaire (UEM)<br /> Entrée en vigueur en 1992, le Traité sur l'UE (Traité de Maastricht) jette les fondements de la future UEM dont le fonctionnement repose sur :<br /> la liberté de mouvement des biens, des personnes et des capitaux ;<br /> l'harmonisation des politiques nationales ;<br /> la création d'organismes monétaires supranationaux ;<br /> l'élaboration d'un instrument monétaire stable.</div>

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